regularisation de l'eau non faite depuis 3ans !!!

christopheEU · #1 07-10-2009 11:48:32

Bonjour,

Je vis ds un immeuble de +-40 apparts du cote de namur.

Mon syndic m'a informe que la societe wallonne des eaux allait procede a une regularisation de l'eau car il n'ont pas releve le compteur depuis avril 2007 !
Bref, c'est ce qu'il ont fait et nous ont envoyé une facture de > 6000 euros !

En tant que president du conseil, j'ai de suite contacte le syndic afin qu'il ne paye pas cette facture et d'organiser au plus vite une reunion entre tous les intervenants !

Bon j'ai plusieurs questions et le premiere est la suivante, sur leur document il note qu'il serait bon de placer une echelle ds le puisart afin de pouvoir relever le compteur car c'est pour cette raison que le compteur n'a pas pu etre releve et a ete estime !!
Le batiment existe depuis 10ans et on a jamais connu cela donc ma premiere question est la suivante, est ce le syndic qui doit releve le compteur et l'envoyer a la societe ou la societe qui doit se deplacer !?

secondo, j'ai vu sur leur document qu'il y'avait plusieurs tranches de consommation a des prix differents!
d'apres ce que je comprend on a droit a x m3 d'eau a tel prix et les m3 suivant sur factures a un prix plus cher !?
est ce correcte ?

Maintenant si c'est correcte, est ce normal pour une copropriete de 40apparts d'avoir seulement 85m3 a la tranche 1 !?
cela ne devrait pas etre 85 multiplie par le nombre d'apparts !?

je vous remercie
christophe

Panchito-9340 · #2 07-10-2009 12:19:10

Si mes souvenirs sont exacts, je pense qu'ils se basent sur le nombre de personnes inscrites au Registre National, pour déterminer les mètres cubes par tranche de prix. Ce système est donc très défavorables dans les copropriétés où beaucoup d'occupants travaillent à la Commission (et autres organismes de ce type) et sont donc dispensés d'inscription à la commune.

christopheEU · #3 09-10-2009 08:15:35

Bonjour Panchito,

Le souci c'est que je pense pas qu'il n'y ai qu'une seul personne qui soit inscrite a la commune !!
La quantité pour la premiere tranche est de +- 88m3 ce qui pour moi est une consommation pour une famille de 2 ou 3 personnes / an pas plus et en faissant attention !!

la on est a plus de 4000m3 au prix de la tranche 2.... !

Je vais me renseigner car cela me parait vraiment etrange comme systeme !

encore un truc ou les coproprio sont les dindons de la farce !

je te remercie
Christophe

grmff · #4 09-10-2009 08:37:18

N'oubliez pas que vous ne payez qu'un compteur d'eau. Faites bien le compte si vous aviez 40 compteurs du réel avantage que vous auriez...

christopheEU · #5 14-10-2009 07:51:48

salut salut,

merci pour les infos !

je me suis rendu sur le site de la swde => societe wallonne de la distribution d'eau !

d'apres leur site, il y'a plusieurs tranches

0 - 30m3 => 1euro m3
30 a 5000 => +-2euros m3
etc...

maintenant pour notre batiment on devrait avoir 30m3 multiplie par le nombre d'appart (40) afin d'obtenir le nombre de m3 au premier prix !

donc 30 * 40 => 1200 m3 au premier prix car d'apres leur facture on a +- 30 m3 a un certain prix et plus de 4000m3 a un autre prix !

C'est dingue ...je suis completement perdu je comprend plus rien !
Quelqu'un sur ce site peut il me dire si c'est normal , si cela se passe toujours comme cela ou si y'a reellement un probleme !

pour info, chaque appart a un compteur d'eau chaude et eau froide

Merci pour vos infos
Christophe

luc · #6 14-10-2009 08:07:47

christopheEU a écrit :

(...)
C'est dingue ...je suis completement perdu je comprend plus rien !
Quelqu'un sur ce site peut il me dire si c'est normal , si cela se passe toujours comme cela ou si y'a reellement un probleme !
pour info, chaque appart a un compteur d'eau chaude et eau froide
Merci pour vos infos
Christophe

C'est un problème semblable à Bruxelles pour les ACP petits et moyens. Ceux avec une grande consommation (du niveau du permis d'environnement classe 1A) y échappent, puisqu'ils ont le tarif industriel (qui est plus bas que le tarif minimal des ménages).

