Le syndic décide sans notre accord

PIM · #1 07-08-2009 08:41:11

Indépendamment de la discussion sur les pouvoirs du syndic à ce sujet, il faut, effectivement, en matière d'assurances, vérifier non seulement la prime, mais aussi les couvertures délivrées (ou non), les franchises, etc.

La présence dans l'immeuble d'un Horeca type friterie est généralement considéré comme une aggravation du risque.
Quant à savoir si c'est toute la copropriété qui doit en subir les conséquences ou seulement l'occupant concerné, c'est à nouveau un autre débat aussi...

luc · #2 07-08-2009 07:47:47

curieux a écrit :

(...)
Ces clauses sont peut-être utiles, spécifiques, liées au risque réel ?!
Il manque des précisions pour apprécier la situation

Si ces clauses sont nécessiaires suite aux risques d'un lot privatif, alors le surplus de la prime est normalement à charge de ce lot.

curieux · #3 06-08-2009 23:46:05

Grmff a écrit :

4 apparts et appel à un syndic professionnel? J'ai parfois du mal à comprendre.
1600€ de supplément pour une assurance d'un bloc de 4 apparts? Vous payez combien au total?

je crains que la situation soit un peu plus compliquée :
2 surfaces commerciales (dont friterie) et
15 studios

et l'assurance : "des clauses que le syndic à fait mettre"

Ces clauses sont peut-être utiles, spécifiques, liées au risque réel ?!

Il manque des précisions pour apprécier la situation

luc · #4 06-08-2009 10:17:27

lili a écrit :

BIEN ENTENDU NOUS ALLONS LE VIRER MAIS ceci ne règlera pas le problème du contrat assurance qu'il a signé en tant que syndic !
nous ne voulons pas payer cette somme alors que l'on peut payer moins
le contrat est fait pour 1 an
comment proceder , peut ton directement avertir assurance
peut on obliger le syndic a resilier le contrat

Ce contrat est valable pour les parties ACP et assureur, puisque cela a été signé par le représentant légal de l'ACP.

Mais le syndic peut être mis responsable pour les dégâts causé par lui, et être éventuellement obligé par un juge à rembourser cette différence.

La complexité de cette problématique dépasse le cadre de ce forum.

Il faut consulter un avocat, de préférence spécialisé en copropriété, pour l'application des Art. 1382-1384 CC par l'ACP envers ce syndic.

Mettez un point à l'AG suivante qui constate la signature de cette assurance et qui donne la mission au nouveau syndic de:
- résilier ce contrat avec X à la date contractuelle
- de signer un contrat avec Y avant cette date (ou avant la date A)
- de faire évaluer par un avocat, désigné par vous, la possibilité et rentabilité d'une procédure contre l'ancien syndic.

lili · #5 06-08-2009 09:40:54

BIEN ENTENDU NOUS ALLONS LE VIRER MAIS mad ceci ne règlera pas le problème du contrat assurance qu'il a signé en tant que syndic !
nous ne voulons pas payer cette somme alors que l'on peut payer moins
le contrat est fait pour 1 an

comment proceder , peut ton directement avertir assurance
peut on obliger le syndic a resilier le contrat mad

Francis · #6 05-08-2009 22:16:15

VIREZ votre syndic. Il y a pour cela plusieurs techniques: lisez les post de ce forum.
Ne pensez pas que tous les syndics pro sont malhonnetes. Il y a une large majorité de syndic qui font leur travail à la satisfaction des copropriétaires.

Saxo · #7 05-08-2009 17:36:34

Les nombreuses pages consacrées à la problématique du "Que faire ?" montrent que votre marge de manoeuvre est limitée voire inexistante face à ce syndic qui invoque ses habitudes de vieux pépé pour expliquer qu'il va chez son courtier pour "choisir" (hum) pour vous le contrat d'assurance le plus cher (ceci dans la situation décrite, à savoir des contrats d'assurance identiques).

La seule solution valable préconisée consiste à virer le syndic (sic). Encore faut-il en trouver un autre qui soit meilleur.

Ceci étant, les députés viennent - à l'unanimité ! - de voter de nouvelles dispositions en la matière mais elles ne sont pas encore d'application.

