Assurance bâtiment

Zlurp · #1 17-10-2009 19:47:06

Bonjour,

Le propriétaire d'un appartement (habité par lui) a une vitre de sa fenêtre qui s'est cassée spontanément.
Dans l'acte de base, il est indiqué que les vitres et les châssis des fenêtres sont privatifs.
Est-ce l'assurance de la copropriété (bâtiment, bris de vitre, incendie etc...) ou l'assurance incendie bris de vitre du propriétaire qui doit rembourser les frais de changement de vitre ?

Le Syndic prétend que c'est l'assurance de la copropriété et pour moi, il me semble que c'est privatif , donc l'assurance du propriétaire qui doit payer.

Quel est votre avis S.V.P.?

PIM · #2 17-10-2009 20:08:57

Dans un immeuble en copropriété, l'immeuble est assuré dans le cadre d'une police unique souscrite par la copropriété et pas par chacun des copropriétaires (qui, eux, n'ont qu'à assurer, s'ils le veulent, leur contenu).

Que cela concerne une partie d'immeuble à usage privatif ou commun n'a rien à voir avec ce qui est couvert ou non.

Le point de vue du syndic me paraît donc correct, dans le cas cité.

Quant à savoir si une vitre qui se brise "spontanément", c'est couvert ou non, c'est évidemment un autre débat: il faut examiner la police d'assurance concernée.

Zlurp · #3 19-10-2009 16:21:59

Je comprend bien qu'en cas de sinistre, l'assurance copropriété ne fait pas dans le détail, l'immeuble sera réparé, fenêtres comprises.
Dans le cas présent, il s'agit de la vitre d'un seul appartement.
Donc, si je comprends bien, si j'ai une griffe qui me gène dans mon double vitrage, je donne un coup pour la casser et c'est l'assurance de la copropriété qui paye ? En gros, c'est ça ?

PIM a écrit :

Dans un immeuble en copropriété, l'immeuble est assuré dans le cadre d'une police unique souscrite par la copropriété et pas par chacun des copropriétaires (qui, eux, n'ont qu'à assurer, s'ils le veulent, leur contenu).
Que cela concerne une partie d'immeuble à usage privatif ou commun n'a rien à voir avec ce qui est couvert ou non.
Le point de vue du syndic me paraît donc correct, dans le cas cité.
Quant à savoir si une vitre qui se brise "spontanément", c'est couvert ou non, c'est évidemment un autre débat: il faut examiner la police d'assurance concernée.

PIM · #4 19-10-2009 17:18:48

totocane a écrit :

Donc, si je comprends bien, si j'ai une griffe qui me gène dans mon double vitrage, je donne un coup pour la casser et c'est l'assurance de la copropriété qui paye ? En gros, c'est ça ?

En gros et en détail, cela s'appelle de la fraude à l'assurance de vouloir faire passer un acte volontaire pour un sinistre accidentel !

Et c'est vrai aussi bien dans le cadre d'une police souscrite personnellement que pour une police souscrite par la copropriété.

Votre exemple me paraît donc inapproprié.

Zlurp · #5 19-10-2009 20:29:57

C'est vrai que mon exemple est inaproprié, et il ne me viendrait pas à l'idée de faire de la fraude quelle qu'elle soit.
Je croyais que c'était pour éviter les abus comme l'exemple que j'ai cité que les vitres étaient privatives et devaient donc être assurées par le propriétaire seul.
Je vais vous donner un autre exemple : Une fenêtre se fêle suite à un courant d'air ou un propriétaire claque brutalement la fenêtre et elle se brise : quelle assurance doit intervenir l'assurance de la copropriété ou la mienne (sur mon contrat d'assurance incendie, il est écrit qu'elle intervient dans le bris de vitre et je suppose que c'est pareil dans tout les contrats).
merci d'avance, je suis dans le C.G. et j'essaye de conseiller les habitants au mieux de leurs intérêts.

PIM a écrit :

totocane a écrit :
Donc, si je comprends bien, si j'ai une griffe qui me gène dans mon double vitrage, je donne un coup pour la casser et c'est l'assurance de la copropriété qui paye ? En gros, c'est ça ?
En gros et en détail, cela s'appelle de la fraude à l'assurance de vouloir faire passer un acte volontaire pour un sinistre accidentel !
Et c'est vrai aussi bien dans le cadre d'une police souscrite personnellement que pour une police souscrite par la copropriété.
Votre exemple me paraît donc inapproprié.

grmff · #6 19-10-2009 23:12:14

En cas de sinistre couvert par l'assurance, l'assurance peut rembourser directement le propriétaire qui a eu les dégâts. La franchise reste à la charge du responsable.

luc · #7 20-10-2009 07:54:24

totocane a écrit :

(...)
merci d'avance, je suis dans le C.G. et j'essaye de conseiller les habitants au mieux de leurs intérêts.
(...)

