Le propriétaire d'une maison peut-il encaisser deux loyers ?

anonyme798 · #1 21-10-2009 09:56:43

J'ai loué une maison dont j'ai signé un bail de 3 ans le 01/09/2009.
J'ai ensuite cassé mon bail et envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour le 01/10/2009, avec un préavis de 3 mois.
Le propriétaire me signale que je dois quitter les lieux pour le 01/11/2009 parce qu'il a un autre locataire à partir de cette date.
Ma question est : dois je lui payer les 2 mois restant et lui rendre les clés pour le 01/11/2009, ou alors ne dois-je pas lui payer les 2 mois restant, puisqu'il a un autre locataire.
Est-ce légal qu'il touche deux fois un loyer de deux personnes différentes.
Suis-je en droit de ne pas payer.

J'ai essayé le numéro Legal Hotline, mais impossible de les joindre.

Merci de vos conseils.

SNPC · #2 21-10-2009 13:37:58

Pour vous donner une réponse juridiquement impeccable je devrais connaître au moins la durée de votre bail et l'existence éventuelle d'une clause de résiliation anticipée mais en pratique je vois les choses comme suit.

Le propriétaire ne peut vous contraindre à quitter le bien avant la fin des trois mois (quand bien même il en aurait le droit, il n'y arrivera pas vu la durée des procédures). Par contre, vous ne pouvez en principe vous exonérer de l'indemnité. Reste à négocier un "donnant - donnant".

Erico · #3 21-10-2009 14:00:12

Ah moi j'ai une XXXXXXX de locataire (location commerciale) qui a quitté en résiliation anticipée et qui ne veut absolument pas payer l'indemnité prévue dans ce cas et son avocat non plus ( 6 mois prévus ), elle ne veut même payer le manque à gagner en locations après son départ, car je n'ai pu relouer de suite car elle n'avait pas remis en état......et elle n'entend pas payer les frais de remise en état

Bref : tribunal !!!

anonyme798 · #4 21-10-2009 16:21:23

La durée de mon bail était de 3 ans, je l'ai signé donc du 01/09/2009 au 31/08/2012.

Résiliation par le locataire: "le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois, et le paiement d'une indemnité égale à 3 mois de loyer si le préavis prend fin au cours de la première année de location " (ce qui est mon cas )

Mais si le propriétaire reloue à partir du 01/11/2009, dois-je quand même payer les deux mois de loyer qui restent ? Parce que dans ce cas là, il touchera deux fois !!! A moins que je ne lui rende les clés que fin décembre ! Ce qui posera problème au nouveau locataire.
Bien que ça ne m'intéresse pas, puisque je ne suis plus dans la maison?

Je souhaite que tout se passe bien, lui rendre les clés pour la fin de ce mois, mais qu'il soit honnête avec moi et ne me dise pas de payer les deux mois !

Que faire ??? Merci.

Erico · #5 21-10-2009 17:54:50

si je ne me trompe pas

votre préavis dure 3 mois donc jusqu'au 31/12/09 jusqu'à cette date vous devez payer le loyer mais vous pouvez aussi toujours bien sûr occuper les lieux

mais les trois mois d'indemnité , bien sûr vous devez les payer

la meilleure des négociations serait que vous libériez les lieux le 31/10/09 alors bien sûr vous ne devez pas payer les deux mois de préavis restant MAIS vous devez toujours payer les 3 mois d'indemnité de rupture, ça c'est normal

donc tous les deux doivent être réglos sur cette affaire

anonyme798 · #6 21-10-2009 18:07:34

Donc Eric, c'est normal si le propriétaire touche deux fois ????
Donc pour lui c'est tout bénéfice si chaque locataire casse son bail???
Une fois qu'il a un autre locataire, il gagne un maximum!!
Je ne saisis pas bien .... (?)

PIM · #7 21-10-2009 18:21:16

Il faut, avant de négocier, connaître la situation dans laquelle on se trouve.

Pour éviter de mélanger les problèmes, rappelons d'abord certaines définitions:

Préavis = période pendant laquelle le contrat (bail par exemple) continue de produire ses effets, bien que l'une des parties (propriétaire ou locataire dans ce cas) ait notifié à l'autre qu'il prendra fin à l'expiration de cette période.

