TVA réduite : «Priorité au bâtiment !»

PIM · #1 10-09-2009 12:31:06

"Le Conseil supérieur des indépendants et des PME, plateforme regroupant les organisations reconnues d'indépendants, demande que les mesures TVA pour le bâtiment et l'horeca soient la priorité du gouvernement en vue de la relance de l'économie.

Pour le CSIPME, la réduction temporaire de TVA de 21 % à 6 % pour le bâtiment doit être prolongée, et ce taux de 6 % doit également s'appliquer au secteur horeca. Ces mesures sont «absolument nécessaires, a affirmé Karel Van Eetvelt, président dudit conseil. Nous ne nions pas la situation budgétaire difficile. Mais, afin de renouer, à moyen terme, avec une économie saine, le gouvernement doit avoir, aujourd'hui, le courage de prendre ces décisions.»

Afin de lutter contre la crise, le gouvernement avait notamment décidé, en février dernier, de baisser provisoirement la TVA de 21 % à 6 % pour l'achat ou la construction d'un logement neuf, pour un montant maximal de 50.000 euros. Or, selon le CSIPME, le bâtiment n'est pas sorti de la zone rouge, ce qui justifie la prolongation de cette mesure."

(fin de citation)

PIM · #2 23-10-2009 08:19:20

TVA à la construction : réduction à 6% prolongée de trois mois !

Le gouvernement fédéral a en 2008, dans le cadre de son plan de relance économique, pris une série de mesures fiscales temporaires afin d’encourager la construction de nouvelles habitations.
Parmi celles-ci, la réduction de la TVA à 6% pour les nouvelles constructions, à certaines conditions et pour un montant de facture de maximum 50.000 euros hors TVA.

Prévue initialement pour l’année 2009, cette mesure est maintenue durant 3 mois. Elle prendra fin le 31 mars 2010 et non au 31 décembre 2009 comme initialement prévu. Tout dossier dûment introduit avant cette nouvelle date bénéficiera donc de la réduction de TVA.

(source Ipi News)

ps: c'est en tout cas ce qui a été décidé au niveau gouvernemental. A ma connaissance, pas encore transformé en texte légal.

grmff · #3 23-10-2009 08:26:30

Quand on sait le temps que prennent les communes et l'administration wallonne pour la délivrance des permis d'urbanisme, on se rend compte que cette prolongation de 3 mois aura un impact limité...

Cela fera quelques heureux, et beaucoup de frustrés.

Quand comprendront-ils qu'il ne faut pas des mesurettes de 3 mois, mais des mesures structurelles sur lesquelles on peut compter sans incertitude.

Ces règles qui changent constamment, c'est de l'insécurité juridique en plein. Et l'insécurité juridique est sans aucun doute l'élément le plus destructeur d'une économie...

Quant à la publication, ce sera fait début avril 2010, je suppose. Avec des démarches à faire avant le 31 mars...

PIM · #4 15-12-2009 20:06:50

Lu sur Livios:

La prolongation de la réduction de la TVA est officielle - 14/12/2009

Avec la publication de l'Arrêté royal au Moniteur belge, c'est désormais officiel : le régime de réduction de la TVA dans la construction est prolongé jusque 2010. La Confédération Construction s'en félicite. « Grâce à cette mesure, la régression de l'activité dans la construction sera probablement évitée en 2010. »

La Confédération Construction se dit contente de la publication de l'arrêté royal qui prolonge en 2010 la réduction du taux de TVA. « Cette prolongation devrait permettre d’éviter une récession dans la construction l’an prochain », affirme administrateur délégué Robert de Mûelenaere. Le gouvernement avait déjà donné son accord en octobre dernier sur la prolongation en 2010 du taux réduit de TVA sur une tranche des factures – d’un montant maximum de 50.000 euros – pour la construction ou la livraison d’un logement neuf.

La TVA à 6% est également d’application lors de la démolition d’un bâtiment suivie de la reconstruction d’un logement, et ce, sur l’ensemble du territoire belge et sans plafond !. “Cette mesure n’est malheureusement que très peu connue. Elle permet pourtant la démolition d’habitations dépourvues de tout le confort moderne et la reconstruction sur ces mêmes parcelles de logements plus respectueux de l’environnement à un taux de TVA de 6% au lieu de 21. Il devient ainsi financièrement abordable de redynamiser d’anciens quartiers délabrés tout en jouant la carte de la performance énergétique », explique Robert de Mûelenaere

Dates importantes

Le taux de TVA réduit de 6% avait été autorisé temporairement dans le cadre du plan de relance. Il est désormais prolongé jusqu’à la fin de l’année 2010. Les entrepreneurs enregistrés ont ainsi la possibilité d’appliquer le taux de TVA à 6% aux travaux pour lesquels la demande de permis de bâtir aura été introduite avant le 1er avril 2010.

La Confédération Construction: « Une bonne nouvelle donc pour les professionnels du secteur mais aussi et surtout pour les particuliers désireux de se lancer dans la construction d’une nouvelle habitation. Ces derniers étaient nombreux à avoir postposé leurs projets en raison de l’incertitude planant sur cette prolongation. Les doutes sont désormais levés. La relance des commandes encouragée par cette mesure sera susceptible de maintenir en 2010 l’activité et l’emploi au sein du secteur de la construction. »

La Confédération Construction ne peut donc que se réjouir de la prolongation du taux réduit de tva appliquée sur les nouvelles constructions, démolitions et reconstructions. « Cette mesure est non seulement une réponse aux questions que se posaient les candidats bâtisseurs mais aussi un levier pour l’activité construction. Elle permet d’ailleurs de lutter contre le travail au noir puisque seuls les entrepreneurs enregistrés ont la possibilité d’appliquer ce taux réduit de TVA. C’est donc un énorme pas dans la bonne direction», se félicite Robert de Mûelenaere.

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