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litige sur vice caché

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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litige sur vice caché

Bonjour,
Bienvenue sur notre forum.

Il me semble que vous mélangez des problèms de nature différente.

Je ne vois pas en quoi votre assurance locative est concernée...

Je ne vois pas non plus pourquoi le vendeur qui serait responsable d'une éventuelle infraction urbanistique serait dès lors responsable d'une éventuelle malfaçon quant aux travaux effectués.

Je suppose que dans les conditions de la vente il y a une exonération de garantie pour le vendeur à l'égard des vices apparents & cachés.

Peut-on prétendre que la "pose à l'envers de l'isolation" soit un vice caché ?

Et lui envoyer la facture, après exécution des travaux, en le priant de vous rembourser, c'est un peu court, non ?

Bref, cela me paraît mal engagé comme affaire...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : litige sur vice caché

Si les frais judiciaires sont pris en charge par votre assurance "locative" (cela m'étonne, mais soit), vous pouvez prendre un avocat et tenter de récupérer quelque chose, mais, à mon avis, c'est peine perdue.

Et cette cour a été couverte avec l'autorisation de la copropriété ?... (il n'y a pas que l'urbanisme)

Une cour (ou un jardin) fait souvent l'objet d'une jouissance privative et exclusive, mais fait partie du terrain en copropriété...

Et en intégrant d'office cette partie commune, sans autorisation, à votre partie privative, on n'est pas vraiment - là non plus - dans les règles de l'art....

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