un mail d'accord vaut-il bail?

Toomanynotes · #1 10-07-2009 12:35:32

Une personne met un appartement en location. Elle reçoit la visite d'un couple de personnes qui sont intéressées. La bailleuse envoie aux candidats locataires fin juin un mail leur disant que c'est ok et leur demande de confirmer leur intérêt avant son départ en vacances. Elle reçoit un mail de réponse tout récemment (après ses vacances). Cependant, entretemps se sont présentés des candidats locataires dont le profil lui plait plus pour divers motifs.
Est-elle tenue par le mail d'accord qu'elle a envoyé aux premiers candidats? Hormis ce mail rien n'a été signé ni bien sur enregistré.

Merci de vos réponses éclairées.

grmff · #2 10-07-2009 14:23:44

Le tout est de voir l'accord qu'elle a donné. Mais un mail a une valeur juridique. La même valeur juridique qu'une parole.

Si elle a donné sa parole, que ce soit verbalement, par mail, par sms, par téléphone, en morse, par écrit, ou via tam-tam, un accord est un accord et cochon qui s'en dédit!

Le tout est donc de voir à quoi elle s'est engagé.

Toomanynotes · #3 10-07-2009 14:43:16

Grmff a écrit :

Le tout est de voir l'accord qu'elle a donné. Mais un mail a une valeur juridique. La même valeur juridique qu'une parole.
Si elle a donné sa parole, que ce soit verbalement, par mail, par sms, par téléphone, en morse, par écrit, ou via tam-tam, un accord est un accord et cochon qui s'en dédit!
Le tout est donc de voir à quoi elle s'est engagé.

Merci pour votre avis. Mais quelle valeur juridique? Peut-elle invoquer le fait que le preneur ne s'est pas manifesté directement et que dans l'intervale elle ait conclu un bail avec kk1 d'autre?

grmff · #4 10-07-2009 15:50:40

Un engagement unilatéral de contracter de manière indéterminée, c'est toujours le début d'emmerdement.

Si c'est votre cas, et que vous avez demandé un accord par retour de mail, vous pouvez invoquer que votre accord n'était plus valable, et que vous avez une autre proposition acceptée.

Toomanynotes · #5 10-07-2009 16:00:29

Grmff a écrit :

Un engagement unilatéral de contracter de manière indéterminée, c'est toujours le début d'emmerdement.
Si c'est votre cas, et que vous avez demandé un accord par retour de mail, vous pouvez invoquer que votre accord n'était plus valable, et que vous avez une autre proposition acceptée.

Je ne connais pas le cas exact (ce n'est pas moi le bailleur) mais je lui dirai d'être prudent.

Gof · #6 10-07-2009 16:59:23

Un bail qui n'a pas encore reçu exécution, peut être prouvé, comme l'a soulevé Grmff, par toute voie de droit, à l'exception du témoignage et de présomptions. (voyez l'article 1715 du Code civil).

pfffff · #7 11-07-2009 10:28:49

Pour moi, à vous lire, s'il y avait offre de bail, il y aurait eu obligation de sa part pour autant qu'il y eut acceptation (ou confirmation de l'intérêt) exprimée "avant son départ en vacances". Ca n'a pas été le cas.

Gof · #8 11-07-2009 11:30:13

Bonjour à Pfffff, que nous n'avions plus eu le plaisir de lire depuis un petit temps.

Sa remarque est pertinente. Il faudrait donc connaître le contenu exact du mail. Soit il s'agit d'une offre de louer, soit il s'agit d'une acceptation de louer. La nuance se trouve dans l'analyse de Pfffff.

pfffff · #9 11-07-2009 11:51:34

Coucou. J'ai encore aussi le plaisir de vous lire parfois. smile

J'ai ainsi notamment pu constater une forte baisse de tension dans le salon copropriété ces derniers temps...

A plus tard.

luc · #10 11-07-2009 16:29:40

pfffff a écrit :

(...)
J'ai ainsi notamment pu constater une forte baisse de tension dans le salon copropriété ces derniers temps...
(...)

Probablement due à l'absence (temporaire) d'un participant actif. Je vais probablement utiliser mon sous-marin dès qu'il est de retour.

pfffff · #11 11-07-2009 19:26:47

Je me disais aussi lol .

Ceci dit, j'ai mal diagnostiqué, j'ai vu que ca y reste chaud même pendant les vacances.

luc · #12 18-07-2009 17:26:09

Les vacances sont finies dans l'autre salon ... mais il reste ce chanson ... Yellow Submarine

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