extincteurs: frais commun ou privatif ?

lili

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extincteurs: frais commun ou privatif ?

bonjour
j'ai une question concernant les extincteurs
immeuble 3 étages , il y a des
extincteurs dans la cage d'escalier et vu la longuer du couloir du 1er étage qui est le mien, nous en avons mis 4 autres qui se trouvent donc derrière une porte fermé , couloir du 1er étage!

j'ai 230 /1000 et donc la facture entretien extincteur a été mise dans la copropriété , hors un copropriétaire refuse de participer car il dit que les
4 extincteurs sont dans ma partie privé 
pourtant je croyais que tous les couloirs était compris et mis en communs,
qui peut m'aider 

SNPC

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Re : extincteurs: frais commun ou privatif ?

Il faut toujours en revenir aux textes.

"Art 577-3, alinéa 3: "Dans  le silence ou la contradiction des titres, sont réputées communes les parties de bâtiments ou de terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux".

Donc:
1. vérifier l'acte de base, notamment en ce qui concerne la propriété du couloir
2. les extincteurs peuvent être considérés comme "immeubles par destination", ils obéissent donc aux mêmes règles que les parties proprement immeubles.
3. Si le couloir est privatif, il faut a priori considérer que les extincteurs le sont également, surtout si l'accès au couloir est interdit aux autres copropriétaires.
4. Cela étant, un couloir reste un lieu de passage et je serais étonnée qu'il soit réllement privatif (?)
5. Par ailleurs, les extincteurs sont destinés à protéger non seulement vos parties privatives mais également tout l'immeuble, en particulier si ils sont situés dans un couloir.

Sur base des éléments fragmentaires que vous communiquez, je penche pour considérer que les extincteurs sont privatifs (qui les a payés?) mais seul un Juge de Paix pourrait prendre une décision contraignante à ce sujet.

luc

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Re : extincteurs: frais commun ou privatif ?

bonjour
j'ai une question concernant les extincteurs
immeuble 3 étages , il y a des
extincteurs dans la cage d'escalier et vu la longuer du couloir du 1er étage qui est le mien, nous en avons mis 4 autres qui se trouvent donc derrière une porte fermé , couloir du 1er étage!

j'ai 230 /1000 et donc la facture entretien extincteur a été mise dans la copropriété , hors un copropriétaire refuse de participer car il dit que les
4 extincteurs sont dans ma partie privé 
pourtant je croyais que tous les couloirs était compris et mis en communs,
qui peut m'aider 

Est-ce un visiteur, qui a eu accès aux parties communes  (couloir, escalier, ...), peut accéder aux 4 extincteurs (ou les utiliser  tous), sans être en possession d'une clé?

Qui a payé l'achat des 4 extincteurs?

Une décision explicite de l'AG existe, autre que les comptes, concernant ces 4 extincteurs?

lili

Pimonaute bavard

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Re : extincteurs: frais commun ou privatif ?

Est-ce un visiteur, qui a eu accès aux parties communes  (couloir, escalier, ...), peut accéder aux 4 extincteurs (ou les utiliser  tous), sans être en possession d'une clé?

lors de l'achat il n'y avait pas de porte dasn le couloir du 1er avec 6 appartements,  nous en avons installer une pour la sécurité, et donc il y a que nos locataires qui peuvent accéder à ce couloir ?
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Qui a payé l'achat des 4 extincteurs?
nous car il n'y a aucun autres extincteurs dans  l'immeuble, les autres copropriétaires ne veulent pas en mettre ?
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Une décision explicite de l'AG existe, autre que les comptes, concernant ces 4 extincteurs?
non, j'ai donné la facture au syndic et un copropriétaire a refusé sa participation 

[edit modérateur: si vous mélangez DANS une citaion les questions et les réponses, il y a un fameux potage....
J'ai rectifié comme j'ai pu (en vitesse)

SNPC

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Re : extincteurs: frais commun ou privatif ?

Dans ces conditions, je crois que vous devez assumer l'entretien des extincteurs. La question se reposerait si on en installait d'autres (ce que vous pourriez demander avec insistance, car c'est l'intérêt de tous dans l'immeuble).