Bail d'un an, depuis octobre 2007...

PIM

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Re : Bail d'un an, depuis octobre 2007...

Votre bail est devenu automatiquement un bail de 9 ans, ayant pris effet le 1e octobre 2007.

Il est résiliable moyennant préavis de 3 mois et vous serez redevable d'une indemnité d'un mois de loyer si le départ effectif a lieu pendant la 3e année (2 mois si pendant la 2e année).

Ce bail a été enregistré ?...

ps: réponse postée en même temps que celle de Grmfff. Chocolat partageable.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Bail d'un an, depuis octobre 2007...

Bonjour

Votre bail s'est transformé en bail de 9 ans par l'opération du saint code civil.

Le code civil prévoit que vous devez donner un préavis de 3 mois avant de partir. Les 3 mois sont comptés à partir du jour de la possible réception du recommandé par le bailleur. En clair, il faut envoyer votre recommandé mercredi au plus tard pour que le proprio le recoive encore ce mois-ci, et que le préavis commence le 1er mars.

lambipa

Pimonaute assidu

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Bail d'un an, depuis octobre 2007...

J'ai souscrit  en octobre 2007 un bail pour un appartement non meublé et ce, pour une durée de un an.
Sur ce bail est mentionné en rubrique "durée" les termes suivants:
-Les lieux sont oocupés à dater du 1er octobre 2007, date d'entrée en vigueur de la présente convention. Celle-ci est valable pour une durée de un an, renouvelable par un avenant écrit signé par les parties, à moins que le preneur n'y renonce trois mois avant l'échéance. Un mois avant l'échéance, le bailleur se réserve le droit de na pas renouveler le bail. A peine de nullité, tout congé ou notification relatifs au présent bail se fera par lettre recomandée à la poste ou par exploit d'huissier.

Etant donné que ni moi, ni le bailleur n'avons rédigé quelque avenant que ce soit, j'aurais voulu savoir dans quelles conditions il m'était possible de quitter ce logement. Puis-je partir de suite ou dois-je respecter un délai?