abris de jardin

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Pimonaute

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abris de jardin

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement avec jardin.
Le conseil de gestion a choisis un seul et unique modèle d'abris de jardin et nous impose de prendre ce modèle précis d'une marque bien précise. Est-ce légal ?
Je comprends tout à fait que l'on impose une taille minimale, maximale, un type d'abris de jardin ou encore une couleur. Mais de la à imposer une marque et un modèle précis... je trouve ça n peux extrême d'autant que ce modèle coûte particulièrement cher !

D'avance merci pour vos conseils.

PIM

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Re : abris de jardin

Et l'étape suivante, c'est le modèle imposé de nain de jardin ?...

Plus sérieusement:

- conseil de gestion ? : kesako ?
- que dit l'acte de base / règlement de copropriété à ce sujet ?
- cela a-t-il fait l'objet d'une discussion / décision en AG ?
- il y a combien de jardins ? (par curiosité)

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Pimonaute

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Re : abris de jardin

Et l'étape suivante, c'est le modèle imposé de nain de jardin ?...

Plus sérieusement:

- conseil de gestion ? : kesako ?
- que dit l'acte de base / règlement de copropriété à ce sujet ?
- cela a-t-il fait l'objet d'une discussion / décision en AG ?
- il y a combien de jardins ? (par curiosité)

Merci pour votre réponse.

- L'acte de base ne donne aucune information au sujet des abris de jardin.
- Etant donné qu'il s'agit d'une nouvelle copropriété, le règlement est en cours de réalisation. C'est justement ce point qui vient d'y être ajouté au règlement.
- Il n'y a pas eu d'assemblée générale à ce sujet. Le sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, le syndic a toujours repoussé la discussions à plus tard.
- Je ne sait pas si "Conseil de gestion" est le bon terme (certainement pas). Je veux parler de la société qui s'occupe de la gestion de l'immeuble + président de la copropriété + secrétaire...

Pour avoir discuté avec d'autres propriétaires, je ne serais effectivement pas étonné que la prochaine étape concerne l'obligation d'avoir au minimum 1 nain de jardin ;-).

Edit : il y a une dizaine de jardins.

luc

Pimonaute non modérable

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Re : abris de jardin

- Etant donné qu'il s'agit d'une nouvelle copropriété, le règlement est en cours de réalisation. C'est justement ce point qui vient d'y être ajouté au règlement.
- Il n'y a pas eu d'assemblée générale à ce sujet. Le sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, le syndic a toujours repoussé la discussions à plus tard.
- Je ne sait pas si "Conseil de gestion" est le bon terme (certainement pas). Je veux parler de la société qui s'occupe de la gestion de l'immeuble + président de la copropriété + secrétaire...

Pour avoir discuté avec d'autres propriétaires, je ne serais effectivement pas étonné que la prochaine étape concerne l'obligation d'avoir au minimum 1 nain de jardin ;-).

Edit : il y a une dizaine de jardins.

Le "règlement" est probablement le règlement d'ordre intérieur. Ce règlement, qui ne doit pas être un acte authentique, ne peut pas  disposer de la propriété.

Si le Conseil de gérance veut imposer des modèles, il y a deux points à noter:

1. le conseil de gérance est la pour surveiller le syndic, et pas pour décider en sa place ni à la place de l'AG.

2. l'AG doit d'abord faire changer le statuts (acte authentique ...) pour donner une délégation à l'AG pour déterminer les normes. Quand à imposer un modèle spécifique et/ou fournisseur pour les parties privatives, je ne crois pas que cela tiendra devant un juge, en lisant l'article 544 CC.

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Pimonaute

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Re : abris de jardin

Merci beaucoup pour ces renseignements.

Ce règlement, qui ne doit pas être un acte authentique, ne peut pas disposer de la propriété

J'aurais peut-être dû le signaler tout de suite, il y a quelque chose de particulier concernant notre jardin. Il semblerait qu'il appartienne à la co-propriété. Nous avons acheté ce terrain, nous en avons la jouissance mais pas la propriété.
Est-ce que vous dites est tout de même valable ?

PIM

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Re : abris de jardin

J'aurais peut-être dû le signaler tout de suite, il y a quelque chose de particulier concernant notre jardin. Il semblerait qu'il appartienne à la co-propriété. Nous avons acheté ce terrain, nous en avons la jouissance mais pas la propriété.
Est-ce que vous dites est tout de même valable ?

Cela n'a rien de particulier: c'est toujours ainsi (le terrain sert notamment à l'assiette de l'immeuble et les parties "jardins privatifs" sont, dans votre cas de figure, en jouissance privative et exclusive pour les entités concernées)

Zlurp

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Re : abris de jardin

Bonjour,
Puisque ce jardin appartient à la copropriété , il fait donc partie des communs, vous seul en avez la jouissance mais,vous ne pouvez rien modifier sans l'approbation de l'A.G.

Vous êtes libre d'aller dans le jardin, vous devez l'entretenir mais vous ne pouvez pas modifier son aspect (donc pas de BBQ fixe) si la copropriété a décidé de mettre uniquement de la pelouse, ne mettez pas d'abres ou de fleurs sans autorisation voir même interdiction de mettre un séchoir à linge fixe.

