"Le coordinateur de sécurité, inutile sur les chantiers particuliers"

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"Le coordinateur de sécurité, inutile sur les chantiers particuliers"

L'association de consommateurs lance un fameux pavé dans la mare !...

Voir ceci ici :

"Test Achats a réalisé en mai-juillet 2008 une enquête, en collaboration avec le magazine « Tu bâtis Je rénove », pour vérifier dans quelle mesure le consommateur connaît la fonction de coordinateur de sécurité, instaurée il y a 8 ans dans le secteur de la construction et de la rénovation. La mission de cet intermédiaire reste obscure pour beaucoup, y compris du côté des répondants qui y ont déjà eu affaire... Le dossier post-intervention que le coordinateur de sécurité doit remettre au maître d'ouvrage après les travaux peut contenir des informations utiles pour le maître d'ouvrage et pour l'éventuel acheteur ultérieur de la maison. Or, dans l'enquête, pas moins de 42 % des répondants qui ont déjà eu affaire à un coordinateur de sécurité disent ne pas avoir reçu ce dossier ! A noter également : seuls 5 % des répondants déjà confrontés à un coordinateur de sécurité disent que sa présence sur le chantier a influencé favorablement le déroulement des travaux. Pour Test Achats, le coordinateur de sécurité est surtout quelqu’un qui produit des masses de papier et qui apporte particulièrement peu de plus-value au maître d’ouvrage particulier. L'organisation de consommateurs est d'avis qu'il n'aurait pas fallu créer cette fonction pour les chantiers des particuliers et qu’il faut adapter la loi en prévoyant une dérogation pour les bâtiments des particuliers.

L’enquête

Test Achats a réalisé en mai-juillet 2008 une enquête, en collaboration avec le magazine « Tu bâtis Je rénove », pour vérifier dans quelle mesure le consommateur connaît la fonction de coordinateur de sécurité et ce qu'il attend de cet intermédiaire. Les résultats sont publiés dans le numéro de mars de Budget & Droits. Une série de questions étaient destinées à ceux qui ont déjà eu affaire à un coordinateur de sécurité mais il y avait aussi des questions pour les consommateurs sans expérience afin de sonder la connaissance générale du public en la matière. 4028 réponses ont été traitées (35% de personnes parlant d’expérience contre 65% néophytes).

Plus souvent imposé qu'on ne le croit

Un coordinateur de sécurité est un intermédiaire de plus dans le secteur de la construction et de la rénovation. Il est plus souvent requis que ne le pensent bon nombre de consommateurs. Il doit en effet intervenir dès qu'un particulier fait appel, pour des travaux à sa maison, à deux entrepreneurs différents, simultanément ou successivement. Donc par exemple aussi si vous remplacez votre cuisine et que vous travaillez d’une part avec un menuisier qui installe les nouveaux meubles et d’autre part avec un plombier qui rénove les canalisations. L’obligation vaut quels que soient la nature, l’ampleur, le degré de risque et le coût des travaux, et quelle que soit la taille du logement.
C'est très souvent à l'architecte qu'il incombe de prendre l'initiative de faire appel à un coordinateur de sécurité, mais le consommateur décide qui sera choisi. La plupart des firmes de construction clé sur porte ont leur propre coordinateur de sécurité, qu'elles essaient de promouvoir.

Sécurité du début à la fin

Le coordinateur de sécurité doit intervenir dès la phase d’élaboration des plans, donc dès le dessin de la maison ou des rénovations. Il doit anticiper les dangers potentiels sur le chantier. Avant tout pour les travailleurs de l’entrepreneur. Mais aussi pour vous si vous restez habiter dans la maison pendant les travaux, ainsi que pour les voisins. Dès qu’il a dressé l’inventaire des risques, il doit établir des directives pour prévenir les accidents.
Une fois que les travaux ont débuté, il doit veiller sur le chantier à ce que tout se déroule en toute sécurité. Chaque fois qu’il constate une manipulation dangereuse de la part des travailleurs, il doit expliquer comment remédier à la situation. Il n’exécute aucune mesure de sécurité lui-même. Lors de la réception provisoire des travaux, le coordinateur de sécurité doit transmettre au maître d’ouvrage le “dossier post-intervention”. Ce dossier comporte d’une part différents documents qui figurent en réalité déjà dans le dossier de l’architecte et, d’autre part, ce que l’on appelle le dossier “as built”, à savoir les plans approuvés qui correspondent à ce qui a réellement été réalisé, ainsi que les schémas pour les placements des équipements utilitaires (conduites électriques, p. ex.).

Un noble inconnu

Bien que le métier de coordinateur de sécurité existe depuis près de 8 ans, l'enquête montre qu'il reste pas mal de malentendus à son sujet. Même du côté des répondants qui y ont pourtant déjà été confrontés...
Quelques constats frappants :
– 69 % des répondants pensaient à tort qu'il ne faut pas de coordinateur de sécurité pour une petite rénovation...
– 6 personnes sur 10 ayant eu l’expérience d’un coordinateur ne lui ont jamais parlé et 1 sur 2 ignorait si oui ou non ce même coordinateur avait visité le chantier ;
– Personne ne savait que lorsqu'on ne fait appel qu'à un seul entrepreneur (mais pas un entrepreneur général), un coordinateur de sécurité n'est pas nécessaire ;
– Pas moins de 42 % des répondants déjà confrontés à un coordinateur de sécurité disent n'avoir jamais reçu le dossier post-intervention. Cela ne s'explique dans une minorité des cas (10 %), où il y avait un litige quant aux honoraires du coordinateur de sécurité;
– A peine 5 % des répondants déjà confrontés à un coordinateur de sécurité estiment que sa présence sur le chantier a influencé favorablement le déroulement des travaux.

