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Rexou a parfaitement raison
Mes classements ne sont que des caricatures
ce forum s'interroge sur le fait de savoir si les frais de syndic peuvent être inscrits à charge du locataire ?
Ma réponse est que chaque bailleur a sa propre conception et peut faire ce qu'il veut
Dans l'immeuble où je suis, il peut y avoir autant de baux différents qu'il n'y a de bailleurs
Comme le disait Reivax, la Loi est muette et le principe général est la liberté contractuelle
il est inutile de s'étonner après avoir signé, lisez attentivement votre bail avant de le signer
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Croquette, même si votre analyse n'est pas fondamentalement inexacte, vous catégorisez les CP d'une manière un peu basique.
Vos trois groupes se subdivisent en sous-groupes, qui sont eux mêmes à diviser encore.
Les résidents sont bien sur en principe plus sensibles aux problèmes de l'immeuble. C'est bien normal. Ils y vivent. Peu d'entre eux cependant s'impliquent activement.
Les priorités, les comportements, les besoins des uns et des autres, résidents ou investisseurs offrent autant de variantes que... le nombre de propriétaires.
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je suis propriétaire résidant dans un immeuble qui comporte une centaine d'appartements
3 types de propriétaires :
- les résidents très sensibles aux problèmes de l'immeuble (1/3)
- les non-résidents "bons pères de famille" qui envisagent de finir leur jours dans l'immeuble et "sensibles" aux problèmes de l'immeuble (1/3)
- les non-résidents "investisseurs" peu sensibles" aux problèmes de l'immeuble et opposés à tout investissement améliorant le cadre (1/3)
les deux premiers groupes recherchent un syndic qui assume sa fonction en préservant le bien, relevant toute anomalie, n'hésitant pas à s'investir auprès du promoteur et faisant respecter le ROI
le troisième groupe semble plus intéressé par un syndic qui lui facilite les problèmes locatifs (chargé éventuellement de répartir les charges entre locataires et bailleurs)
le premier groupe est le seul à rechercher avant tout un syndic efficace même s'il est un peu plus cher
le second groupe recherche surtout un bon locataire, c'est à dire un locataire qui respecte son appartement
le troisième groupe est intéressé par le rendement, éviter toute non-location, et revendra son appartement dans 10 à 15 ans lorsque la rentabilité sera trop faible
le second groupe aura avantage à demander des loyers plus élevés mais saura au besoin limiter les charges supportées par le locataire
le troisième groupe a avantage à demander des loyers plus faibles mais fait supporter à son locataire un maximum des charges
ceci n'est que la conclusion d'une dizaine d'année d'occupation
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Le point de vue que je défends humblement est celui de l'ouverture, de la tolérance, de l'écoute, du respect. Tenter autant que faire se peut d'éviter le dogmatisme, l'arbitraire, les jugements à l'emporte-pièces.
C'est tout à fait respectable.
Mais un candidat-locataire ne peut "exiger" la modification des conditions du bail, sauf si elles sont contraires à la loi (auquel cas elles sont d'ailleurs réputées non écrites).
Il ne peut exiger d'adapter ce bail (la durée, le prix, l'imputation des charges ou toute autre condition) à ses souhaits.
Parfois il pourra négocier. Parfois pas.
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@ Reivax :
Le bailleur détermine le montant du loyer ainsi que les conditions du bail. Tout cela peut être accepté, négocié ou refusé. En cas d'accord, un bail est signé.
Si un locataire conteste la clause qui met à sa charge les frais de syndic, libre à lui de tenter de la faire modifier. Le principe est le même que lorsque vous achetez un meuble par exemple : vous acceptez le prix et les conditions de vente du vendeur. Parfois il peut exister une faible marge de négociation...
Plusieurs possibilités :
- le bailleur refuse tout simplement
- le bailleur accepte un compromis (50/50 par exemple)
- le bailleur prend tous ces frais à sa charge
- dans les deux derniers cas, il peut alors revoir à la hausse le loyer de base pour rééquilibrer et louer en fin de compte aux conditions voulues.
A noter que la position des parties dépendra fortement du marché et du niveau de l'offre par rapport à la demande, ainsi que du profil du candidat locataire...