Erico

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Re : abris de jardin

et l'herbe doit être de quelle couleur ? vert clair, vert foncé ?

Francis

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Re : abris de jardin

Ou se situe la limite du droit de jouissance d'un tel jardin?  D'abord examiner l'acte de base et à défaut d'indication, je ne vois pas ce aui interdirait au propriétaire du rdc ou à son locataire de placer le cabanon de son choix (sauf si les voisins sont corses) sauf à déroger au règlement d'urbanisme? 
Toute décision prise en ag pour imposer un type de cabanon serait une limitation du droit de propriété.

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Re : abris de jardin

En examinant bien le règlement de copropriété, rédigé suite à la dernière assemblée des copropriétaires, il est clairement stipulé que les abris de jardin ne doivent pas dépasser une taille X, doivent être dans tel couleur,...
J'ai donc acheté n abris conforme à cette décision.

Maintenant, le syndic me dit que je ne peux pas le placer et a envoyé un mail à tous les co-propriétaires pour qu'une assemblée soit faite et que soit décidé que tous les abris de jardin doivent être d'un modèle bien précis.

Est-ce vraiment normal ? J'ai acheté mon abris en respectant le règlement. Si celui-ci change après, ce n'est pas mon problème je pense non ?

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Re : abris de jardin

De plus il a été dit plus bas que le rôle du syndic était d'exécuté se qui avait été décidé en AG par les propriétaires. Dans ce cas précis, c'est tout le contraire.
Je trouve ça incroyable de payer un syndic pour veiller au bon fonctionnement de la copropriété et qu'aux final, il nous pourrisse la vie. C'est le monde a l'envers !

Zlurp

Pimonaute intarissable

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Re : abris de jardin

Bonjour,
J'ai déjà eu un appartement où les jardins faisaient parties des communs; je vous assure que celà a déclanché discussions et disputes mais le locataire à du retirer son séchoir à linge. Dans les actes de base, il est généralement stipulé qu'aucune modification aux parties communes ne peut être faite. Les jardins font partie des choses communes

Sur une terrasse, il est interdit de mettre du linge à sécher; idem pour le jardin qui appartient à tout les propriétaires.

Celà dit, je trouve un peu débile cette histoire d'abris de jardin. Qu'on limite les dimensions, les matériaux, OK mais qu'on laisse un peu de liberté aux propriétaires.....Un peu, pas trop : un des copropriétaire à trouvé que l'extérieur de sa porte d'appartement serait plus belle en rouge !!!!
Si vous habitez sur le même palier et que vous êtes allergique au rouge ???

Ou se situe la limite du droit de jouissance d'un tel jardin?  D'abord examiner l'acte de base et à défaut d'indication, je ne vois pas ce aui interdirait au propriétaire du rdc ou à son locataire de placer le cabanon de son choix (sauf si les voisins sont corses) sauf à déroger au règlement d'urbanisme? 
Toute décision prise en ag pour imposer un type de cabanon serait une limitation du droit de propriété.

Zlurp

Pimonaute intarissable

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Re : abris de jardin

L'herbe devra rester comme elle sera installée aux frais de la copropriété,
Imaginez qu'un des propriétaires de ces jardin décide de mettre plusieurs sapins ; dans 5 ou 10 ans, plus personne n'a de soleil dans son appart.
S'il est vrai que certains règlement sont très restrictifs, ils sont nécessaires.
Comme je l'ai dit dans ma réponse à Francis, un propriétaire à trouvé que l'extérieur de sa porte d'appartement serait plus joli en rouge. Que font les les habitants qui sont sur le même palier et qui détestent le rouge ? et si un autre préfère du mauve ? etc....

et l'herbe doit être de quelle couleur ? vert clair, vert foncé ?

cochise

Pimonaute incurable

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Re : abris de jardin

et l'herbe doit être de quelle couleur ? vert clair, vert foncé ?

J'ajouterais : en cas d'infestation de taupes, faut il convoquer l'AG afin de déterminer le mode d'extermination le plus approprié? Le syndic doit-il fournir les pièges (identiques pour tout le monde)?

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Pimonaute

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Re : abris de jardin

L'herbe devra rester comme elle sera installée aux frais de la copropriété,
Imaginez qu'un des propriétaires de ces jardin décide de mettre plusieurs sapins ; dans 5 ou 10 ans, plus personne n'a de soleil dans son appart.
S'il est vrai que certains règlement sont très restrictifs, ils sont nécessaires.
Comme je l'ai dit dans ma réponse à Francis, un propriétaire à trouvé que l'extérieur de sa porte d'appartement serait plus joli en rouge. Que font les les habitants qui sont sur le même palier et qui détestent le rouge ? et si un autre préfère du mauve ? etc....

Erick a écrit : et l'herbe doit être de quelle couleur ? vert clair, vert foncé ?

Imposer un type de porte et une couleur de porte est une chose, mais imposer une marque un modèle et un fournisseur comme dans notre cas est je pense exagéré.

De plus, comme je l'ai dit plus, il y a un règlement défini par les propriétaires. Je ne pense pas que le syndic puisse changer en cours de route ce règlement sans qu'il y ai eu une AG ?