Achat d'un bien immobilier à trois mais pas en co-propriété

PATOPAT · #1 17-05-2009 14:01:42

(?) Mes enfants voudraient acheter un immeuble à transformer pour chacun avoir un petit appartement qu'ils pourraient occuper. Ils ne veulent pas l'acheter en co-propriété afin d'être libres de vendre s'ils le désiraient.
Comment l'acte de vente doit-il être fait ? Doit-on d'abord aller au cadastre pour faire modifier le revenu cadastral existant en 3 R.C. distincts ? Avec quels documents ? Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ? Merci d'avance.

grmff · #2 17-05-2009 14:21:22

Si l'immeuble est déjà considéré comme composé de 3 habitations (voir avec l'urbanisme!!!), il devrait être possible de faire un acte de base et une séparation juridique de l'immeuble.

Voyez votre notaire. C'est lui qui pourra faire ce genre d'acte juridique et qui pourra vous conseiller et vous informer sur les coûts.

grmff · #3 17-05-2009 14:24:23

Pour être plus précis:
Si j'ai bien compris, vos enfants veulent acheter chacun un appartement, et pas l'immeuble à 3.

En ce cas, ils veulent acheter en copropriété, et non en indivision.

Pour créer la copropriété, ils doivent voir un notaire.

PATOPAT · #4 17-05-2009 16:57:10

Je pense justement qu'ils veulent éviter la copropriété puisqu'il s'agit d'un très grand immeuble à restaurer qui serait divisé en trois parties équivalentes (2 pièces en bas et deux pièces en haut) sans partie commune et avec chacune un morceau de terrain. Je me demandais si je devais aller poser la question au cadastre ??

grmff · #5 17-05-2009 17:08:22

Ils veulent donc être en indivision?

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