Location via CPAS

grmff · #1 12-07-2010 17:23:23

Expérience amusante avec Fleurus (Soviete Bloem, en Flamand)

Le CPAS prend une décision. Ils m'informent de la décision, je contracte avec la locataire... puis le CPAS met des conditions.

Il leur faut une copie du contrat et de l'état des lieux avant d'établir la garantie.

Personnellement, je pense qu'on se mord un peu la queue... parce qu'une garantie doit être émise avant que le contrat soit établi...

Rajoutons en une couche: la copie qu'on leur transmet doit être enregistrée. Pourquoi? "parce que c'est la loi monsieur, et nous respectons la loi". Comment faire un état des lieux et un enregistrement de bail avant d'être sûr d'avoir la garantie?

Sachant que sur leur courrier, ils mentionnent que si les documents ne sont pas renvoyés endéans le mois, le CPAS n'est plus caution... Et si l'enregistrement a 2 mois de retard?

Et en plus, la carte verte de ma voiture, il ne la veulent pas aussi? Parce que c'est la loi? Et le certificat de bonne vie et mort du propriétaire tant qu'ils y sont? Pourquoi pas la preuve de propriété de l'appartement et la copie de la facture de la toiture?...

Parfois, j'ai du mal à les comprendre...

grmff · #2 22-02-2010 18:26:38

Je ne pense pas que le problème soit "des fonctionnaires tout simplement".

Je pense fondamentalement que le pouvoir politique (qui décide et gère le CPAS) n'a pas mis des procédures fonctionnelles et efficaces.

Leur but est sans doute d'employer le plus de personnel et d'avoir le plus gros service avec le plus d'employés.

Le nettoyage de Charleroi n'est simplement pas fini. S'il y a eu écrèmage, fondamentalement, rien n'a changé.

Erico · #3 22-02-2010 18:12:09

des fonctionnaires TOUT SIMPLEMENT !

grmff · #4 22-02-2010 16:51:29

Aujourd'hui, j'ai choisi de vous relater deux mauvaises expériences avec le CPAS de Charleroi.

1er cas: personne seule et enceinte jusqu'aux yeux. Veut quitter ses parents. Vise un très vaste studio de 390€+charges, avec un copain.

L'assistant lance la procédure. Dossier remis au service logement, qui donne son accord: salubrité et loyer ok. Je passe sur les deux semaines de perdues à cause de cette démarche "visite du studio".

Le dossier passe en commission. Encore deux semaines de perdues. Inexplicablement, c'est un refus. Cause invoquée: trop cher actuellement. Sera bon après accouchement, mais il faut attendre l'accouchement (dans un mois...)

Mon bilan: Je remets en location immédiatement, et au total, j'aurai un mois et demi de loyer perdu. Merci le CPAS.

Cas numéro 2:
Dossier déposé mi-janvier. Complet. Lancement de la procédure de visite du logement rapide. Mais on perd tout de même une semaine.

Le dossier ne peut être analysé le mercredi qui suit, parce que l'agenda est plein. Et hop, une semaine de perdue en plus.

Le dossier passe au conseil. 15 jours de retard pour l'encodage de la décision. Au total, entre le dépot d'un dossier complet et la décision: un mois et demi.

Au final, parce que je n'étais pas très content, que je menaçais de louer à quelqu'un d'autre, j'ai eu droit à une décision de principe en une demi-heure. A mon avis, ils ont perdu le dossier.... et n'ont pas osé me l'avouer.

Bon sang, ils feraient bien de réviser leur procédure à la noix, au CPAS de Charleroi. Trop de dossiers qui circulent. Trop de services. Pas assez de pouvoir de décision donné à l'assistant. Et ils se retrouvent submergé par une masse de paperasse qui les noie, les met hors la loi et me met hors de moi.

Erico · #5 10-04-2009 08:41:49

Grmff a écrit :

Merci merci. Cette expérience est d'ailleurs intéressante aussi. Positive finalement si j'entends bien.

à 70 % positive je dirais...

grmff · #6 10-04-2009 08:14:56

Merci merci. Cette expérience est d'ailleurs intéressante aussi. Positive finalement si j'entends bien.

Erico · #7 10-04-2009 07:06:07

Grmff a écrit :

Merci pour votre commentaire. Quand je parlait de louer à "des Cpas", j'entendais "des allocataires émargeant au Cpas".
Je n'ai jamais loué via Agence Immobilière Sociale ni directement aux Cpas

J'avais bien compris, mais voilà je voulais vous faire part aussi de mon expérience

grmff · #8 09-04-2009 23:21:48

Merci pour votre commentaire. Quand je parlait de louer à "des Cpas", j'entendais "des allocataires émargeant au Cpas".

Je n'ai jamais loué via Agence Immobilière Sociale ni directement aux Cpas

Erico · #9 09-04-2009 09:43:22

moi j'ai loué 6 ans à un CPAS, il logeait dans mon appart des réfugiés en attente de statut

c'était une convention de bail

pas de garantie locative

parfois l'appart restait vide 2/3 mois.........et les 12 derniers mois il est resté vide, mais chaque fois le loyer était payé en temps et heure

bon ça n'a pas toujours été tout seul, surtout avec certaines familles, mais j'avais demandé un loyer élevé et je l'ai eu et à la fin de la convention ils ont remis à neuf et remboursé les quelques dégâts, j'ai du un peu leur mettre " la pression", mais bon...

grmff · #10 08-04-2009 22:44:02

Bonjour zatousse.

Un petit message pour partager nos expériences diverses et variables pour des locations via des CPAS.

La question qui tue "Et vous louez à des Cpas?"

