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Bonsoir, voici un casse tête
lors d'une visite au locataire (septembre non payé), j'ai trouvé une maison vide, porte ouverte, fenêtre ouverte, coupole ouverte, je suis donc entré et découvert le logement vide, avec des travaux en cours abandonné.
après enquête auprès de la famille, et de la commune, le locataire est parti depuis 1 mois (changement d'adresse fait), j'ai donc changer la serrure pour ne pas laisser le bâtiment ouvert et risquer d'autres dégâts en présence d'un membre de sa famille pour ne pas être accusé d'avoir moi même fais des dégâts.
il n'y a eu aucune rupture de contrat, aucune demande de remboursement de caution (+- 1000 euro) et il y a environ 2000 euro de dégât et septembre non payer, et je n'ai aucune idée de la nouvelle adresse (commune, famille, police ne donnent aucune info)
après un contact téléphonique proposant de garder la caution , de ne pas réclamé septembre, et les autres dégâts en échange d'un accord écrit a l'amiable de rupture de bail de commun accord (et je suis gentil pour éviter toute procédure) le locataire refuse et me dit qu'il a 5 ans pour réclamer sa caution.
le bail a été signé par 2 personnes, dont la première est parti voila 4 ans séparation, un nouveau bail avais été résigné par la personne seul, sans aucune réclamation de la personne du couple qui est parti pour une partie de la caution
je tiens a signalé, qu'elle n'a jamais eu un seul jour de retard depuis des années, sauf septembre et que d'après la famille, la personne serait devenu insolvable
est ce que la personne qui c'est marié avec devient co-responsable d'un contrat en cours (non clôturé) de son conjoint
par ou dois je commencer pour résoudre cela et reloué le plus vite possible ??????
merci d'avance
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Ouf, j'essaie de comprendre.
Il y a cinq ans, vous concluez un bail avec E et F (pour une fois changer de X et Y).
Le couple se sépare et E reste dans le logement.
Puis E se marie avec X (question de conformisme).
C'est bon jusque là ?
La garantie locative (évitez "caution", car cela désigne une personne) a été constituée il y a cinq ans. Sous quelle forme ?
Vous découvrez le logement abandonné et non protégé. Cela peut être interprété comme une rupture unilatérale du bail.
Faites des écrits, dans lequel vous exposez vos constats et vos contraintes et dans lesquels vous rappelez votre proposition de rompre le bail de commun accord.
A défaut de réponse adéquate, ne tardez pas à saisir le juge de paix pour faire constater la fin du bail. Cela vous permettra de récupérer votre bien en toute légalité. N'oubliez pas de réclamer la libération de la garantie locative à votre profit, ainsi qu'un dédommagement pour rupture fautive du contrat (trois mois d'indemnité + remise en état des lieux loués).
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Pas mieux. Face à un abandon et à de la mauvaise foi, vous êtes forcé de porter l'affaire devant le juge pour cloturer le dossier et récupérer la caution... euh... garantie locative.
Ceci étant dit, vous pouvez évidemment récupérer le bien pour rupture unilatérale. Vous avez bien fait de récupérer devant témoin. Vous auriez pu faire un état des lieu de sortie unilatéral signé par témoin, le juge le prendrait en compte.
Et surtout, remettez en location asap...
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La garantie est bloquée en banque ? Vous me voyez venir !!!
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La garantie est bloquée en banque ? Vous me voyez venir !!!
la garantie à été donné de la main à la main lors de la signature du bail
merci de vos conseils
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Si vous voulez récupérer les sommes dues (en déduction de la garantie locative) et savoir si, effectivement, votre locataire est insolvable, rendez-vous chez un huissier!
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