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Dans le dernier "cri", le SNP mentionne une fiche de renseignements sur les candidats locataires mais nulle part il n'est fait mention d'où on peut la consulter. J'ai loupé quelque chose?
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Bonsoir
En fait la fiche de renseignement est donnée en même temps que l'achat des baux.
J'en ai une si cela intéresse qq je peux la mettre sur le forum.
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Bonsoir
En fait la fiche de renseignement est donnée en même temps que l'achat des baux.
J'en ai une si cela intéresse qq je peux la mettre sur le forum.
Le SNP vend ses baux. Et ses annexes.
Je ne suis pas certain que cela leur ferait plaisir si vous balancez ainsi gratuitement sur notre forum le résultat de leur travail...
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Mille excuses, je ne voulais faire de tort à personne seulement rendre service..
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Mille excuses, je ne voulais faire de tort à personne seulement rendre service..
Je n'en doute pas et je ne vous jette pas la pierre.
Mais les droits d'auteur, cela compte aussi.
Evidemment, si SNP est d'accord pour cette publication ici....
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Dans le dernier "cri", le SNP mentionne une fiche de renseignements sur les candidats locataires mais nulle part il n'est fait mention d'où on peut la consulter. J'ai loupé quelque chose?
Pour info, j'ai moi-même cherché devant, derrière, en avant, en arrière,entre les lignes, derrière les illustrations pendant des secondes interminables et en vain ce document sans succès .
Il me serait agréable de le trouver dans le prochain "cri" d'autant plus que le SNP y a déjà publié entre autres des lettres types style révision du loyer par exemple.
merci au SNP de me lire.
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La fiche de renseignement élaboréer par le SNP et diffusée avec les baux a été publiée dans Le Cri de septembre 2008, suite à la décision de la Cour constitutionnelle de rejeter les recours du SNP contre les nouvelles dispositions légales en matière de garantie locative.
Vous pouvez trouver ce texte en surfant sur le site du SNP (lien en annexe) dans le répertoire d'archives de Le Cri.
A noter que selon le SNP il est évidemment parfaitement légal de demander les renseignements mentionnés dans la fiche de renseignements, et ce malgré la recommandation de la commision pour la protection de la vie privée, qui a émis quelques réserves. Les recommandations, de même que les avis de la CVP... ne sont que des avis et recommandations!
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