Produire le bail d'un autre locataire devant le juge de Paix

Erico

Pimonaute non modérable

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Produire le bail d'un autre locataire devant le juge de Paix

Je suis en procès avec une ex locataire qui a quitté les lieux il y a plusieurs mois....
Mon avocat veut produire plusieurs pièces, dont le bail signé avec le locataire qui l'a remplacée  2  mois après son départ
Je ne suis pas trop d'accord, estimant que ce bail fait partie d'une relation privée entre le nouveau locataire et moi...et ne regarde personne d'autre.
Mon avocat me dit que c'est légal de demander de montrer ce bail et que je n'ai même pas à demander l'autorisation du nouveau locataire

Etes vous de même avis ?  Je m'adresse à tout le monde , mais plus spécialement à Gof

cochise

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Re : Produire le bail d'un autre locataire devant le juge de Paix

Pourquoi montrer ce bail??

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : Produire le bail d'un autre locataire devant le juge de Paix

Pourquoi montrer ce bail??

quand l'ex locataire est partie elle n'a pas remis en état.......ce qui a fait reculer des candidats locataires intéressés.....donc "trou" de location de 2 mois à cause de ça...car j'avais des candidats prêts à louer de suite si remis en état...
je demande donc indemnités pour ces deux mois de perte de loyer....mais elle conteste disant que j'ai de suite reloué, ce qui est faux....mon avocat veut le prouver en montrant le bail qui atteste de la prise de cours deux mois plus tard

Gof

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Re : Produire le bail d'un autre locataire devant le juge de Paix

Il vous appartient de prouver vos allégations. Il est donc normal que votre avocat cherche de "munitions" pour défendre votre point de vue. Le bail conclu avec les nouveaux locataires est une preuve du chômage immobilier (mais forcément une preuve de la cause de ce chômage).

En quoi la démonstration du bail porterait-il tellement atteinte à la vie privée de vos locataires ?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Produire le bail d'un autre locataire devant le juge de Paix

Ce qui peut aussi être donné, c'est la liste des personnes domiciliées à la commune, avec l'historique.

Montrer qu'un autre locataire est rentré deux mois plus tard ne veut pas dire qu'un autre n'est pas entré pour deux mois avant de se casser vite fait...

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : Produire le bail d'un autre locataire devant le juge de Paix

Il vous appartient de prouver vos allégations. Il est donc normal que votre avocat cherche de "munitions" pour défendre votre point de vue. Le bail conclu avec les nouveaux locataires est une preuve du chômage immobilier (mais forcément une preuve de la cause de ce chômage).

En quoi la démonstration du bail porterait-il tellement atteinte à la vie privée de vos locataires ?

C'est un contrat signé entre deux parties et les affaires de deux ne sont pas les affaires de 3 !
Le montant du loyer, ou différentes clauses particulières ne concernent que mon locataire et moi je trouve !
A la rigueur j'ai proposé de ne montrer que les pages qui prouvent l'identité des contractants et la date de prise d'effet du bail et les signatures....mais mon avocat dit que le Juge pourrait demander le bail dans son entièreté et donc me conseille, pour gagner du temps, d'en donner copie entière.
Il est important de signaler que ce contrat pourrait donc être lu, non seulement par le Juge, mais par le conseil de la partie adverse et par mon ex locataire....ce que je ne trouve pas logique !