frais exagérés lors de décompte final

Francis · #1 19-08-2009 06:36:27

Un peu de retars pour ma réponse après un WE prolongé.

Si l'expert a revendiqué certains dégâts, repris dans son pv, je ne vois pas ce qui lui permettrait d'en ajouter par la suite, sauf erreur matérielle flagrante, et encore, ou contester la sortie auprès du tribunal.

Bronzato · #2 14-08-2009 10:04:32

Merci pour votre réponse. Donc si je comprend bien si il y a une expertise de sortie, le proprio n'a plus rien à dire de plus. Il doit se contenter d'accepter ce qui y est indiqué sans y ajouter quoi que ce soit?

Parce que là ce qu'il se passe c'est qu'il veut rajouter les rosaces alors que l'expert ne les a pas indiqué dans l'expertise de sortie.

Francis · #3 13-08-2009 20:51:34

Donc, l'état des lieux de sortie ne vous est pas opposable. L'expert n'est mandaté que par le propriétaire. Si vous avez payé votre quote part des honoraires à l'expert, cela s'assimile à un mandat !!
Si vous pouvez prouver avoir bien remis les clés, on ne peut rien vous compter comme dégâts locatifs, hormis ce que vous auriez admis dans le rapport de l'expert.

Quant à l'expert, et je mâche mes mots, je trouve qu'il porte 2 casquettes: expert (désigné, mandaté par le propriétaire) et agent immobilier (désigné, rémunnéré par le même propriétaire). Cela fait bcp et cela m'inquiète. Sa neutralité n'est-elle pas perturbée?

Pour les frais de gestion, voyez votre bail mais si rien n'est prévu dans les détails, il est normal d'assumer les honoraires de syndic ou au moin une partie.

Bronzato · #4 13-08-2009 17:58:23

Francis a écrit :

Mais vous-même avez-vous mandaté l'expert ou signé qq document lors de la sortie?

Non le jour de l'expertise de sortie je n'étais pas présent c'est ma femme qui était allée et elle n'a pas signé de document.

Francis · #5 13-08-2009 17:54:03

Mais vous-même avez-vous mandaté l'expert ou signé qq document lors de la sortie?

Bronzato · #6 13-08-2009 17:22:27

Francis a écrit :

Petite question importante: avez-vous mandaté aussi l'expert?
et une seconde: l'expert n'est-il pas aussi l'agent immobilier chargé de la relocation et peut-être aussi le syndic?

Bonjour Francis,

L'expert a été mandaté par le proprio pour l'entrée et la sortie. Et pour votre deuxième question, effectivement, l'expert est aussi chargé de la rellocation mais pas du syndic.

Ou voulez-vous en venir?

PS: attention je n'ai rien à redire au travail de l'expert, c'est le proprio qui me pose problème...

Francis · #7 13-08-2009 17:13:49

Petite question importante: avez-vous mandaté aussi l'expert?

et une seconde: l'expert n'est-il pas aussi l'agent immobilier chargé de la relocation et peut-être aussi le syndic?

Bronzato · #8 13-08-2009 11:06:20

Panchito a écrit :

Il faut vérifier votre contrat de bail. Ceux proposés sur ce site mettent les frais de gestion et honoraires du Syndic à charge du locataire puisque le Syndic gère toutes les taches de maintenance relatives aux parties communes, libérant ainsi le locataire, qui lui, ne doit plus se charger que de la maintenance de ses parties privatives.

Je vous remercie.

Panchito-9340 · #9 13-08-2009 11:04:24

Il faut vérifier votre contrat de bail. Ceux proposés sur ce site mettent les frais de gestion et honoraires du Syndic à charge du locataire puisque le Syndic gère toutes les taches de maintenance relatives aux parties communes, libérant ainsi le locataire, qui lui, ne doit plus se charger que de la maintenance de ses parties privatives.

Bronzato · #10 13-08-2009 10:58:17

Panchito a écrit :

Je suppose que tout au long de votre bail, votre propriétaire vous a régulièrement transmis les décomptes de charges où figuraient déjà ce type de frais?

Eh bien justement non ! ca a été très mal géré, ils ont changé plusieurs fois de syndic. Nous avons payé chaque mois 75 eur de charges pendant 3 ans et maintenant quand on recevons le décompte qui remonte 3 ans en arrière nous constatons qu'il y a des frais de gestion et d'honoraires... Que devons nous faire? Payer sans broncher?

Panchito-9340 · #11 13-08-2009 10:54:35

Je suppose que tout au long de votre bail, votre propriétaire vous a régulièrement transmis les décomptes de charges où figuraient déjà ce type de frais?

Bronzato · #12 13-08-2009 10:41:27

Panchito a écrit :

C'est l'Expert qui vous demande ces frais de gestion en plus de ces honoraires?

Excusez moi je me suis mal exprimé. Les frais d'expertise ont été divisés en 2. Pour cela pas de problème. Les frais dont je parlais me sont réclamés par le proprio. Je suis d'accord qu'il y a des frais qui incombent au locataire, entretien commun etc... mais des frais de gestion? et des frais d'honoraires?

