Bail résiliable pour travaux, sans préavis, ni écrit ?

yannick

Pimonaute

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Bail résiliable pour travaux, sans préavis, ni écrit ?

Bonjour,

Ayant loué un appartement et enregistré  le 1 février 1996, pour une durée d'un an, celui fût prolongé chaque année .
L'immeuble vient d'être vendu et mon nouveau propriétaire me signale verbalement que je dois quitter les lieux assez rapidement , vu les travaux qu'il doit effectué.
Es ce normal que l'on peut faire partir les locataires sans aucun préavis et aucun n'écrit?
Auriez vous l'amabilité de m'éclairer sur mes droits.
Je vous en remercie infiniment.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Bail résiliable pour travaux, sans préavis, ni écrit ?

Votre bail d'un an de 1996 est automatiquement devenu un bail de 9 ans, automatiquement prorogé (à l'expiration des 9 ans, soit le 31 janvier 2005) pour de nouvelles périodes successives de 3 ans, soit, en pratique (si je ne me trompe pas dans les calculs) jusqu'au 31 janvier 2011.

Une notification verbale de l'acquéreur n'a aucune valeur.

Il faudra d'abord qu'il soit propriétaire (en ayant signé son acte authentique d'achat) et qu'il vous notifie la résiliation par écrit , avec un préavis de 6 mois:
- soit, sans justification ni indemnité, si c'est pour l'échéance du 31/01/2011
- soit anticipativement, pour travaux, conformément aux dispositions légales.

cochise

Pimonaute incurable

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Re : Bail résiliable pour travaux, sans préavis, ni écrit ?

6 mois de préavis si le bail est enregistré, sinon c'est 3 mois.

Je sais, je chipote là