Voici le lien permettant de voir ces dispositions qui, dans votre cas, devraient empêcher ces syndics ringards de vous imposer leurs choix (hum), qu'il s'agisse de contrats d'assurance, d'électricité, de travaux ou autres :
http://www.lachambre.be/doc/flwb/pdf/52/1334/52k1334013.pdf

Ainsi, à l'avenir, il reviendra à l'AG de décider à la majorité des 3/4 des voix "du montant des marchés et des contrats à partir duquel une [b] mise en concurrence est obligatoire, hormis pour les actes visés à l’article 577-8, § 4, 4°;”

(lesdits actes consistent dans "l'accomplissemnt de tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire".

lili · #8 04-08-2009 21:21:07

merci pour votre réponse wink
toutefois, une assemblé a été demandé , nous avons dit que l'on ne souhaitait pas payer les 3600 € d'assurance alors que l'on peut payer
2000 € avec un autre courtier, bien entendu, il n'a rien voulu entendre car il travaille toujours avec son ami courtier,et hélas il nous a dit que le contrat était signé pour 1 an et impossible de résilier celui ci soit a payer jusque avril 2010 .franchement c'est désolant cry
j 'ai envoyé des mails, mais le syndic fait la sourde oreille (!)
comment procédé pour y mettre fin nous meme car c'est le syndic qui a signé en notre nom , mais sans nous proposer divers offres comme il était écrit à notre 1er assemblé, est ce qu'un juge de paix pourrait aider (?)

Saxo · #9 04-08-2009 20:46:10

Non, le syndic n'a pas tous les droits. Mais il les prend. Nuance.

Si vous formez 20 %, vous pouvez l'obliger à convoquer une AG dont l'ordre du jour lcomportera la question de l'assurance.

Présentez et défendez l'autre assureur.

Si la majorité opte pour l'autre assureur, le syndic doit s'exécuter. Normalement, le syndic ne peut conclure un contrat pour une durée excédant le terme de son mandat. C'est dans la loi.

Attendez-vous à ce que le syndic soit vexé voire furieux - comme de bien entendu.

lili · #10 04-08-2009 16:53:32

lili a écrit :

justement le problème est qu'avant , les proprietaires avaient contracté des assurances individuellement d'ou danger en cas de problème
et il n'y avait pas de syndic
lors de achat du batiment, j'ai fais le necessaire pour avoir un syndic et surtout contracté une seule assurance globale
pour 2 surfaces commerciales dont friterie
et le reste 15studios
mais la question n 'est pas là , c'est que nous avons pour le batiment une offre d'un autre assureur pour 2000 €
et notre syndic a contracté via assureur avec qui il travaille pour tous ses immeubles et a certainement des avantages ,, total de 3600 €
d'ou pour le meme immeuble une difference de 1600 € !!!!

personne ne sait ce que l'on peut faire , donc le syndic a tout les droits , et nous propriétaires devont suivre et payer , ce n'est pas juste hmm

lili · #11 29-07-2009 10:58:41

justement le problème est qu'avant , les proprietaires avaient contracté des assurances individuellement d'ou danger en cas de problème
et il n'y avait pas de syndic
lors de achat du batiment, j'ai fais le necessaire pour avoir un syndic et surtout contracté une seule assurance globale
pour 2 surfaces commerciales dont friterie
et le reste 15studios
mais la question n 'est pas là , c'est que nous avons pour le batiment une offre d'un autre assureur pour 2000 €
et notre syndic a contracté via assureur avec qui il travaille pour tous ses immeubles et a certainement des avantages ,, hmm total de 3600 €
d'ou pour le meme immeuble une difference de 1600 € !!!!

grmff · #12 29-07-2009 10:51:26

4 apparts et appel à un syndic professionnel? J'ai parfois du mal à comprendre.

1600€ de supplément pour une assurance d'un bloc de 4 apparts? Vous payez combien au total?

lili · #13 29-07-2009 10:42:13

nous sommes 4 coproprietaires et avons elu un syndic pour 1 an
ce syndic et la personne qui s'occupe de gere factures et assurance ne nous consulte jamais et nous avons donc des frais important que nous n'aurions pas du avoir
nous avons fait une réunion extraordianire pour en discuter et on en ai toujours au meme point , nous souhaitons que ce syndic annule l' assurance qu 'elle a contracté pour notre batiment sans nous consulté car cette assurance a été augmenté de 1600 € , pour les clauses que ce syndic a mis dans le contrat , nous avons envoyé des mails pour annuler ces clauses, mais le syndic ne répond pas, et nous devons payer , hors nous refusons , que pouvons nous faire ? mad
nous trouvons qu'il devait nous demandé avant de signer ce contrat assurance mais il ne l'a pas fait, il n'en fait qu'a sa tete , nous les propriétaires sommes bon a payer les factures , nous refusons de continuer mais le syndic étant élu pour 1 an, soit jusque octobre 2009 , y a t'il une solution pour porter plainte contre lui , ou aller chez le juge de paix, merci de nous aider
smile

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