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Bonjour !
je suis locataire depuis 18 ans (bail de location d'appartement) dans un petit immeuble à 5 appartements + 1 studio qui appartenait entièrement à ma propriétaire.
Depuis, elle a vendu 3 appartements. Comme elle ne voulait plus s'occuper de la gestion (ni aucun des co-propriétaires d'ailleurs), les 4 co-propriétaires ont contracté une société qui s'occupe de la gérance depuis juin 2008. Leur contrat s'appelle Acte de Base.
Jusqu'à présent, ma propriétaire faisait mon décompte de charges chaque année, et je recevais un décompte individuel de Caloribel pour le chauffage et je pouvais consulter les autres justificatifs.
Cette année, c'est l'horreur ! mon décompte de charges est encore toujours fait par ma propriétaire, mais je n'ai plus aucun justificatif, ni le décompte individuel pour le chauffage, et les charges se montent à plus de 2.000 Euros cette année (contre 1.300 Euros l'année dernière).
Je constate qu'on me facture 1/6e des frais de gérance (soit 1800 ./. 6 = 150 Euros), 1/6e des frais administratifs de cette gérance, ainsi que des plaquettes nominatives qui ont été commandées sans même nous demander notre avis (mon nom est erronné sur les plaquettes). L'unité de chauffage m'est facturée à 16,22 Euros (?) contre 11,22 Euros l'année dernière (et je n'ai aucun moyen de contrôle). De plus, la provision pour charges passe de 135 à 175 Euros (demandé par la gérance). Et enfin ma propriétaire m'enjoint de payer la différence que je lui dois avant le 25 juillet !!!! d'habitude le décompte des charges était toujours fait pour le mois de décembre.
Mon bail ne mentionne évidemment pas des frais de syndic puisque la maison appartenait entièrement à ma propriétaire il y a 18 ans. J'estime que le contrat qu'elle a passé avec cette société de gérance ne me lie aucunement et que je ne dois pas payer la société de gérance qui ne fait rien pour moi, mais agit uniquement pour les co-propriétaires. D'ailleurs preuve en est que ma propriétaire continue à faire mes décomptes elle-même.
Je voudrais en avoir le coeur net avant que d'écrire à ma propriétaire qui habite en France. Je suis en invalidité depuis le mois d'avril et j'ai subi une très forte diminution de mes revenus. Comme elle a déjà vendu 3 appartements et se plaint encore que tout çà devient trop lourd pour elle, je crains qu'elle ne mette mon appartement en vente si je lui écris une lettre de contestation. Il est donc primordial que je puisse lui avancer des arguments qui tiennent vraiment la route.
voilà.... si parmi vous il y a quelqu'un de vraiment calé en la matière, siouplaît aidez-moi à me sortir de cette situation.
Merci d'avance !
bonne soirée aussi
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Le problème de l'imputation - ou non - des honoraires du syndic à charge du locataire a déjà fait l'objet ici même de cette discussion circonstanciée-ci (cliquez ici)
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Le problème de l'imputation - ou non - des honoraires du syndic à charge du locataire a déjà fait l'objet ici même de cette discussion circonstanciée-ci (cliquez ici)
bonjour !
certains y disent que c'est à charge du propriétaire, d'autres que cc'est le locataire qui doit payer. ce n'est pas clair.
d'autre part, cette gérance n'a jamais rien fait pour moi. Elle a apposé des plaquettes dans l'immeuble avec son no de téléphone et.... c'est tout !
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Il est normal que dans des copropriétés "de standing", le syndic veille à l'uniformité des plaquettes nominatives. Dès qu'il y a changement de locataire, il est normal de demander au bailleur de renvoyer un formulaire de demande de nouvelles plaquettes contre-signé par le nouveau locataire.
Le coût de ces plaquettes est imputé en frais privatifs locataires.
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L'application dans le hall commun d'une identification du syndic est légalement obligatoire.
Pour en revenir à votre problème initial:
- comme vous l'aurez remarqué (dans la discussion référencée), cette matière est effectivement controversée et il n'y a pas de règle fixe. La solution préconisée est 50/50
- Vous devriez tenter de négocier avec votre bailleur sur le thème "nouvelle charge non imputable" et tenter de vous en sortir sur base de ces 50/50
- voir aussi comment cela se passe avec les autres occupants ?
- les appartements vendus sont occupés par acquéreurs ou par locataires ?
- pour le prix de quotité chauffage: c'est normal que ce soit plus élevé : il y a une une grosse croissance ponctuelle en 2008 du prix des énergies
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