qui paie les frais de géomètre après la signature du compromis???

coxitomas · #1 06-10-2009 21:06:32

Bonjour,
Nous avons signé le compromis de vente de notre future maison (parcelle 174), et en la revisitant quelques jours plus tard, nous sommes rendus compte que dans le fond du jardin,derrière les arbres, un voisin (parcelle 185) avait clôturé et occupait notre terrain (environ 20 m²), en effet, le plan cadastral (vérifié officiel, signé fin 2008) indique clairement que le jardin se termine par un mur, et sur place, plan en main, le problème est flagrant.
Il faut donc apparemment envoyer un géomètre sur place pour constater les faits, et peut-être entrer en conflit avec les voisins pour récupérer cette parcelle de terrain... (pas cool pour un premier achat...)

ma question est .. qui doit prendre en charge les démarches et les frais occasionnés par ce litige??? l'agence immobilière, le vendeur, ou l'acquéreur ???

merci
Tom et Dinesh

Francis · #2 06-10-2009 21:59:58

Le plan cadastral est un outil fiscal. Il n'est pas une preuve de configuration ou de contenance d'un terrain.
J'ai déja rencontré des différences appréciables !
Contactez pour commencer votre voisin pour voir s'il est certain de ses limites. Voyez également votre notaite. Ensuite, si necessaire chargez un géomètre de faire les recherches, de procéder au remesurage et à la délimitation. Votre voisin peut aussi charger un géomètre. Les géomètres délimiteront ensemble les propriétés et chacun paie son expert.

PIM · #3 06-10-2009 22:31:23

Outre la réponse de Francis (précisons à coxitomas qie Francis est géomètre....), pour ce qui concerne la prise en charge des frais du "litige", quelques préalables:
- avez-vous désigné votre propre notaire ?
- avez-vous interrogé le vendeur, l'agent immobilier, le voisin, le notaire du vendeur, etc. au sujet de cette discordance ?
Il convient d'abord de tenter de savoir ce qui a pu se passer.

Cela étant dit, a priori, il faut que le vendeur vous délivre la propriété telle qu'elle vous a été présentée et vendue.

- Le voisin a cloturé après votre achat ?
Autrement dit, ce que vous avez visité avant d'acheter et après avoir acheté, ce n'est pas la même chose ?

Francis · #4 07-10-2009 06:24:32

Je précise que je ne racole pas de clientèle sur PIM.

PIM · #5 07-10-2009 06:44:53

Francis a écrit :

Je précise que je ne racole pas de clientèle sur PIM.

C'est bien pour éviter cette équivoque potentielle que j'ai apporté moi-même la dite précision.

coxitomas · #6 07-10-2009 11:36:35

bonjour messieurs, et merci pour vos réponses, voici quelques détails sur notre situation :

- je n'ai pas désigné mon notaire, j'ai repris celui qui s'occupait déjà de ce dossier, car je n'en connaissait aucun. je l'ai contacté quand j'ai découvert le problème, et c'est lui qui m'a conseillé d'envoyer un géomètre, mais il n'était pas certain si les frais sont pour moi, l'agence ou le vendeur...

- l'agent immobilier a reconnu le problème (mais on a du insister, car il disait ne pas voir de problème après être allé sur place... ) lui soutient que tous les frais seront à ma charge...

- le vendeur ne semblait pas au courant du problème, il n'a apparemment jamais vécu dans cette maison, et il l'a très peu visitée ...

- je n'ai pas encore interpellé le voisin, mais il est locataire, car selon les détails que j'ai, la propriétaire n'habites pas là.

- le jardin semble être clôturé depuis pas mal de temps d'après les plantes, nous n'avions pas le plan cadastral lors des deux premières visites, et la parcelle manquante se trouve derrière des arbres, il a fallu débroussailler avant de voir clairement ce qui se trouvait au fond.

vous pourrez peut-être me donner un peu plus de conseils avec ces détails, je pensait personnellement que l'agence immobilière était présente justement pour gérer ce genre de problème, car comment peut-on vendre une maison dont le cadastre est erroné de façon si flagrante, et ensuite rejeter toutes les responsabilités sur l'acheteur (dans notre cas, premier achat, donc sans aucune expérience dans le domaine) et le laisser se débrouiller avec toutes les démarches et les frais... ça me parait vraiment injuste, mais je me trompe peut-être...

en tout cas merci beaucoup pour vos conseils très précieux !!!

Tom et Dinesh

Gof · #7 07-10-2009 20:15:48

Les terrains n'ont-ils jamais été bornés ?

La situation que vous décrivez comme ancienne, a-t-elle plus de trente ans ?

coxitomas · #8 07-10-2009 20:42:22

trente ans peut-être pas, mais plutôt 5-10 ans...

je ne sais pas si les terrains sont bornés, mais ils sont bien délimités par des murs d'un côté et grillages de l'autre.

Gof · #9 07-10-2009 21:41:59

C'est bon pour vous, car une possession paisible trentenaire permet d'acquérir la propriété.

Francis · #10 08-10-2009 08:06:20

Mauvais, vous voulez dire, Gof, car le terrain kidnappé est cloturé ! sauf à pouvoir prouver que la cloture est récente. Tiens, une nouvelle piste, interrogez les autres voisins pour savoir quelle était la situation antérieure. Idem envers les propriétaires précédents (avant celui qui vous a vendu) Bref au début d'une telle affaire, plus une recherche de détective que de géomètre !

Mon conseil, ne trainez pas, chargez un géomètre de la mission même si vous devez le payer vous-même. Les honoraires seront insignifiants en regard de l'achat de la maison. Envoyez un courrier (recommandé) au vendeur (et au notaire) l'informant de la situation découverte et que vous avez chargé un géomètre de rechercher les limites. Vous pouvez également lui signifier que les honoraire du géomètre devront vous être rembourser. Mais le mieux, c'est un accord amiable avec le vendeur et le voisin envahissant pour une désignation d'un unique géomètre et un partage des coûts (à définir)

cochise · #11 08-10-2009 10:20:01

Ca arrive souvent ce genre de problème. deux voisins s'arrangent à l'amiable, se revendent un petit bout de terrain sans passer par le notaire pour éviter les frais. Personne ne remarque rien et ca ressort bien plus tard.
L'enjeu en vaut il la chandelle?

Francis · #12 08-10-2009 14:51:13

he, même pour 10 cm c'est une vente, et il faut un acte. pour une rectification de limite, sans modification de superficie, il y a également des procédures à suivre. De ces petits arrangements bricolés viennent de nombreux problèmes.

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