propriétaire ne veut pas libéré le dépôt de garantie

chofi · #1 21-09-2009 15:19:43

Bonjour tous,
S'il vous plaît excuser mon français, c'est ma cinquième langue et je ne peux pas écrire très bien.

J'ai quitté mon appartement en Juin de cette année, sans aucune dommage, tel que vérifié par l'expert engagé à faire l'etat de lieux de sortie.

Je n'ai rien entendu du propriétaire pendant 6 semaines, malgré mes tentatives pour communiquer avec elle. J'ai finalement reçu un message indiquant que je devais payer € 1300 à titre de dommages, que l'expert qui a effectué l'etat de lieux de sortie ne sait pas quoi chercher, et que le dépôt de garantie ne sera pas libéré jusqu'à ce que je suis d'accord.

Je ne suis pas d'accord! Je veux recevoir l'argent qui m'est dû, et si besoin, poursuivre juridiquement.

J'étais là quand l'etat de lieux a été fait, et bien que j'ai essayé d'avoir les papiers pour la libération du depot signés au même moment, en raison de l'absence du propriétaire, nous ne pouvons pas terminer cette étape immédiatement. Une note finale - vraiment il n'y avait pas de dommages à l'appartement, plus l'expert a été choisi par le propriétaire et lui est un associé d'affaires de la propriétaire.

Plusieurs mois ont passé et je ne pense pas plus de temps est la solution.

Que puis-je faire? Où dois-je aller?
Il-y-a un moyen d'obtenir une décision officielle ordonnant le propriétaire à libérer le dépôt sans procés légale? Une sorte de processus d'arbitrage pour faire face à ces types de litiges?

L'appartement est situé à Ixelles, à Bruxelles.

Je vous remercie de votre aide!

grmff · #2 21-09-2009 19:03:00

Est-ce que le propriétaire donne une explication de ces 1300€? Un détail?

Panchito-9340 · #3 21-09-2009 21:07:13

J'ai quitté mon appartement en Juin de cette année, sans aucune dommage, tel que vérifié par l'expert engagé à faire l'etat de lieux de sortie.

Avez-vous le rapport d'expertise signé par l'expert indiquant qu'il n'y a absolument aucun dommage?

Panchito-9340 · #4 21-09-2009 21:12:30

Une sorte de processus d'arbitrage pour faire face à ces types de litiges?

C'est possible d'avoir recours à l'abritrage si une clause spécifique à ce sujet figure dans votre contrat de bail. Sinon, il faudra passer par le Juge de Paix.

Le montant de votre garantie est-il supérieur au 1300€ de dommages qu'on vous réclame?
Pouvez-vous nous fournir la liste exacte de ces dommages?

chofi · #5 21-09-2009 22:58:09

Je vous remercie de vos réponses. Permettez-moi d'expliquer.

Lorsque l'état de lieux a été fait, je suis d'accord à 120 euros de dommages, J'ai donc été incorrect en affirmant que j'ai fait AUCUN dommage. Cela comprenait: une lampe cassée d'IKEA --valeur 40 euros, deux tasses de café cassé d'IKEA - valeur 2-3 euros, et "de legere retouche peinture et un petite nettoyage."

Par la suite, j'ai reçu une facture pour les dommages suivants:

1. remplacer les comptoirs de cuisine endommagé: 240 euros
2. remplacer le avertisseur d'incendie: 50 euros
3. peinture du couloire: 900 euros
4. remplacer deux lampes cassées: 80 euros
5. les frais de nettoyage: 30 euros

Suivant est ma position sur ces sujets:

1. Elle m'a envoye des photos de dommages qu'elle réclame j'ai causée au comptoir de cuisine. Je n'avais pas vu ces dommages avant recevoir les photos et l'expert n'a pas noté cette dommage.

2. Environ 5 mois avant mon départ, une nuite à 02:00 heure du matin, l'alarm incendie et malfonctionné (sans aucun raison). J'ai demandé le propriétaire plusiers fois remplacer l'alarme et elle a constamment éludé mes exigences et, finalement, j'ai vécu sans une alarme d'incendie pendant 5 mois. Je ne considère pas ma responsabilité remplacer une alarme qui avait malfonctionné.

3. Ceci est au cœur de mon problème. Je n'avais jamais entendu parler de ce dommage, l'expert n'a rien note, les murs de couloir ne sont pas endommagés et n'ont certainement pas besoin d'être repeint. Les "leger retouches" mentionnés dans le etat de lieux sont pour un petit point où le lit frotté contre le mur. Cette petite retouche a déjà été comptabilisés dans les 120 euros.

4. J'ai cassé une lampe. Elle réclame 2. Encore une fois, une seule lampe brisée noté par l'expert.

5. D'accord. J'ai eu l'appartement nettoyé professionnellement avant mon départ, mais j'ai accepté d'un nettoyage "léger" et ca est déjà pris en compte dans les 120 euros.

grmff · #6 21-09-2009 23:15:46

Avez-vous le rapport d'expertise en main?

chofi · #7 21-09-2009 23:54:39

Oui, j'ai le rapport signe par l'expert et moi.

grmff · #8 22-09-2009 07:39:45

Dans ce cas, vous envoyez un courrier bien senti, exigeant la libération immédiate de la garantie sur base de ce rapport d'expert, vous contestez toute demande complémentaire, vous rappelez que l'état des lieux par l'expert que le propriétaire a amené n'a pas relevé ces demandes.

Les 120€ sont mentionnées sur l'état des lieux? Il ne peut pas demander plus!!

Et vous rajoutez que sans réponse de sa part sous huitaine, vous porterez cette affaire claire comme de l'eau de roche devant Mr le Juge de Paix de....

chofi · #9 22-09-2009 08:57:27

Merci grmf! Je l'ai déjà dit dans mes mails, mais je vais le faire avec un courrier bien sentie. Il y a quelque chose je dois ecrire precisemente (quelque mots-clés, etc.)?

Lorsque j'ai posté sur le forum, j'ai déjà compris qu'il était temps de prendre des mesures juridiques. Ma question est plus précisément quelles mesures je dois prendre pour commencer le processus: avec qui dois je parler, où dois je déposer des documents, combien de temps cela prend, puis-je faire, combien de temps faut-il, combien ça coûte, etc, etc?

Je sais vous pouvez uniquement me dire une opinion, une estimation, mais je suis completemente sans expérience et tout avis est apprécié.

grmff · #10 22-09-2009 09:17:32

La procédure est habituelle:
coup de fil
lettre simple ou mail
lettre recommandée
justice de paix.

Pour la justice de paix, il faut vous adresser au greffe du tribunal de paix de votre ancien domicile. Vous devrez joindre le certificat de domicile de votre propriétaire, disponible auprès de sa commune.

Cherchez un modèle sur le site, expliquez bien votre situiation et toutes vos demandes, et cela ira tout seul.

Si vous avez un doute, postez votre proposition de requête, et je vous donnerai mon avis.

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