Problème de bail

carelle

Pimonaute

Lieu : Ixelles

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Problème de bail

Bonjour,

J'habite au premier étage d'un appartement à Ixelles depuis presque 2 ans. Au départ, le rez de chaussée était une ancienne librairie qui devait subir des travaux. Notre propriétaire nous a dit au départ que ça serait une petite sandwicherie qui serait ouverte uniquement les midis en semaine. Maintenant c'est un restaurant ouvert tous les jours jusque minuit. Il ne nous a envoyé aucun document le signalant. Ai-je  le droit de quitter mon appartement sans qu'il me demande des indemenités ?

Merci de m'aider.

Gof

Pimonaute intarissable

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Re : Problème de bail

Commençons par le début, voulez-vous.

Selon l'article 1725 du Code civil, "le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel."

De prime abord, vous seriez donc démuni, puisque c'est le trouble d'un voisin, qui n'est pas votre bailleur, qui provoque les troubles dont vous souffrez.

Une tendance au sein de la jurisprudence belge admet toutefois que lorsque le trouble est provoqué avec le consentement du bailleur, la responsabilité contractuelle de ce dernier puisse être invoquée.

Par ailleurs, et cela ne prête aujourd'hui plus à controverse, il est admis qu'un locataire puisse se prévaloir de la théorie dite des troubles de voisinage, fondée sur l'article 544 du Code civil. Selon cette théorie, il doit exister un équilibre entre propriétés voisines et la rupture de cet équilibre, qui n'est pas considéré comme une faute civile, mérite néanmoins d'être compensée. Il s'agit donc ici de vous adresser à l'auteur de vos souffrances.

Mais dans les deux cas, cela nécessite une mise en oeuvre, c'est-à-dire que vous devez adresser un écrit à votre bailleur, voire à votre voisin, dans lequel vous exposez vos griefs.

Ce n'est qu'à cette condition que vous aurez une chance de pouvoir obtenir gain de cause ensuite, devant le juge, au besoin.
L'une des principales obligations légales du bailleur, est de faire jouir paisiblement le locataire des lieux loués (art. 1719 du Code civil).

carelle

Pimonaute

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Re : Problème de bail

Merci beaucoup !