Sans émettre de jugement de valeur quant à la légitimité du choix de la répartition de ces frais, le bailleur se base sur le bail de son choix.
Il PEUT négocier; il n'en a pas l'obligation.
Et il est vrai que si un accord ne se dégage pas, le candidat locataire devra chercher un autre bien à louer.
Si un candidat locataire me présente un bail de Mr Garcia, je ne le signerai pas. Quelle que soit la légitimité qu'un tiers lui trouve.
Une location est par ailleurs une relation de long terme. Engager ce type de relation avec un interlocuteur qui conteste le bail tel qu'il est proposé, c'est s'exposer à d'autres soucis ultérieurs...
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Concernant les passage que j'ai cités, l'intervention en question de PANCHITO a "disparu" ?!? (peut-être voir du côté des administrateurs du forum)
N'ai touché à rien, à ce sujet.
Je crois que c'est Panchito qui a supprimé et réécrit son propre message et que Reivax a réagi avant la dite "manipulation".
Le point de vue que je défends humblement est celui de l'ouverture, de la tolérance, de l'écoute, du respect. Tenter autant que faire se peut d'éviter le dogmatisme, l'arbitraire, les jugements à l'emporte-pièces.
Préoccupation légitime partagée par la plupart des intervenants réguliers de notre forum
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Bonjour,
Pour le surplus, je ne retrouve pas le texte duquel vous extirpez les citations de Panchito.
Concernant les passage que j'ai cités, l'intervention en question de PANCHITO a "disparu" ?!? (peut-être voir du côté des administrateurs du forum)
Reivax, je ne peux souscrire à votre raisonnement. La position que Panchito défend, et que je partage, n'est ni consternante ni choquante. Elle est parfaitement légitime, cohérente, normale et LEGALE.
Je n'ai à aucun moment soutenu que les clauses du bail vantée par PANCHITO sont illégales ; et n'ai pas placé mon intervention dans le registre de la légalité.
Votre point de vue est intéressant, mais il m'apparaît surtout plus nuancé que celui de PANCHITO. Je note dans votre intervention deux termes posés et positifs : discuter et consensus.
Si vous relisez l'intervention que j'ai considérée comme choquante, vous constaterez que la position de PANCHITO apparaît bien plus tranchée : le bail (excellentissime) est à prendre ou à laisser.
Dans votre défense du point de vue de PANCHITO vous utilisez deux termes qui reflètent assez bien l'état d'esprit : normal et légitime.
Ce qui est normal pour l'un ne l'est peut-être pas pour l'autre. De même pour la légitimité.
Donc oui, cette attitude est choquante dans la mesure où elle ferme toute ouverture et entente de l'autre : je n'entends que ma normalité et ma légitimité. Pis, je l'impose.
Mais à défaut d'accord sur la chose, le prix et les conditions, pas de bail.
C'est exactement ce que nous disons, Panchito et moi.
Je n'ai jamais soutenu qu'un bail existerait sans accord sur la chose et les conditions. Ou avez-vous lu cela ?
Vous dites apporter votre point de vue de professionnel.
Peut-on dès lors savoir quelle est votre profession ?
Je suis géomètre-expert - mais précise que cette information m'apparaît peu relevante dans le débat.
Et quel point de vue défendez-vous ?
Le point de vue que je défends humblement est celui de l'ouverture, de la tolérance, de l'écoute, du respect. Tenter autant que faire se peut d'éviter le dogmatisme, l'arbitraire, les jugements à l'emporte-pièces.
Belle journée.
X. NINANE
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rexou a écrit :
LIBERTE CONTRACTUELLE.
Vous essayez d'intégrer le concept, Saxo ? C'est bien !
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Reivax, je ne peux souscrire à votre raisonnement. La position que Panchito défend, et que je partage, n'est ni consternante ni choquante. Elle est parfaitement légitime, cohérente, normale et LEGALE.
