rénovation, TVA

Ben1980

Pimonaute bavard

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Re : rénovation, TVA

oui.

Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
ici

Merci.
Le consommateur final = la personne:
- qui détient un droit réel (propriété,
usufruit, etc.)
ou
- un droit de jouissance (notamment
à titre de locataire) sur l'immeuble
d'habitation.

Sans autre condition

PIM

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Re : rénovation, TVA

oui.

Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
ici

Ben1980

Pimonaute bavard

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rénovation, TVA

bonjour à tous,

A propos de la TVA à 6 % pour les travaux de rénovation : une des conditions est que les travaux doivent être facturés / commandés par l'utilisateur final.  La FAQ list de pim indique que cet "utilisateur" est souvent le propriétaire futur occupant.

Peut - on aussi considérer un bailleur comme utilisateur final ?