Toute la tarification de l'eau a été conçu pour les maisons, sans tenir compte avec les appartements.

En plus les professionnels de l'immobilier n'ont pas réussie à régler ce problème et sont de fait d'accord avec la situation existante, puisqu'ils ont aucun intérêt à là faire changer, puisque la solution logique signifie qu'ils auront moins à faire (facture individuelle par appartement à faire par le distributeur de l'eau et pas par le syndic), et donc un honoraire plus bas.

ABSA · #7 14-10-2009 11:20:45

Luc a écrit :

En plus les professionnels de l'immobilier n'ont pas réussie à régler ce problème et sont de fait d'accord avec la situation existante, puisqu'ils ont aucun intérêt à là faire changer, puisque la solution logique signifie qu'ils auront moins à faire (facture individuelle par appartement à faire par le distributeur de l'eau et pas par le syndic), et donc un honoraire plus bas.

Juste pour dire que cette prise de position de Luc est fausse et non fondée.

Nous avons effectivement agit auprès de l'IBDE afin de trouver un moyen pour que l'eau soit facturée au juste prix aux copropriétaires. A lire syndic info d'avril 2005 sur le sujet
Une solution avait été acceptée par l'IBDE, reprendre les données de société de relevés pour établir les factures IBDE, et en final refusée par la CIBE.

Nous avons donc agit pour essayer de sauvegarder les intérêts de nos copropriétaires, que cela ne vous en déplaise. Le SNP a lui aussi agit à l'époque sur le sujet. Malheureusement, sans plus de succès que nous.

Pour finir en ce qui concerne nos honoraires, notons premièrement que la plus part des relevés sont réalisés par des firmes extérieurs. Deuxièmement, si le syndic doit réaliser les relevés des honoraires pour ce faire peuvent être demandés. Mais en tous les cas, aucune volonté de notre part pour les "sauvegarder", ce qui est confirmé par les démarches présentées ci-avant.

Grosmalin-0890 · #8 14-10-2009 17:48:15

@Christophe

Il faut aussi tenir compte de la variation du prix du mètre cube durant l'exercice comptable de l'ACP.

luc · #9 14-10-2009 22:56:20

ABSA a écrit :

(...) Juste pour dire que cette prise de position de Luc est fausse et non fondée.(...)

Bizarre, mais ma position se fonde entre autre sur des faits que vous énoncés vous-mêmes dans votre texte.

Vous êtes "de fait" d'accord avec la situation existante, si non l'ABSA serait venu en janvier à la commission parlementaire, pour entre autres expliquer son point de vue sur cette problématique. Son président était invité mais ne s'est pas présenté.

En ce qui concerne les honoraires, je ne vais pas en débattre avec vous sur ce forum vu les règles de ce forum.

On aura l'occasion de le faire en détail à un lieu plus approprié.

PIM · #10 15-10-2009 08:06:29

luc a écrit :

En ce qui concerne les honoraires, je ne vais pas en débattre avec vous sur ce forum vu les règles de ce forum.

Les règles du forum n'interdisent pas le débat...

Je suppose que vous visez la règle selon laquelle il n'est pas question de rendre identifiable une personne, une firme, etc.
Règle qui me paraît légitime, non ? (mais on peut en débattre wink )

luc · #11 15-10-2009 09:45:33

PIM a écrit :

(...) Je suppose que vous visez la règle selon laquelle il n'est pas question de rendre identifiable une personne, une firme, etc. (...)

Oui. Cette personne A et cette firme B deviendraient identifiable indirectement.

Il est évident que je ne vais pas en dire plus sur ce forum.

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