Le bailleur met un bien à votre disposition moyennant certaines conditions qu'il définit librement dans le cadre de la loi. Vous avez la liberté d'examiner ces conditions, de discuter si nécessaire jusqu'à un consensus. Le bailleur reste libre d'accéder, en tout ou en partie, ou pas du tout, à votre demande. A défaut d'accord, vous avez le droit en effet de ne pas signer le bail et de contracter un autre bail avec un bailleur plus conciliant. Que voyez-vous de choquant dans ce raisonnement ?
Et tout bailleur reste libre de signer les baux de Mr Garcia. Ou pas !
Et si un bail signé explicite l'imputation des frais de gérance, le bail s'applique. C'est choquant ? Pourtant, cela devrait agréer Saxo : c'est rigoureusement légal !
Pour le surplus, je ne retrouve pas le texte duquel vous extirpez les citations de Panchito. Je ne crois pas que quiconque vous conteste le droit à la liberté d'expression. Mais le bailleur a lui aussi la liberté de définir les conditions auxquelles il vous confie son bien à la location. Non ?
Vous dites apporter votre point de vue de professionnel.
Peut-on dès lors savoir quelle est votre profession ?
Et quel point de vue défendez-vous ?
La liberté du locataire d'imposer les conditions du bail ? Soyons sérieux.
La liberté de les discuter ? Bien sur.
La liberté de refuser les conditions du bailleur ? Oui.
Mais à défaut d'accord sur la chose, le prix et les conditions, pas de bail.
C'est exactement ce que nous disons, Panchito et moi.
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Mais alors pourquoi fréquenter ce site et quelle est la question que vous souhaitez soumettre aux experts de ce forum?
Ce site est-il réservé à des catégories bien définies ?
Doit-on, avant de livrer ses réflexions, signer une charte du bon propriétaire et faire allégeance à une obédience quelconque ?
M. PANCHITO, je fréquente ce forum parce que je vis dans un État libre, en démocratie, et je que je vais où bon me sied.
Que fort heureusement, je vis dans un État de droit qui m'offre ma liberté de penser et ma liberté d'expression.
Et surtout, parce que j'ai rencontré sur ce forum des interventions positives, constructives et qui n'étaient pas aussi dogmatiques que les vôtres.
Pour le surplus, vous aurez constaté que mes interventions sur ce forum s'inscrivent dans des thématiques précises par rapport auxquelles j'apporte mon expérience de professionnel.
Dans le cadre de ce salon, je n'ai posé aucune question, mais j'ai bien apporté mon point de vue de professionnel.
Au fond vous êtes locataire ou propriétaire?
En quoi cette information est pertinente ? Doit-on être locataire ou propriétaire pour alimenter une réflexion ?
Ne serait-on capable, en faisant partie de l'une ou l'autre de ces catégories, d'avoir un point de vue raisonné et posé ?
Bref, votre intervention est stérile et ne fait pas avancer le débat.
Je vous souhaite une excellente soirée et n'envisage pas de continuer cette vague polémique qui se situe au ras des pâquerettes.
X. NINANE
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Consternant !!! Voire même choquant !
Dans liberté contractuelle, il y a liberté. Et notamment celle d'arriver à un consensus qui est délié de règles préétablies et non circonstanciées.
La liberté n'entend pas, fort heureusement, d'accepter benoîtement des règles standardisées !
La liberté est un lieu de rencontre, et un non un moyen d'exclusion.
Ha oui, l'excellence est une question de point de vue.
Je ne suis pas convaincu que M. PANCHITO taxe les baux de M. GARCIA du même niveau d'excellence...Bonne soirée, M. PANCHITO !
Merci !
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Et oui!!
Si le locataire ne veut pas d'un contrat tel que ceux, excellents par ailleurs, mis gracieusement à dispostion de tous sur ce site indiquant que les frais de Syndic seront à sa charge,... et bien il n'a qu'à trouver un autre bien proposé avec un autre contrat!!
Consternant !!! Voire même choquant !
Dans liberté contractuelle, il y a liberté. Et notamment celle d'arriver à un consensus qui est délié de règles préétablies et non circonstanciées.
La liberté n'entend pas, fort heureusement, d'accepter benoîtement des règles standardisées !
La liberté est un lieu de rencontre, et un non un moyen d'exclusion.
Ha oui, l'excellence est une question de point de vue.
