Double qualité de copropriétaire plein et de nupropriétaire

mhouins

Pimonaute assidu

Lieu : Bruxelles

Inscription : 05-10-2008

Messages : 52

Double qualité de copropriétaire plein et de nupropriétaire

Bonjour à tous,

je suis membre d'une copropriété dont l'historique est le suivant:

Jusqu'en 2002: un seul propriétaire pour les 22 appartements.

De 2002 à 2005: vente de 7 appartements, donc 1 copropriétaire majoritaire et 7 copropriétaires minoritaires en termes de voix (quotités).

En 2005: don d'un appartement par le copropriétaire majoritaire à sa fille Christine (prénom d'emprunt).

En 2007: décès du copropriétaire majoritaire => succession composée de trois personnes dont sa fille Christine.

En terme de voix, la succession (nouveau copropriétaire majoritaire dont fait partie Christine en tant que nue-propriétaire), disposant de plus de voix que les autres copropriétaires, est limitée aux voix des autres copropriétaires (50%).

Christine, en tant que copropriétaire pleine de l'appartement qu'elle a reçu du vivant de son père, dispose de 436 voix.

Si vous faites le compte, pour peu que les héritiers s'entendent bien, en cumulant leur voix, ils totalisent plus que la majorité absolue.

Les décisions de l'assemblée générale se prenant par défaut à la majorité absolue, Christine peut-elle simplement ajouter ses voix de copropriétaire pleine à celle de la succession dont elle est membre afin de prendre ces décisions ?

Merci d'avance pour votre patience et vos réponses,

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Double qualité de copropriétaire plein et de nupropriétaire

Oui, elle peut, et ils peuvent décider ce qu'ils veulent. Sous réserve du respect du droit des minorités et de l'abus de droit en général.

Sous réserve aussi des majorités spécifiques qui sont nécessaires dans certains cas: travaux, modification de l'acte de base, etc.