Particulièrement peu de plus-value

Pour Test Achats, le coordinateur de sécurité est surtout quelqu’un qui produit des masses de papier et qui apporte particulièrement peu de plus-value au maître d’ouvrage privé. La seule utilité pour celui-ci est le dossier “as built”, pour autant qu’il le reçoive. Ce dossier doit en effet permettre au maître d'ouvrage d’effectuer ultérieurement des travaux ou des réparations en toute sécurité. Il est dès lors également bien utile en cas de revente de la maison, pour l'acheteur.

Inutile sur les chantiers privés

La sécurité est essentielle. Mais sur les chantiers de construction de logements, elle est l’affaire de l’entrepreneur, ou des autorités si l’entrepreneur ne respecte pas les consignes de sécurité. Aux yeux de Test Achats, il n’est pas correct de faire supporter dans ce cas la facture intégralement par le maître d’ouvrage. Test Achats estime qu'avec un peu de bonne volonté, les tâches du coordinateur de sécurité peuvent être assurées par d’autres :
1. Le dossier “as built” peut être établi par l’architecte.
2. Les conseils d’entretien peuvent venir des entrepreneurs eux-mêmes.
3. C’est à l’employeur des ouvriers de veiller à ce qu’ils respectent sur le chantier les consignes de sécurité.
4. Les autorités doivent veiller à la sécurité et à la santé en général.

Test Achats pointe le fait que la fonction de coordinateur de sécurité n'est d'ailleurs pas le seul exemple de nouveau métier créé par le secteur de la construction et qui n'apporte pas de plus-value au consommateur, mais pour lequel il doit néanmoins payer. Il n'est tout de même pas possible que le seul objectif soit de faire tourner l'économie, comme du temps de la construction des pyramides ?

Test Achats exige !

1. Une adaptation de la loi en prévoyant une exemption pour les habitations particulières s’il n’y a pas risque excessif pour la sécurité.
2. Une simplification de la réglementation pour les habitations particulières par laquelle l’architecte doit seulement décrire les mesures collectives de sécurité.
3. Une exemption là où les travaux sont menés par un seul entrepreneur à la fois et pour lesquels il n’y a pas de risque élevé pour la sécurité.
4. Une suppression des tracasseries administratives suscitées par la coordination de la sécurité sur chantier. "

(fin de citation)

grmff

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Re : "Le coordinateur de sécurité, inutile sur les chantiers particuliers"

Moi qui pensais que les chantiers de moins de 25.000€ n'avaient pas besoin de "coordinateur de sécurité"... me serais-je trompé?

Il semble que le citoyen se rebiffe contre l'administration et la paperasserie inutile et vexatoire.

Les fermiers qui ont manifesté aujourd'hui se plaignaient, entre autre, de l'excès de paperasse aussi.

Si c'est une nouvelle mode, elle est la bienvenue.

luc

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Re : "Le coordinateur de sécurité, inutile sur les chantiers particuliers"

Je retiens surtout cette partie du communiqué:

Inutile sur les chantiers privés

La sécurité est essentielle. Mais sur les chantiers de construction de logements, elle est l’affaire de l’entrepreneur, ou des autorités si l’entrepreneur ne respecte pas les consignes de sécurité. Aux yeux de Test Achats, il n’est pas correct de faire supporter dans ce cas la facture intégralement par le maître d’ouvrage. Test Achats estime qu'avec un peu de bonne volonté, les tâches du coordinateur de sécurité peuvent être assurées par d’autres :
1. Le dossier “as built” peut être établi par l’architecte.
2. Les conseils d’entretien peuvent venir des entrepreneurs eux-mêmes.
3. C’est à l’employeur des ouvriers de veiller à ce qu’ils respectent sur le chantier les consignes de sécurité.
4. Les autorités doivent veiller à la sécurité et à la santé en général.

Test Achats pointe le fait que la fonction de coordinateur de sécurité n'est d'ailleurs pas le seul exemple de nouveau métier créé par le secteur de la construction et qui n'apporte pas de plus-value au consommateur, mais pour lequel il doit néanmoins payer. Il n'est tout de même pas possible que le seul objectif soit de faire tourner l'économie, comme du temps de la construction des pyramides ?

Il prouve que l'Etat abandonne le contrôle  de certains dispositions légales  et en refoule la facture au privé.

Veut-on payer plus de taxes pour garantir la sécurité des chantiers? Ou veut-on appliquer le principe du "pollueur paie" pour ces cas?

Il faut faire un choix et en accepter le revers de la médaille.

grmff

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Re : "Le coordinateur de sécurité, inutile sur les chantiers particuliers"

Quand je vois le travail réalisé par le coordinateur de sécurité sur MON chantier, je trouve effectivement que c'est une obligation administrative complètement inutile.

Il n'est même jamais venu sur le chantier!