visite intempestive d'un jardin en location par propriétaire

suzette · #1 19-05-2009 09:30:48

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis nouvelle sur le forum, je viens à vous car je me sens un peu démunie par rapport au problème que l'on rencontre.

Nous sommes locataire d'une maison avec jardin, la maison est en prolongement de celle de nos propriétaires.

Le soucis n'est pas de loyer payer en retard (ce n'est arrivé qu'une seule fois en deux ans, et payer dans le mois), ni la maison en elle même, mais le jardin!!

Dés qu'il fait beau, on voit le fils débarqué chez nous, le 28 février, il est venu tondre et a casser son hélice sur notre piquet de séchoir parapluie, il est parti et ne nous a absolument rien dit de l'incident, dés que l'on sort dans le jardin, il débarque en me donnant des consignes de jardinages "Faudra faire les mauvaises herbes, vider le coin là-bas, faire ceci, faire cela..."

Cet hiver nous avons mis en marche notre poêle à charbon, nous avons compostés nos centre dans un coin du jardin et ce printemps j'ai demandé à mon homme de le porter aux parcs à contenaires, ce qu'il a fait, mais apparemment il est allé vider la dernière brouette au fond du jardin, dans la partie plus boisée, je lui ai dit que c'était plutôt une bêtise connaissant le pointillisme du fils du proprio, il m'a répondu que c'était limite du terreau, que les cendres étaient déjà mélangée et que c'était pas des détritus, mais de la bonne terre, ok mon coeur, j'espère que ça passera" je lui réponds.

Hier fin de journée, j'ouvre la porte de derrière et qu'est ce que je découvre, deux tas étendus dans notre coure le long de deux murs de la maison!?!?

Je comprend pas la logique et m'en vais demander à mon homme s'il s'est lui qui a fait cela, il me répond bien entendu que pas du tout.

Je suis choquée, je prends des photos des deux tas non plus de mélange de terre et xde cendre de poêle, mais des branches, des feuilles mortes, des bricailles, de la terre, des pots en plastique et j'en passe.

V'là ti pas qu'un moment le fils proprio passe sa tête en nous demandant avec un grand sourire satisfait, alors comment allez vous cher voisin?!

Bien entendu c'était la goutte d'eau qui a fait déborder le vase (nos rapports se compliquent chaque années avec l'arrivée des beaux jours et ce grmfgmt de jardin!), nous leur avions déjà demander, gentille ment, de ne pas nous envahir de la sorte et de nous laisser tranquille, mais d'après madame, elle est propriétaire et à TOUS les droits!! Donc si elle décide de faire des menus travaux, elle donne une date et si cela ne nous arrange pas elle rentre point barre!!!!!

Hier, cela c'est terminé en dispute, car pour moi cette histoires de tas c'est vraiment la goutte qui m'a fait débordé, j'ai dit au fils que la prochaine fois qu'il mettait les pieds chez nous sans notre autorisation, j'appellerais la police.

J'aimerais savoir où je pourrais trouver des articles de lois me permettant de me défendre, car malheureusement, cette location s'enlise (si il n'y avait que moi, je serait déjà partie depuis longtemps!!)

J'aimerais aussi savoir, est ce que nous pouvons clôturer au fond du jardin? Car il a déjà mit un fil vert nous signifiant la frontière entre nos deux jardin (le sien est à côté mais reprend en partie le notre part le fond limité par une haute haie)
Nous l'enlèverions en partant, mais nous ne voulons plus qu'ils viennent chez nous en permanence

De même qu'un cadenas à clés pour notre porte de jardin?

Et s'ils reviennent en nous disant qu'ils ne veulent pas, avons nous un article de loi ou autre pour nous défendre?
Dans le bail, il est noté que nous ne pouvons pas toucher à l'architecture du jardin.

En vous remerciant d'avance de vos avis et aide

Ps: merci d'avance de ne pas avancer que nous n'aurions pas du louer juste à côté du propriétaire, c'est la première et l'unique, c'est trop tard et ça ne fera pas avancer le cmilblick! merci lol

PIM · #2 19-05-2009 09:40:50

Par le bail, le propriétaire vous donne la jouissance privative et exclusive de ce qui est loué, avec notamment charge d'entretien.

Toute la difficulté dans votre cas est, si j'ai bien compris, de déterminer ce qui, à propos du jardin, fait partie ou non de votre location: un plan a-t-il été annexé au bail ?

suzette · #3 19-05-2009 09:56:41

Bonjour et merci de m'aider,

non nous n'avons pas reçu de plan, mais ils nous ont montrer et établis verbalement la limite de notre jardin et du leur.

En fait nos deux jardins sont séparés tout en longueurs par deux panneaux en bois (partie coure) ensuite du bambou qui bouche un espace ou ils voulaient mettre une barrière et que nous avons refusés (pour que faire une barrière qui donne dans notre jardin et juste en face de la porte grille qui donne sur la rue^^) ensuite c'est deux mètres de hauts bambou puis une haie haute de plus de deux mettre qui va presque jusqu'au bout du jardin, en fait leur jardin fait comme un "L" et la petite barre du L est de notre côté.

C'est par là qu'il passe pour venir... tout est clôturé sauf la frontière qui était virtuelle (puisqu'il a mit un fil vert montrant bien maintenant cette frontière)

J'aimerais savoir si nous sommes en droit de clôturé cette partie (nous enlèverions en partant) pour essayer qu'il arrête de venir chez nous quand il le désir et sous n'importe quel prétexte

Car ils ont droit à une visite annuel pour voir l'état non? Et non pas quand ils veulent comme ils veulent même si on est pas là?!?
Car l'année passée ils sont venus facilement une quinzaines de fois dans le jardin!

Et c'est pour donner des ordres!!!

grmff · #4 19-05-2009 14:49:23

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Chez vous, vous êtes chez vous. C'est votre domicile, et le jardin fait partie du domicile.

Si on rentre chez vous sans votre autorisation, on appelle cela une violation de domicile. Cela relève de la justice pénale. C'est interdit et considéré comme grave.

Vous avez bien entendu l'obligation d'entretien. SI vous voulez changer quelque chose, vous devez remettre en l'état en partant. Un simple fil avec quelques piquets ne doit pas poser de problèmes à remettre en état.

Pour ce qui est de votre abri de jardin, s'il est bien chez vous, vous pouvez bien entendu y mettre un cadenas et le fermer. S'il est sur les deux propriétés et utilisé par les deux occupants, cela se négocie, évidemment.

Quant à votre propriétaire qui rentre chez vous sans prévenir, c'est également une violation de domicile. Que vous soyez là ou non. Que ce soit dans le jardin ou dans la maison. Il doit prévenir et obtenir votre accord. Vous êtes même en droit de changer les serrures si vous le désirez.

Quant à épandre des cendres, je ne me prononcerai pas. Des cendres de charbon, c'est vraiment bon pour les plantes? Charbon de bois, ok. Mais charbon tout court?

Et quand bien même ce serait pas trop bon, ce n'est pas une raison pour faire comme ils ont fait. C'est du n'importe quoi.

suzette · #5 20-05-2009 08:15:09

merci beaucoup de votre réponse, ce n'est pas la porte de l'abri de jardin dont je parlais, mais la porte de jardin donnant de notre coure à la rue.

Une dernière demande d'aide, auriez vous un lien à me donner où je pourrais trouver les articles de lois concernant ce thème?

Merci d'avance et en vous souhaitant une excellente journée

grmff · #6 20-05-2009 08:24:36

Oufti... cela va demander un peu de recherche...

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