Vous êtes sur un terrain très glissant de la consultance comme non-professionnel. Ce rôle est attribué par la loi au syndic, professionnel ou non.

Le CdG a actuellement comme rôle de contrôler et assister le syndic, rien de plus et rien de moins. Il sera en principe supprimé par la nouvelle loi et remplacés par deux organes, obligatoires dans certains cas : le commissaire aux comptes (qui peut être un CP ou non – contrôle de la comptabilité) et un conseil de copropriété (composé uniquement de CP – contrôle de l’exécution de sa mission par le syndic de l’ACP)

Le rôle de contrôle et assistance des copropriétaires, qui existait avant 1994 sous le nom « cogérance » a été supprimé le 01.08.1995.

Le CdG n’a aucun rôle envers les copropriétaires individuellement. Mais il doit faire rapport de l’exécution de ses tâches envers l’AG et seulement envers eux. Donc envers les 20 CP ensemble, mais pas envers les 20 individuellement.

PIM · #8 20-10-2009 08:46:54

luc a écrit :

Vous êtes sur un terrain très glissant de la consultance comme non-professionnel. Ce rôle est attribué par la loi au syndic, professionnel ou non.

Ne terrorisez pas Totocane...
Chaque copropriétaire, même s'il est membre du conseil de gérance..., a le droit de s'informer.

grmff · #9 20-10-2009 17:41:47

Absolumment. Comment contrôler le syndic si on ne sait pas comment cela doit se passer.

Cela pue le conflit personnel à plein nez. On est sur quel salon, déjà? neutral

Zlurp · #10 20-10-2009 20:08:45

Si c'est de mes questions que vous parlez, vous vous trompez totalement.
Il n'y a ni fraude ni conflit , une simple info demandée suite à une fissure dans une vitre. Un copropriétaire m'a demandé si c'était exact que l'assurance de la copropriété allait tout rembourser comme le secrétariat du syndic le lui a dit.
Du fait que les vitres et châssis sont privatifs, j'ai des doutes parce que sur mon contrat d'assurance incendie il est indiqué que le bris de vitre est inclu.
D'ou ma question et surtout dans ce cas, le propriétaire n'a-t-il pas intérêt à faire une déclaration aux 2 assurances.

Grmff a écrit :

Absolumment. Comment contrôler le syndic si on ne sait pas comment cela doit se passer.
Cela pue le conflit personnel à plein nez. On est sur quel salon, déjà?

PIM · #11 20-10-2009 20:18:02

totocane a écrit :

j'ai des doutes parce que sur mon contrat d'assurance incendie il est indiqué que le bris de vitre est inclu.
D'ou ma question et surtout dans ce cas, le propriétaire n'a-t-il pas intérêt à faire une déclaration aux 2 assurances.

- je ne comprends pas pourquoi vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant également l'immeuble !
Vous ne devez assurer que votre contenu. Et le bris de vitre n'est pas concerné.
- avez-vous consulté votre courtier d'assurance ?
- déclarer le même sinistre à 2 compagnies pour se faire rembourser 2 fois = fraude.
L'assurance, c'est pour se faire rembourser d'un dommage, pas pour faire un bénéfice.

Zlurp · #12 20-10-2009 20:48:18

Je vais me renseigner auprès de mon courtier, la couverture bris de vitre ne concerne peut-être que les armoires vitrées ou les vitres d'une table de salon.
Merci quand même pour votre patience

PIM a écrit :

totocane a écrit : j'ai des doutes parce que sur mon contrat d'assurance incendie il est indiqué que le bris de vitre est inclu.
D'ou ma question et surtout dans ce cas, le propriétaire n'a-t-il pas intérêt à faire une déclaration aux 2 assurances.

- je ne comprends pas pourquoi vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant également l'immeuble !
Vous ne devez assurer que votre contenu. Et le bris de vitre n'est pas concerné.
- avez-vous consulté votre courtier d'assurance ?
- déclarer le même sinistre à 2 compagnies pour se faire rembourser 2 fois = fraude.
L'assurance, c'est pour se faire rembourser d'un dommage, pas pour faire un bénéfice.

grmff · #13 20-10-2009 22:10:04

Si c'est de mes questions que vous parlez, vous vous trompez totalement.

Ce n'était pas de vos questions, mais des réponses de Luc que je parlais. Mais sans doute que je suis trop souvent sur ce salon copropriété que pour être ou ne pas être... parano!

Sinon, je suis du même avis que Pim: vous êtes sur assuré. En présentant à votre courtier l'assurance de la copropriété, il doit vous rembourser cette double assurance!! (dès réception des fonds, vous connaissez l'adresse pour le chocolat, n'est-ce pas...)

Si votre courtier refuse, changez de courtier!

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