Courriel, SMS,….bref les nouvelles technologies !

moses

Pimonaute bavard

Lieu : Bruxelles

Inscription : 18-11-2005

Messages : 233

Courriel, SMS,….bref les nouvelles technologies !

Courriel, SMS,….bref les nouvelles technologies !
Juridiquement parlant, est-ce que ça peut équivaloir à  la traditionnelle lettre recommandée ?
Ceci dans le cas précis, de relations entre bailleur et locataire : fin de contrat, mise en demeure pour travaux, locataire indélicat….
Bien à Vous

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 039

Re : Courriel, SMS,….bref les nouvelles technologies !

J'ai déjà produit des sms que j'avais envoyés en justice. A lire sur mon propre gsm par le juge et l'avocat de la partie adverse. Cela a démontré que j'avais raison et était dans mon droit.

Je connais un agent immobilier qui a également produit des sms envoyés par internet (par exemple sms.be) et utilisé l'accusé de réception pour démontrer que le locataire avait reçu le sms en question.

Généralement, les mails font partie du "champ contractuel". Un mail et une réponse sur ce mail ne sont pas sans valeur. Ils ont la même valeur qu'un courrier simple.

Certains agents immobiliers acceptent des offres par mail pour des vente de maison. C'est sans doute risqué, mais une fois de plus, il faut voir à qui on s'adresse...et pour quoi faire.

J'ai déjà fait des offres d'achat par mail aussi.

Ceci étant dit, j'ai déjà fait des offres verbales... et reçu des offres verbales. Le tout est que la personne en face respecte sa parole.

Gof

Pimonaute intarissable

Inscription : 11-06-2014

Messages : 782

Re : Courriel, SMS,….bref les nouvelles technologies !

La réponse dépend également de la nature de l'acte.

Ainsi, une mise en demeure verbale est difficilement imaginable. Elle doit, au contraire être adressée par voie d'exploit d'huissier. La jurisprudence s'est cependant nettement assouplie à cet égard et accepte également la lettre dite recommandée.

Par contre, il est généralement admis qu'un congé (bail, contrat de travail) peut être adressé de n'importe quelle manière, mais il y a évidemment la difficulté de la preuve.

Idem pour la vente, donné à titre d'exemple par Grmff. La vente est et reste un contrat consensuel, qui n'est soumis à aucun formalisme. Mais ici encore, l'on risque d'être confronté à un problème de preuve lorsque l'on souhaite contraindre son cocontractant à l'exécution de ses obligations.

Dans certains cas, c'est la loi qui impose un certain formalisme à la validité de l'acte. Prenez, par exemple, le contrat de crédit à la consommation, ou le cautionnement à titre gratuit. Les lois fiscales prévoient généralement que toute réclamation fiscale doit être adressée dans une forme déterminée.

Il n'y a donc pas de réponse univoque.