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Bonsoir,
Je m’adresse a votre forum car j' ai un problème avec un locataire, il loue le commerce depuis 4 ans et lui a arrêté de payer le loyer depuis le 1er avril 2009 (ca ferait bientot 3 mois) car il n' est pas satisfait des suivants points:
- Il y a du simple vitrage et lui me demande du double vitrage dans la vitrine du commerce, il dit que c’est dangereux mais rien a été prouvé
- Il m' a demandé une augmentation de la puissance électrique car il a acheté beaucoup d' appareils et la puissance existante n' était pas suffisante. Apres le passage de Vincotte (a mes frais), j' ai eu un rapport avec des points a améliorer, ma question est si je dois payer l'optimisation de l'installation électrique (j’ai payé 600€ a Sibelgaz pour augmenter le débit électrique)..
- Il a fait des aménagements dans le rez commercial sans demander mon autorisation et certains de ces aménagement rendaient l’installation électrique non conforme: nouvelle machinerie, nouveaux spots...
A votre avis, je dois changer le simple vitrage de la vitrine en double car mon locataire se plaigne d' une manque 'de sécurité'? Je dois aussi modifier l’installation électrique?
J' ai recherche les obligations d' un propriétaire dans le cas d' un bail commercial mais je n' ai pas arrive a les trouver, pourriez-vous me donner votre avis?
Je vous remercie d’avance,
Malli
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Si votre bail est bien fait, il ne peut exiger de vous que vous fassiez des travaux autres que indispensables à la salubrité des lieux.
- Il y a du simple vitrage et lui me demande du double vitrage dans la vitrine du commerce, il dit que c’est dangereux mais rien a été prouvé
Il a loué en l'état. De quel droit exige-t-il un double vitrage 4 ans après le début de la location? Si vous lui aviez promis à l'époque, vous devez le faire. Si vous ne lui avez rien promis, vous ne devez pas le faire (mais vous pouvez, s'il le demande, évidemment)
- Il m' a demandé une augmentation de la puissance électrique car il a acheté beaucoup d' appareils et la puissance existante n' était pas suffisante. Apres le passage de Vincotte (a mes frais), j' ai eu un rapport avec des points a améliorer, ma question est si je dois payer l'optimisation de l'installation électrique (j’ai payé 600€ a Sibelgaz pour augmenter le débit électrique)..
Idem. Il a loué en l'état. Si votre bail est bien fait, et que des travaux sont indispensables, c'est à lui à les faire. A ses frais.
- Il a fait des aménagements dans le rez commercial sans demander mon autorisation et certains de ces aménagement rendaient l’installation électrique non conforme: nouvelle machinerie, nouveaux spots...
Une fois de plus, c'est son installation. A lui de payer es frais.
Est-ce que la vraie raison n'est pas ailleurs?
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Je serais d'accord avec GRMFFF sur tous les points....
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