mandat hypothécaire

baba · #1 27-07-2009 10:17:03

bj,je voudrais savoir quelles sont les frais a payer pour un mandat hypothécaire merci

PIM · #2 27-07-2009 10:45:22

baba a écrit :

bj,je voudrais savoir quelles sont les frais a payer pour un mandat hypothécaire merci

Bonjour,

Bienvenue sur notre forum.

Il existe déjà une réponse circonstanciée à votre question dans notre forum à la page suivante

baba · #3 27-07-2009 10:54:56

PIM a écrit :

baba a écrit : bj,je voudrais savoir quelles sont les frais a payer pour un mandat hypothécaire merci
Bonjour,
Bienvenue sur notre forum.
Il existe déjà une réponse circonstanciée à votre question dans notre forum à la page suivante

reb jet merci
voila nous achetons un appartement a bruxelles un premier achat,il coute 145000 euros.
nous avons fait un emprunt
dont la moitier est sous mandat hypothe,je voudrais vous demander,quelles seront les frais du notaire pour l'acte,credit et mandat+inscription,+- enfin tout les frais
si vous pouviez m'aidez avec un chiffre
merci d'avance
une petite dame qui angoisse,hihi

grmff · #4 27-07-2009 11:11:07

Et si vous demandiez à votre notaire?

baba · #5 27-07-2009 11:12:20

Grmff a écrit :

Et si vous demandiez à votre notaire?

cool,gentil ca

baba · #6 27-07-2009 11:14:45

baba a écrit :

Grmff a écrit : Et si vous demandiez à votre notaire?
cool,gentil ca

un montant svp,je sais notaire,mais pas la et je n'ai pas envie de mauvaise surprise
remerci

PIM · #7 27-07-2009 11:33:07

A la très grosse louche, en supposant que vous réunissez les conditions pour bénéficier des abattements de droits d'enregistrement sur votre 1e achat à Bxl
(ps: vous avez oublié d'indiquer le montant du prêt. Je fais donc le calcul sur 145.000 dont la moitié en mandat et l'autre moitié en PH classique)

* mandat hypothécaire & droit enregistrement fixe: env. 600 €
* prêt hyp classique d'env. 72.500 €: env. 2.350 €
* frais acte achat (sur 145.000 avec abattement): 13.180 €

soit un total estimé de 16.130 € à ajouter aux 145.000 euros (prix achat).

Mais c'est évidemment à affiner et faire vérifier par votre notaire.

baba · #8 27-07-2009 13:37:38

merci
c est ce que je voulais savoir

baba · #9 28-07-2009 08:22:57

notre pret est de 145000 euros,les frais c'est nous qui finançons,nous allons habiter dans l appartement avons nous droit a l abattement ,je lis un peu tout et n importe quoi.maintenant il y a un autre problème dans l appartement ,il y a des locataires ,leurs renom est normalement de six mois,peuvent ils le renouveler? si oui de combien de mois.
merci de votre gentillesse

cochise · #10 28-07-2009 09:28:31

Quel type de bail ont ils? Signé à quelle date? Enregistré ou pas?

baba · #11 28-07-2009 09:29:51

BAIL ENREGISTR2 EN 2007
REREMERCI

cochise · #12 28-07-2009 10:02:09

oui mais quelle durée??

baba · #13 28-07-2009 10:03:12

9 ans

cochise · #14 28-07-2009 10:22:11

Après signature de l'acte, vous pouvez mettre fin au bail à tout moment moyennant préavis de 6 mois (qui prend effet le premier du mois qui suit).

kaplan · #15 28-07-2009 10:28:54

non à part pour circonstances exceptionnelles peut être.

kaplan · #16 28-07-2009 11:00:48

Dans le cas d'un BRP le locataire arrivant en fin de bail peut demander une prorogation du bail pour circonstance exceptionnelle.

Est ce valable dans le cas d'une vente où le locataire recoit son congé du nouveau propriétaire ?

A voir (?)

Gof · #17 28-07-2009 11:08:49

cochise a écrit :

Après signature de l'acte, vous pouvez mettre fin au bail à tout moment moyennant préavis de 6 mois (qui prend effet le premier du mois qui suit).

Mais pas à n'importe quelle condition ...

baba · #18 28-07-2009 11:09:51

?????

Gof · #19 28-07-2009 11:10:35

kaplan a écrit :

Dans le cas d'un BRP le locataire arrivant en fin de bail peut demander une prorogation du bail pour circonstance exceptionnelle.
Est ce valable dans le cas d'une vente où le locataire recoit son congé du nouveau propriétaire ?
A voir (?)

Tout à fait, notamment parce que l'acquéreur est purement et simplement subrogé dans les droits et obligations de son auteur.

Gof · #20 28-07-2009 11:15:05

baba a écrit :

?????

Le bail étant enregistré, la subrogation de l'acquéreur aux droits et obligations de son auteur est parfaite.

Le bailleur peut mettre fin au bail par anticipation, aux conditions fixées par la loi.

Celle-ci prévoit, entre autres, ce qui suit :

Le bailleur peut toutefois mettre fin au bail, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré. Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du bail.
Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien et son lien de parenté avec le bailleur. A la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Le bailleur doit accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé. Cette action doit être intentée à peine de déchéance au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de préavis.
Les lieux doivent être occupés dans l'année qui suit l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur. Ils doivent rester occupés de façon effective et continue pendant deux ans au moins.
Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas l'occupation dans les conditions ou les délais prévus, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.
Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée.

mandat hypothécaire

mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Re : mandat hypothécaire

Pied de page des forums