Je ne suis pas convaincu que M. PANCHITO taxe les baux de M. GARCIA du même niveau d'excellence...
Bonne soirée, M. PANCHITO !
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LIBERTE CONTRACTUELLE.
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Et oui!!
Si le locataire ne veut pas d'un contrat tel que ceux, excellents par ailleurs, mis gracieusement à dispostion de tous sur ce site indiquant que les frais de Syndic seront à sa charge,... et bien il n'a qu'à trouver un autre bien proposé avec un autre contrat!!
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Je dirais même plus: que le copropriétaire ait ou non un locataire, il doit payer les frais de gestion du syndic.
Même s'il est évidemment tentant, pour un investisseur, de faire passer le max. de frais sur son locataire...
Et on pourrait continuer : avec ou sans locataire, il faut payer l'entretien de l'ascenseur, la minuterie, la concierge, le nettoyage...
Il est aussi tentant de rappeler l'usage et la signification de deux mots :
LIBERTE CONTRACTUELLE.
Vous semblez éprouver des difficultés avec ce teme LI-BER-TE
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il n'entre pas dans la mission du Syndic de ventiler les charges entre preneur et bailleur. Il n'est pas le mandataire du propriétaire, mais bien de l'ACP.
Absolument !
Je dirais même plus: que le copropriétaire ait ou non un locataire, il doit payer les frais de gestion du syndic.
Même s'il est évidemment tentant, pour un investisseur, de faire passer le max. de frais sur son locataire...
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Bien d'accord avec votre intervention, mais je tique sur "Un syndic prudent refusera d'appliquer les conventions d'un contrat de bail..."
Le syndic n'a en aucun cas à appliquer les conventions d'un bail. Il n'a d'ailleurs pas à les connaitre.
Certes, mais on a régulièrement à faire à des Syndics qui dans leurs offres proposent, contre supplément de facturation, pareils services de répartition des charges en bailleur et preneur.
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Je clôture ma réflexion sur ce point : il n'entre pas dans la mission du Syndic de ventiler les charges entre preneur et bailleur. Il n'est pas le mandataire du propriétaire, mais bien de l'ACP.
De plus, un Syndic prudent refusera d'appliquer les conventions d'un contrat de bail qui pourraient potentiellement être litigieuses.
Le propriétaire qui décide de faire supporter à son locataire des charges qui relèvent normalement du propriétaire doit assumer son choix et faire ses décomptes lui-même - ou confier cette tâche à un gestionnaire de biens.
Bien d'accord avec votre intervention, mais je tique sur "Un syndic prudent refusera d'appliquer les conventions d'un contrat de bail..."
Le syndic n'a en aucun cas à appliquer les conventions d'un bail. Il n'a d'ailleurs pas à les connaitre.
Si le syndic opère une ventilation entre les frais proriétaires et locataires, elle n'est qu'indicative et sans valeur, sauf si le bail se réfère explicitement à cette ventilation.
Mais nous en revenons toujours à ce principe de base : lire le bail !
Le passage du bail Pim cité par Panchito est exemplaire, clair et explicite à souhait.
Si le bail est muet, c'est la voie ouverte au conflit, avec une jurisprudence généralement en faveur du locataire.
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Comme la loi est effectivement muette à ce sujet, il est impératif de prévoir ce point dans le contrat de bail.
Les excellents baux qui sont mis gracieusement à disposition de tous sur ce site le précisent dailleurs à l'article 5
5. CHARGES COMMUNES - CONSOMMATIONS PRIVEES - FINANCEMENT
Les charges communes de l’immeuble dans lequel le bien loué se trouverait, dues par le Preneur à raison de sa quote-part, comprennent les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, le salaire et les charges des concierges éventuels, la rémunération du syndic (ou de l’éventuel régisseur, en absence de syndic) ainsi que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques.
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Bonjour à tous,
Il faut croire que le Belge confirme sa brique dans le ventre à lire certains échanges "musclés" sur ce salon
Je suis membre d'un comité de rédaction d'un ouvrage spécifiquement orienté vers le bail (de tout type).
Je n'en ferai pas la publicité, mais c'est un des ouvrages les plus répandus en la matière.
