Revente et droits d'enregistrements

lolo668

Pimonaute

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Revente et droits d'enregistrements

Bonjour,

Après plusieurs recherches, j'aimerais avoir une confirmation dans le cas d'une revente d'un immeuble occupé en tant que résidence principale en wallonie après 1,5 ans d'occupation.

a) Etant donné que j'ai occupé le bâtiment, je n'aurais pas de taxation sur la plus value. correct ?

b) J'ai payé des droits d'enregistrement à 6 % à l'achat donc je vais devoir payer encore 6,5 % (comme si j'avais payé les frais pleins) + une taxation de 6 % ?
Mais la taxation de 6 % est appliquée à quoi ? au droit d'enregistrement de 6,5 % que je vais payer ?

Donc, en gros je dois vendre mon bâtiment 15.000 € plus cher si je veux pas perdre de l'argent...

Merci de m'éclairer

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Revente et droits d'enregistrements

Bonjour et bienvenue sur notre forum,

Pour la taxation sur la plus-value, voir ici dans notre FAQ

Pour les droits réduits dont vous avez bénéficié, je ne suis pas un spécialiste de cette question-là (= pas "mon" marché immobilier couvert).
Le site des notaires indique à ce sujet :
"La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquis.

L'inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% et le droit réduit de 6%, soit 6,5%, mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19%!"
(fin de citation)

Quant à savoir si vous devez vendre 15.000 euros + cher.... encore faut-il connaître les chiffres initiaux pour vérifier le calcul...