Bàv.

Panchito-9340 · #13 13-08-2009 10:38:22

C'est l'Expert qui vous demande ces frais de gestion en plus de ces honoraires?

kaplan · #14 13-08-2009 10:34:52

En régle generale les honoraires de l'expert sont à divisé en 2 ( voir dans votre bail) et 183 euros à charge du locataire ne me parait pas exagéré.

Qu'entendez vous par frais de gestion?

Bronzato · #15 13-08-2009 09:06:25

Bonjour,

L'expert a envoyé son expertise signée uniquement par lui meme. Et il est mis sur ce rapport qu'il (l'expert) agit en tant que mandataire en vertu d'une procuration de Mr... (le proprio) etc...

Je compte renvoyer un recommandé au proprio pour lui faire savoir que l'expertise ne reprend rien concernant des rosaces et donc qu'il n'y a pas lieu d'exiger des frais sur cela.

Il me réclame aussi des frais d'honoraires pour 183 eur et des frais de gestion pour 156 eur. N'est ce pas des frais imputables au proprio ca?

Qu'en pensez-vous?

Panchito-9340 · #16 13-08-2009 08:46:16

En règle générale, les experts font signer l'Etat des lieux de sortie par les parties en présence. Si tel est le cas, le votre est alors "bétonné" et votre propriétaire ne peut pas vous demander de surplus. Quant à l'indemnité de rupture de bail, en Belgique, il n'existe aucune "excuse" à faire valoir pour en être dispensé.

Bronzato · #17 12-08-2009 17:59:27

Merci Francis pour ce message.

Pour ce qui est de négocier avec le proprio je pense qu'il n'y a aucune chance. Celui-ci est trop attiré par le gain.

Je pense donc que je vais envoyer un recommandé au proprio pour lui signifer (comme vous dite) qu'il n'y a pas de raison de rajouter des frais de rosace alors que cela n'a pas été retenu par l'expert.

C'est toujours ca de récupéré (340 euros)

Francis · #18 12-08-2009 17:49:38

Sauf erreur matériele flagrante, il n'y a pas de raison de rajouter quoique ce soit à l'état des lieux de sortie. Si l'expert, en présence du propriétaire n'a pas retenu les rosaces comme dégâts locatifs, c'est qu'il n'y avait pas lieu de les retenir.
Tenez bon sur ce point.

Pour l'indemnité d'1 mois, c'est dur mais c'est la loi. Rien à dire sauf à négocier avec le propriétaire ou à tenter sa chance en justice.

Bronzato · #19 12-08-2009 14:57:13

Bonjour Kaplan,

La garantie locative n'a pas encore été libérée. Mais effectivement, il n'y a pas de mention de retenue pour les rosaces dans l'expertise de sortie. Par contre, le proprio m'a envoyé un courrier en réclamant des frais supplémentaire pour l'enlèvement des rosaces.

Donc je ne sais pas si il est dans son droit d'exiger quelque chose de supplémentaire n'apparaissant pas dans l'expertise de sortie.

Qu'en pensez vous?

kaplan · #20 12-08-2009 14:45:43

A mon avis si les clés ont été rendues et la garantie libérée sans mention de retenue pour les frais d'enlèvement de rosaces , vous ne devez plus rien à votre ancien proprio qui par le fait d'accepter vos clés et de libérer la garantie locative sans autre mention vous a donné décharge.

A vérifier auprès des autre intervenants du forum.

Bronzato · #21 12-08-2009 11:26:47

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai toujours eu de très bon conseils sur ce site. Mon ancien propriétaire me réclame des frais de sortie. Pour certains, je n'ai rien à redire; par contre, pour d'autres j'ai des doutes et je ne voudrais pas me faire avoir car nous avons remarqué que ce monsieur a "retourné sa veste" si je puis dire lorsque nous lui avons annoncé que nous désirions résilier le bail étant donné que nous avons décidé d'acheter notre appartement.

Voici les différents points:

1. Il nous réclame 1 mois d'indemnité car nous rompons le bail après 2 ans et 11 mois au lieu des 3 ans comme indiqué sur le bail standard. Sachant que nous avons quitté notre location pour un achat, n'est-ce pas une circonstante exceptionnelle? Et pour être parti juste 1 mois avant la fin du bail n'est ce pas un peu exagéré? D'autant que nous l'avions prévenu 4 mois à l'avance pour laisser tout le confort au propriétaire pour trouver de nouveaux locataires (chose qui a été très vite réglée).

2. Il nous réclame des frais pour l'enlèvement de rosaces pour 338 euros alors qu'il y a eu une expertise de sortie (que nous avons payé) dans laquelle ce point n'apparait pas. Je dirais même qu'au moment de l'expertise, il était présent et il avait trouvé cela très joli (selon ses termes) et il n'a pas exigé de les faire enlever, l'expert n'a donc rien noté par rapport à ca. Donc l'expertise nous est parvenue par la poste. Par après ses nouveaux locataires n'aiment pas ces rosaces et il veut nous faire payer les frais d'enlèvement des rosaces.

Voilà, merci à vous pour votre avis.

A bientôt.

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