J'ai donc prudemment parcouru ce que cet ouvrage dit sur les charges et leurs modes de répartition.
Force est de constater, vu l'absence d'encadrement législatif, qu'il n'y a pas de consensus.
Le jugement d'Etterbeek (qui date de... 1980) est effectivement cité, ainsi que d'autres assez contraires : il y a donc de la jurisprudence pour tout le monde, en fonction de ses intérêts...
Je rappelle un principe : méfiez-vous de la jurisprudence qui est citée "ex abrupto", sans tenir compte des circonstances de la cause et des éléments de faits et de droit qui ont mené le Magistrat à prendre cette décision.
Il est plus pertinent d'analyser le jugement et le raisonnement qui ont mené à la décision pour tenter d'en sortir un principe général.
Toujours est-il que sur le cas des honoraires du Syndic, la Loi est muette. Et que le principe général est la liberté contractuelle.
Un autre grand principe est que dans cette liberté contractuelle, les "faiblesses, incohérences, lacunes" de ces clauses seront interprétées en faveur du preneur.
Si un bailleur veut "verrouiller" certains principes, il a tout intérêt à faire rédiger ou amender son projet de contrat par un professionnel.
Dernier élément si on décide de contractualiser les participations des uns et des autres dans le contrat de bail : les droits et obligations des protagonistes doivent être équilbrés. Si il y a une disproportion manifeste entre bailleur et preneur, certaines dispositions du bail pourraient être anéanties ou recadrées par le Magistrat...
Je poursuis ma réflexion : quid si le bail est silencieux sur les répartitions entre bailleur et preneur des honoraires du Syndic ?
On s'en remettra au bon sens et au principe de loyauté.
Ainsi, et je cite l'ouvrage dont je faisais référence :
A défaut de clause précise, la doctrine et la jurisprudence s'accordent à imposer au propriétaire tous les frais et charges relatifs à la propriété et au locataire ceux qui résultent de l'usage et de la jouissance du bien loué.
M. B. LOUVEAUX reprend ainsi dans son ouvrage consacré au droit au bail, les principes de répartition usuellement retenus par la jurisprudence :
Il cite parmi les charges incombant au preneur :
- la taxe d'égouts, la taxe d'enlèvements des immondices ;
- les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage (en ce compris les redevances) ;
- les redevances et abonnements relatifs à la télédistribution, au téléphone,... ;
- l'entretien périodique du brûleur, de la chaudière, de l'ascenseur, de la ventilation, ... ;
- la quote-part dans le chauffage, l'éclairage et l'entretien des locaux communs en ce compris le salaire de la concierge ou de la femme de ménage ;
- la prime d'assurances de l'occupant ;
- les frais de relevés des calorimètres.
Par contre, incombent normalement au bailleur :
- le précompte immobilier et les impôts sur la propriété ;
- le matériel d'entretien des communs, les plantations des communs et leur entretien ;
- l'entretien des locaux de la concierge ;
- la prime d'assurances du propriétaires ;
- le salaire du Syndic nommé par l'assemblée générale.
Nous rappelons cependant que des clauses dérogatoires à ces usages sont admises mais qu'en cas de litige, elles s’interpréteront en faveur du preneur.
La plus grande rigueur s'imposera donc au bailleur qui entend faire supporter contractuellement par son locataire des charges qui lui incomberaient par nature.
Je clôture ma réflexion sur ce point : il n'entre pas dans la mission du Syndic de ventiler les charges entre preneur et bailleur. Il n'est pas le mandataire du propriétaire, mais bien de l'ACP.
De plus, un Syndic prudent refusera d'appliquer les conventions d'un contrat de bail qui pourraient potentiellement être litigieuses.
Le propriétaire qui décide de faire supporter à son locataire des charges qui relèvent normalement du propriétaire doit assumer son choix et faire ses décomptes lui-même - ou confier cette tâche à un gestionnaire de biens.
J'espère que ces quelques éléments vous permettront d'y voir (un peu) plus clair.
Belle journée à tous.
X. NINANE
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Bonjour,
Dans une copropriété occupée par des locataires, est-ce que les frais d'honoraires du syndic de l'immeuble peuvent être mis à charge des locataires ?
Merci
André
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