Virer un syndic pour faute grave: quelles raisons valables?

grmff · #1 24-02-2009 14:58:47

Le mandat de syndic est souvent considéré comme un contrat "ad nutum", qu'on peut casser sans délai.

Par ailleurs, un contrat de syndic peut prévoir un délai de préavis, ou une durée de contrat.

Si on décide que le syndic ne fait pas bien son job, qu'il commet des fautes, quelles sont les fautes qu'un juge évaluerait comme assez grave pour éviter que le syndic ne perçoive des indemnités de rupture?

Outre les fautes avérées, il y a des soupçons de faute. Or, ces soupçons ne seront avérés que quand on aura accès aux archives de la copropriété. Archives que le syndic refuse de donner, bien entendu. On ne peut pas virer pour des soupçons. Soupçonner sans savoir en public, c'est diffamer. Donc, on ne peut pas faire part de ses soupçons.

Faits avérés, mais pour lesquels aucun document probant n'existe ailleurs que dans les documents détenus par le syndic:
1. Utilisation de main d'oeuvre en noir. Avoué en AG. Demandé que le syndic ne recommence plus.
2. Facturation en noir, sur feuille volante et sans TVA, de prestation par le syndic.
3. Aucun rappel à certains propriétaires défaillants, ayant vendu, depuis plus de 5 ans.

Soupçons sérieux:
1. Non convocation de certains copropriétaires, dont le syndic a également la gestion locative
2. Faux mandats en faveur du CG pour ces mêmes propriétaires

grmff · #2 26-02-2009 11:21:50

Pas d'avis?

immorp · #3 26-02-2009 14:52:01

1) Voir d'abord si le contrat prévoit bien une indemnité en cas de rupture anticipée..
2) Envisager qu'il preste le préavis au lieu de lui payer des indemnités avec rupture immédiates..
3) Voir l'importance des sommes en jeux. Le syndic risque t'il d'aller en justice pour obtenir le payement de son indemnité ?

grmff · #4 26-02-2009 15:17:47

1) Le contrat ne prévoit pas d'indemnité en cas de rupture anticipée. Le cas n'est pas prévu.

2) Le contrat actuel court encore une année et demi. C'est pour un gros immeuble, et donc de grosses sommes sont en jeu, pour le syndic comme pour la copropriété

immorp · #5 26-02-2009 16:48:25

Grmff a écrit :

1) Le contrat ne prévoit pas d'indemnité en cas de rupture anticipée. Le cas n'est pas prévu.

S'il n'y a pas d'indemnités contractuellement prévues, je pense que le syndic aura du mal à en obtenir devant le juge, partant du principe que le mandat de syndic est révocable à tout moment par l'A.G.

Grmff a écrit :

2) Le contrat actuel court encore une année et demi. C'est pour un gros immeuble, et donc de grosses sommes sont en jeu, pour le syndic comme pour la copropriété

Mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès.. L'importance de la somme peut pousser le syndic à entreprendre une procédure, fut-elle hasardeuse.. Pourquoi ne pas lui proposer un préavis de quelques mois, et faire acter cet accord par 'A.G. et le syndic ?

Augustin · #6 02-03-2009 08:06:12

Dans le dernier numéro du CRI, le SNP propose de prévoir dans le contrat de gestion un "parachute doré" en faveur des syndics révoqués.

Cordialement,

Augustin

grmff · #7 24-03-2009 13:19:17

Mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès.. L'importance de la somme peut pousser le syndic à entreprendre une procédure, fut-elle hasardeuse.. Pourquoi ne pas lui proposer un préavis de quelques mois, et faire acter cet accord par 'A.G. et le syndic ?

Parce que le compromis est impossible. Impossible de chez impossible.

Le syndic ayant été révoqué sur le champ, je pense que l'on peut dire sans crainte de se tromper: La suite au prochain épisode...

pfffff · #8 25-03-2009 15:14:46

Outre les fautes avérées, il y a des soupçons de faute. Or, ces soupçons ne seront avérés que quand on aura accès aux archives de la copropriété. Archives que le syndic refuse de donner, bien entendu. On ne peut pas virer pour des soupçons.

Je tombe par hasard sur cette décision, rendue en référé : civ. Liège, 23/11/2006, RCDI, 2008, liv.4, 74 :

"Eu égard aux obligations légales qui pèsent sur le syndic et à l'obstruction apparente manifestée par ce dernier, il est urgent de statuer et de le condamner à transmettre les factures et justificatifs des frais, les extraits de compte, les tableaux et documents généraux, sous peine d'une astreinte."

Ce n'est pê pas la panacée mais quand même...

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