donation ou vente?

bobbricola

Pimonaute

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donation ou vente?

voilà, j'éspère que vous pourrez m'éclaire. Notre maison familiale est au nom de ma soeur(à l'époque la seule pouvant présenter un bon dossier pour les banques) maintenant elle aimerait en faire donation à ma mère(elle a refait sa vie ailleurs) en sachant qu'elle est estimée à +- 400000 euros. Quels seraient les frais encourus par ma mère et ceux pour ma soeur? Serait-il plus intéressant de la vendre à un prix plus dérisoire à ma mère? Merci d'avance pour vos éclaircissements. P.S. la maison se situe à bruxelles

Gof

Pimonaute intarissable

Inscription : 11-06-2014

Messages : 782

Re : donation ou vente?

Très honnêtement, je ne comprends pas la raison d'une telle construction.

En effet, la donation va entrainer des frais d'enregistrement.

La chose n'est pas agréable à aborder, mais est néanmoins inéluctable. Au décès de votre maman, la maison va retourner dans le patrimoine de votre soeur et de vous-même. Rebelote pour les frais, sauf qu'on les appelle frais de succession.

Beaucoup de parents planifient leur succession au profit de leurs enfants, afin de réduire au maximum les taxes diverses à raison de la transmission de leur patrimoine. Vous êtes en train de faire exactement l'inverse.

Etant donné le montant en jeu, pourquoi n'iriez vous pas consulter un avocat spécialisé en planification patrimoniale (sauf erreur, Larcier vient d'éditer très récemment un ouvrage sur la question, et une conférence est organisée à ce propos dans les prochaines semaines) ?

S'il s'agit d'assurer le logement de votre maman, il est parfaitement possible d'accorder un bail à vie (contre payement d'un loyer), ou un droit d'habitation (contrat régi par le Code civil), ou un usufruit (également régi par le Code civil), ...

Veillez donc à bien explorer l'ensemble des pistes qui s'offrent à vous avant de prendre une décision.