Compteurs séparés obligatoires?

motocupidon · #1 19-08-2009 07:27:48

Bonjour,

Voilà ce que mon locataire m'écrit :
"Pour les compteurs individuels (eau, chauffage, électricité), vous (le propriétaire) êtes dans l’obligation légale de les installer à la simple demande du preneur. A la rigueur, je pourrai encore accepter des «décompteurs» au prix nettement plus démocratique."

Il s'agit d'une maison où les précédents propriétaires ont installés 3 studios avec un seul compteur (eau, gaz, électricité) commun pour l'immeuble (chaudière gaz dans le hall).
Je comprends que les locataires ne veulent pas payer pour les autres, mais ils savaient à quoi ils s'engageaient en signant leur bail, puisqu'une clause stipule la régularisation des charges à diviser équitablement par le nombre de locataires.
Je vais de toute manière faire installer des calorimètres aux radiateurs, et j'espère pouvoir mettre des compteurs pour l'eau froide et chaude.
En revanche, Electrabel m'a dit que les compteurs divisionnaires étaient désormais interdits.

Le mieux serait de refaire l'installation avec chaudières individuelles et compteurs séparés : coût exhorbitant!
Qu'en pensez-vous?

Francis · #2 19-08-2009 08:10:16

Demandez à votre locataire de préciser où il a trouvé ces obligations légales !
Si votre bail précise bien l'état de fait, il n'y a pas d'obligation à avoir des compteurs séparés.

motocupidon · #3 19-08-2009 10:37:51

merci encore,
j'ai 4 locataires ok, évidemment le 5e est un vieux schnok dont l'unique occupation est de pinailler sur tout!
Comme dit un ami ; restons philosophe, ce sont des problèmes de riches!!
çà fait tout de même ch....! mad

Erico · #4 19-08-2009 21:04:22

J'ai un bâtiment divisé en trois parties, calorimètres sur tous les radiateurs, chaudière unique, compteurs d'eau à décompte et compteur électriques individuels et tout se passe bien
Mais bien sûr tout est précisé dans les contrats aussi

motocupidon · #5 20-08-2009 08:14:08

Lorsque j'ai appelé Electrabel, ils m'ont que les compteurs divisionnaires étaient désormais interdits. Donc imaginez la pose réelle de compteurs individuels à la cave (là où il y en a un de commun actuellement), cela coûte une fortune par compteur (+ de 1500€ au moins)!
Donc je suis un peu bloqué là-dessus. Bien sûr dans le bail figure la clause pour la répartition des charges entre locataires, même si çà ne paraît pas très équitable. Un conseil?

Erico · #6 20-08-2009 08:28:24

Il est vrai que moi j'ai fait tout ça quand j'ai rénové le bâtiment juste après l'avoir acheté et AVANT de le mettre en location

Mais je suis étonné que cela coûte si cher d'installer des compteurs individuels.

De toutes façons si c'était prévu dans le contrat que ce soit calculé comme ça, qu'ils ont accepté cette situation en signant le contrat et que légalement rien ne vous oblige à modifier les choses, c'est tout simple, vous ne bougez pas !

motocupidon · #7 20-08-2009 09:15:36

merci smile

Francis · #8 20-08-2009 11:18:31

Je connais des tas d'immeubles à appartements avec des compteurs électriques de passage pour les garages .

moses · #9 20-08-2009 12:48:15

Bonjour à tous!

Je n'ai pas très bien saisi! C'est l'installation de compteurs électriques de passage qui est interdit?

BàV

motocupidon · #10 21-08-2009 06:43:39

Il faut que je leur téléphone (electrabel) pour savoir si ces compteurs de passage (ou divisionnaires, je pense que c'est pareil) peuvent être mis indiférement aux garages ou appartement.

grmff · #11 21-08-2009 07:23:28

Il n'est pas interdit de mettre des compteurs de passage. Ce qu'Electrabel vous a raconté, ce sont des salades.

En outre, je ne connais aucune obligation légale d'avoir des compteurs séparés.C'est de la bonne gestion et cela facilite bien des chose, mais rien ne force des compteurs séparés.

Ce qui est interdit, c'est de "revendre" de l'électricité. Vous n'avez pas le droit d'acheter de l'électricité pour la revendre si vous n'êtes pas un opérateur reconnu.

Si vous payez la facture, et la répartissez dans les charges des locataires, vous en faites pas de la vente d'électricité, juste de la répartition.

La vente est un acte commercial, avec but lucratif.

Si vous mettez des compteurs de passage, vous affinez juste votre répartition. C'est autorisé, bien entendu.

Bref, Electrabel vous a raconté n'importe quoi, et cela n'est pas étonnant.

motocupidon · #12 21-08-2009 08:31:52

Je dois recevoir un dossier d'ORES qui gère les compteurs d'électricité à Tournai. Cela pour demander l'établissement d'un devis pour les compteurs de passage : je crois que c'est cher.
Savez-vous s'il y a en plus des abonnement à payer, je suppose, pour cette location de compteur et bien entendu tout le lot de taxes y afférant?
Bonne journée,
En attendant, partons au travail gagner quelques sous!

Panchito-9340 · #13 21-08-2009 08:46:34

Savez-vous s'il y a en plus des abonnement à payer, je suppose, pour cette location de compteur et bien entendu tout le lot de taxes y afférant?

Ceci est à charge des locataires. Demandez dès lors à votre "pinailleur" s'il maintient sa demande.

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