Indemnité = somme d'argent ou autre chose que l'on donne à quelqu'un pour compenser les dommages qu'il a subi malgré lui.
En l'espèce, le bailleur comptait pouvoir disposer de son revenu pendant 3 ans, mais vous résiliez anticipativement et il doit donc être indemnisé sur la base contractuelle.

Moralité de l'affaire: 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité...

Mais, le propriétaire a trouvé un locataire de remplacement et semble d'accord de réduire l'addition totale de 6 mois à 2 mois...

ps: Erik et Erick (que vous écrivez Eric) sont 2 personnes différentes...

Erico · #8 21-10-2009 18:49:06

anonyme798 a écrit :

Donc Eric, c'est normal si le propriétaire touche deux fois ????
Donc pour lui c'est tout bénéfice si chaque locataire casse son bail???
Une fois qu'il a un autre locataire, il gagne un maximum!!
Je ne saisis pas bien .... (?)

Il ne faut pas confondre l'indemnité pour résiliation anticipée et le préavis !

Maintenant bon on signe un contrat, on le respecte non ? Enfin moi je fonctionne comme ça....alors ben ensuite si parce qu'on ne le respecte pas on perd de l'argent, ben faut assumer !
Logiquement on doit donner un préavis....en général on reste dans le bien jusqu'au terme du préavis ( donc là le proprio ne reçoit qu'un loyer ) et en partant on paye une indemnité qui est sensé couvrir les frais , les tracas et les pertes de temps que ce départ anticipé coûte au bailleur
Une indemnité de résiliation anticipée c'est ça !
Donc si le bailleur reste jusqu'au 31/12, c'est son droit, vu que c'est le préavis, il part le 31/12, paie les 3 mois de résiliation anticipée et dès le 01/01 le bailleur peut relouer....donc oui le bailleur " gagne " de l'argent, mais "gagne " aussi des tracas, paperasseries, etc, etc..

Panchito-9340 · #9 21-10-2009 22:33:43

D'autant plus que quand un locataire casse son bail avant l'échéance normale, très souvent le propriétaire doit engager plutôt que prévu des frais importants pour rafraîchir le bien. Car c'est bien connu, les candidats locataires ont horreur de trouver la moindre trace de leurs prédecesseurs...

Erico · #10 22-10-2009 09:47:08

Et puis aussi ben si c'est fait par expert, il y a des frais pour l'état des lieux d'entrée, celui de sortie, l'état des lieux d'entrée du suivant...

Et le bailleur doit recommencer les visites, vérifier la solvabilité des nouveaux candidats, etc...donc là aussi pertes de temps, etc, etc....

Bref logique qu'il soit indemnisé pour l'argent et le temps perdu !

Panchito-9340 · #11 22-10-2009 09:54:38

Oui, c'est un peu le même cas de figure qu'une société qui licencie un employé. Elle est obligée de donner un préavis à prester ou de payer la somme correspondante en tant que dédommagement.
C'est le même principe pour le locataire qui rompt un bail pour le bien qu'il utilisait.

L’indemnité de rupture est le prix à payer pour profiter de la liberté de pouvoir partir quand on veut…

grmff · #12 22-10-2009 10:31:40

J'ai le sentiment que cela part dans tous les sens, ici.

La première réponse était pourtant parfaitement claire et correcte. Rien à dire de plus, rien à dire de moins:

SNP a écrit :

Le propriétaire ne peut vous contraindre à quitter le bien avant la fin des trois mois (quand bien même il en aurait le droit, il n'y arrivera pas vu la durée des procédures). Par contre, vous ne pouvez en principe vous exonérer de l'indemnité. Reste à négocier un "donnant - donnant".

En clair, si le préavis doit être payé, il suffit de ne pas rendre les clés.
Si le propriétaire veut les clés plus tôt, il faut lui donner l'accord pour autant que le solde ne soit pas à payer.
Et c'est là que vous avez un intérêt convergeant: que ce soit reloué le plus vite et qu'il n'y ai pas de vide locatif.

Pour l'indemnité, il faudra la payer de toute façon.

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