Copropriétaire défaillant

dnalor

Pimonaute

Inscription : 23-06-2008

Messages : 8

Copropriétaire défaillant

Bonjour,

L’un des copropriétaires de mon immeuble ne participe plus aux assemblées générales et ne paie plus les charges dont il est redevable depuis près de 2 ans malgré les différents rappels à l’ordre et
« recommandés » lui envoyés par le syndic !

Il s’agit d’une copropriété « familiale ».

Le mauvais coucheur ne paie pas, non par manque de moyens mais uniquement pour emm…. son monde parce qu’il n’a pas eu gain de cause dans un litige qui n’a rien à voir avec ce bâtiment .

J’ai heureusement découvert dans une annexe de l’acte de base que ce cas a été expressément prévu ; l’article en question dit notamment :

« …..Dans le cas où les parties privatives du copropriétaire défaillant sont données en location, le syndic a mandat pour pouvoir recouvrer directement sur le montant du loyer payé par le locataire les sommes dues à la copropriété……. ».

Quelqu’un connaît-il la façon dont on peut/doit( ?) activer valablement et légalement cette procédure?

Merci d’avance.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 030

Re : Copropriétaire défaillant

Il suffit d'envoyer un courrier au locataire lui demandant de verser le loyer sur le compte de la copropriété.

Si le locataire est de bonne composition, cela se passe très bien. Sinon, il faut faire une procédure judiciaire.

Et quitte à faire une procédure judiciaire, autant attaquer directement le proprio défaillant.

C'est une procédure que j'ai déjà utilisé avec beaucoup de succès. Cela marche très bien, même si cela prend un peu de temps.

dnalor

Pimonaute

Inscription : 23-06-2008

Messages : 8

Re : Copropriétaire défaillant

A quoi servent finalement toutes ces clauses si en fin de compte on reste tributaire du bon vouloir de l'un ou de l'autre!!!

Auriez-vous la gentillesse de me préciser "la procédure déjà utilisée avec beaucoup de succès"?

Merci d'avance.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 558

Site Web

Re : Copropriétaire défaillant

Le syndic est-il un professionnel ? Ou un bénévole ?

dnalor

Pimonaute

Inscription : 23-06-2008

Messages : 8

Re : Copropriétaire défaillant

Vu qu'il s'agit d'un petit immeuble ne comprenant que 4 appartements et 2 studios, la fonction de syndic est assumée bénévolement par l'un des copropriétaires.

La nomination de l'intéressé a été discutée et approuvée en AG.

Dnalor.

immorp

Pimonaute intarissable

Lieu : Bruxelles

Inscription : 12-12-2004

Messages : 797

Site Web

Re : Copropriétaire défaillant

A quoi servent finalement toutes ces clauses si en fin de compte on reste tributaire du bon vouloir de l'un ou de l'autre!!!

Il y en a toujours qui grillent les feux rouges, malgré le code de la route !

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 030

Re : Copropriétaire défaillant

Si c'est un tout petit immeuble, vous préparez un courrier au locataire, lui demandant de verser le loyer sur le compte de la copropriété comme le règlement de copropriété le prévoit.

Vous préparez une copie de l'extrait de l'acte de l-base en question.

Vous allez voir le locataire, et vous lui demandez de contresigner une copie pour réception, en lui expliquant bien qu'il ne devra pas payer son loyer deux fois, au contraire! Et en lui précisant que s'il paye entre les mains de son proprios, il pourrait être tenu de payer une deuxième fois.

Après une jolie explication, on se rends compte généralement que le proprio n'est pas plus honnête avec son locataire qu'avec la copropriété, et que le locataire est ravi de jouer un tour de cochon à son proprio!