Personnellement, j'ai des appartements et studios, dont certains sont "entrée de gamme" et principalement du côté de Charleroi. La plupart des gens en entrée de gamme doivent passer par le Cpas pour obtenir la garantie locative.

Il faut savoir que tous les Cpas ont leur mode de fonctionnement. Je vais donc vous résumer mes expériences passées. Parce que je loue avec la garantie du Cpas. Avec de plus en plus de méfiance, mais tout de même.

1. Les grandes lignes:
Ce n'est pas l'assistant social de première ligne qui décide. C'est son chef, le chef du chef, le président du CPAS ou un comité spécial. C'est normal, et cela prend entre 2heures et un mois selon les Cpas
Les assistants sociaux n'ont aucun pouvoir sur la politique de leur Cpas. Si on leur ordonne de faire des choses illégales ou de dire des choses inexactes, ils le feront.
Les Cpas ne respectent pas tous la loi. Mais mon expérience générale est cependant bonne.
Les garanties ne couvrent pas toujours toutes les dettes. Certains se limitent aux dégats locatifs. Perso, je ne travaille pas avec ceux-là.
L'allocataire doit demander à SON Cpas (et non au Cpas où se trouve le bien) de lui octroyer de l'aide. Une fois déménagé, il change de Cpas, et les conditions changent aussi!!! (sauf les étudiants qui dépendant du même Cpas initial pour toutes leurs études.)

2. Le Cpas de Charleroi
Ils ont un document standard à faire remplir par le proprio. On y indique ses coordonnées, l'adresse du bien, les conditions financières.
L'assistant social qui reçoit le document transmet une demande au service "Logement" qui prend contact pour visiter systématiquement chaque bien. C'est une nouvelle procédure. Du temps de l'inspecteur précédent, c'était plus souple. Aujourd'hui, ils ont doublé les effectifs. Compter une semaine pour le rendez-vous.

Suite à visite, j'ai eu un seul refus pour un logement, à cause de la moisissure dans la salle de bain (causée par le locataire, mais bon, soit. peinture non adaptée également par le proprio précédent).

Ils m'ont imposé de faire de la ventilation dans un autre cas (alors que rien de légal ne l'imposait, mais c'était effectivement logique.) S'il s'agit un petit logement, ils demandent de recevoir copie du permis de location.

L'assistant social doit soumettre le dossier complet au Conseil. Si la demande n'est pas soumise le vendredi, voire le lundi matin, la décision ne peut pas être prise au conseil du mercredi suivant.

Parfois, le Conseil est surchargé, et la décision est reportée au Conseil de la semaine suivante. Un seul conseil par semaine pour le grand Charleroi
On reçoit notification de la décision par courrier... mais l'AS peut aussi la transmettre par fax si on lui demande.

Charleroi accepte une garantie de 3 mois. Il proposent systématiquement la garantie pour toute somme due, via Dexia. C'est correct de ce côté.

Charleroi refuse les loyers trop hauts. C'est une des raisons de la visite sur place. Mais hors de la visite, j'ai déjà eu des refus pour loyer incompatible avec le RIS (300€ de loyer pour un studio meublé + 75€ pour eau chaude, froide et chauffage pour un RIS de 650€ avec maman derrière. C'est passé avec 50€ de provisions pour charges...)

La libération de la caution se fait via le Cpas. Chez Dexia, ils sont incapables de retrouver leurs jeunes, même si ils vous donnent un joli papier. C'est rapide et correct, même si c'est le conseil qui prend la décision (le mercredi soir...) que ce soit pour valider un accord ou sur présentation d'un jugement.

C'est assez lent au total, surtout depuis qu'il faut faire visiter le logement. Compter 3 semaines.

3. Florennes
Je ne travaille pas avec eux. En effet, la garantie est limitée aux dégats locatifs. les AS vont jusqu'à prétendre que c'est illégal de ponctionner sur la garantie pour autre chose que les dégats. Complètement à la masse. (pas les AS, mais le pouvoir organisateur)
C'est annoncé tout de go, donc clair et honnête.

On peut les comprendre. Ils ont un centre pour réfugié sur leur territoire, et ne contrôle rien une fois que l'allocataire est parti ailleurs. Depuis quelques mois, il semble qu'ils doivent octroyer eux-même les garanties. Donc, je les comprends. Mais ils peuvent aller se faire voir en ces conditions.

4. Graide
Je ne travaillerai plus jamais avec eux pour la même raison: seulement les dégats locatifs.
En outre, ils sont complètement malhonnêtes, car ne l'annoncent pas!
Caution Dexia pourtant. Attention donc.

5. Waregem
En Flamand. Il faut savoir que les réfugiés politiques sont attribués au hasard en Belgique. C'est le Cpas de départ qui doit les suivre.

Waregem est très efficace. On est reçu en Flamand, ou en Anglais, ou en Français. Il y a une réelle volonté de commmuniquer quelle que soit la langue.

La décision est très rapide. Pas de visite. Pas de paperasse. C'est le Cpas qui donne la garantie, sans passer par Dexia.

6. Boutersem / Leuven:
Idem. Efficace. Pas Chiant. Clair. Rapide. Contact avec une seule personne. Rien à redire. Ils feraient bien de s'en inspirer à Charleroi.

7. Saint-Ghislain
Acceptent 3 mois. Payent la garantie sur le compte du proprio. Payent le premier mois.

C'est le conseil qui prend les décisions, mais le Président peut aussi le faire en cas d'urgence. Vu que c'est deux conseil par mois, il y a vite "urgence"...

J'ai eu un cas réglé en 3 heures... En plus, l'assistante était très sympa, et je suis sûr qu'elle est jolie...

Et vous, vous louez à des "Cpas"?

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