Locataire qui ne paye pas et qui ne va pas chercher un recommandé ?

Oberpallen · #1 19-02-2009 14:06:57

Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment commencer une procédure judiciaire ou autre ? avec un de mes locataires car depuis que j'ai acheté la résidence de 6 appartements ( le 16 Décembre 2008 ) il ne m'a pas encore payé 1 seul loyer ?

Je lui ai envoyé une lettre recommandée avec avis de réception ... que j'ai reçu avec mention " Pas retiré " !!!

Je l'ai rencontré fin Janvier ( je ne sais plus la date ) et on a décidé qu'il allait me régler le mois de Février pour le 05 ..... et régulariser le mois de Décembre + Janvier début Mars, car apparemment il a un nouveau boulot qui commence au 01 Mars ? ( pas vu / eu de contrat )

Mais a ce jour => Je n'arrive pas a le joindre par tel ..... et il n'y a rien sur mon compte !!!

Je suis a votre disposition en cas de questions ?

Merci pour votre aide !

Oberpallen · #2 19-02-2009 14:16:23

voici le recommandé que je lui ai envoyé mi-janvier

Lettre de mise en demeure pour non paiement de loyer

Monsieur XXXXXXX,

Suite aux nombreux coups de téléphone restés sans réponse de votre part, je me permets de vous mettre en demeure de régulariser votre situation concernant votre loyer pour l’appartement A dans la résidence sis Rue de XXXXXX à XXXXX où vous avez votre résidence principale suivant le bail signé avec Monsieur XXXXXXX

A ce jour, le mois de Décembre 2008 et le mois de Janvier 2009 restent impayés - soit un total de 660€ - auquel il faut ajouter votre garantie locative qui n’est toujours pas régularisée !

Je pense de mon côté avoir tout mis en œuvre pour trouver des solutions à l’amiable eu égard à votre situation personnelle (problème d’ordre financier suite à votre perte d’emploi et au fait que votre ancien patron ne vous ait pas fourni le document nécessaire pour l’obtention d'une allocation chômage).

Après un premier rendez-vous où vous ne vous êtes pas présenté sans vous excuser le vendredi 26 Décembre 2008 à 19h00, suite aux nombreux coups de téléphones restés sans réponse et sans oublier votre promesse de rester en contact le vendredi 09 janvier à 16h00 pour convenir d’un nouveau rendez-vous pour le 10 Janvier 2009,

Je suis dans l’obligation de vous mettre en demeure de régler vos loyers impayés et de régulariser votre caution locative.

Si cette lettre reste sans réponse jusqu'au 01 février 2009 et que les loyers dus (Décembre 2008 et Janvier 2009) ne sont pas versés sur mon compte ING pour le 01 Février 2009 (sans oublier le mois de février qui doit être payé pour le 05 Février 2009), sachez que ce n’est plus moi, mais mon conseiller juridique (avocat) qui prendra le relais pour adresser ce dossier au juge de paix par le biais du greffe du tribunal compétant pour l’arrondissement de XXXXXXXXX.

Sachez que dans ce cas tous les frais inhérents à cette procédure seront entièrement portés à votre charge et que les loyers impayés seront augmentés d’un intérêt légal de 6%, cet intérêt courant à partir de la date normale du versement. (05 Décembre 2008 et 05 Janvier 2009).

Je suis désolé de devoir recourir à une procédure administrative et déçu qu'aucun entendant amiable n'ait pu solutionner ce différend, mais j'ai considéré votre silence et négligence comme un acte délibéré de votre part de ne plus payer le loyer.

Si ce courrier croise votre règlement alors veuillez considérer cette mise en demeure comme non exécutoire.

Au cas où vous auriez égaré mes coordonnées, je vous les rappelle ci-dessous:

XXXXXXXXXXXX

Pour rappel, mes coordonnées bancaires sont:

ING XXX-XXXXXXXXXX-XX avec en communication => Appartement A XXXXXX Régularisation XXXXXX

Je vous prie de recevoir, Monsieur XXXXXX, mes sincères salutations.

MOI

PIM · #3 19-02-2009 17:25:29

Vous devez commencer immédiatement la procédure (conciliation + résiliation bail) chez le Juge de Paix.
Le fait qu'il n'ait pas retiré l'envoi recommandé n'enlève rien à la validité dudit recommandé.

Oberpallen · #4 19-02-2009 17:32:54

PIM a écrit :

Vous devez commencer immédiatement la procédure (conciliation + résiliation bail) chez le Juge de Paix.
Le fait qu'il n'ait pas retiré l'envoi recommandé n'enlève rien à la validité dudit recommandé.

Merci, j'ai pris contact par mail avec un avocat => j'attends une réponse

Pourriez-vous vous me dire si les frais d'avocat sont légalement a la charge du locataire ? ou si je peux moi-même introduire une demande de conciliation au greffe d'un tribunal ?

C'est hélas la première fois que je me trouve confronté a cette situation et honnêtement je suis demandeur d'info ....

Merci a vous !

PIM · #5 19-02-2009 17:39:05

C'est hélas la première fois que je me trouve confronté a cette situation et honnêtement je suis demandeur d'info ....

Si vous prenez le temps de lire quelques fils de discussion dans ce salon "locations", vous allez être servi en infos....

pfffff · #6 19-02-2009 18:25:39

Deux réponses très (trop) sommaires :

- Légalement, vous pouvez en règle aller sans avocat tant en conciliation qu'au procès. En pratique, à vous de voir s'il vaut mieux se faire assister d'un professionnel.

- Une "indemnité de procédure" peut être demandée à charge de la partie qui perd le procès. Celle-ci est un montant forfaitaire censé compenser les frais d'avocats.

Gof · #7 19-02-2009 18:55:42

pfffff a écrit :

censé compenser les frais d'avocats.

Le terme est d'une pertinente adéquation.

pfffff · #8 19-02-2009 19:04:00

Je le crains, effectivement smile .

Mais, je ne connais pas bien les tarifs appliqués depuis les relativement récentes modifications.

PIM · #9 19-02-2009 19:32:19

Le terme est d'une pertinente adéquation

Yves ?
(je sais, il est moins d'actualité)

Gof · #10 19-02-2009 19:38:51

PIM a écrit :

Citation :Le terme est d'une pertinente adéquation
Yves ?
(je sais, il est moins d'actualité)

Pour plus d'informations sur la répétibilité des honoraires de l'avocat, cliquez ici.

skywalker · #11 20-02-2009 19:58:00

Avez-vous une clause d'arbitrage dans votre bail?

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