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Sous un contrat 3-6-9, le proprietaire a-t-il le droit de mettre le bien en vente a tout moment et suis je dans l'obligation de supporter les droits de visites quelques soit la duree de mise en vente?
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Sous un contrat 3-6-9, le proprietaire a-t-il le droit de mettre le bien en vente a tout moment et suis je dans l'obligation de supporter les droits de visites quelques soit la duree de mise en vente?
selon moi : oui
un proprio met son bien en vente quand il veut.....et pour pouvoir le vendre, ben il faut bien le faire visiter
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* 3-6-9 ans: cela n'existe plus... (si bail résidence principale)
* le propriétaire met en vente quand il le veut. Pour ce qui est des visites, il faut tenter de trouver un accord à l'amiable. A défaut , la clause "visites" mentionnée au bail est d'pplication.
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