Protection juridique bailleur

Panchito-9340 · #1 20-11-2009 16:03:47

Existe-t'il des assureurs en protection juridique qui couvrent les litiges bailleurs-locataires? Ils me semble que depuis la loi Onkelinx sur l'accès au droit (couverture qui est passée d'optionnelle à standard), ces risques ne sont plus couverts. Quid chez E**ias?

cochise · #2 20-11-2009 17:06:39

Panchito a écrit :

Existe-t'il des assureurs en protection juridique qui couvrent les litiges bailleurs-locataires? Ils me semble que depuis la loi Onkelinx sur l'accès au droit (couverture qui est passée d'optionnelle à standard), ces risques ne sont plus couverts. Quid chez E**ias?

Non non, j'en connais une pas mal du tout, qui couvre les litiges contractuels et extra contractuels, au civil et même au pénal pour 144€/an. Même le divorce est couvert...

Panchito-9340 · #3 20-11-2009 17:36:03

Vous me donnez l'eau à la bouche. Pouvez-vous me mettre sur la bonne voie?

Erico · #4 20-11-2009 19:15:04

moi je suis assuré à la ... on appelle ça la protection juridique bailleur qui me couvre donc en cas de litige avec mon locataire et me paye, si le litige en vaut la peine ( minimum 500 € je crois ) avocats, experts, etc....

si je me souviens bien il y a une période de stage de 6 mois, ce qui est logique

et quand on leur soumet un litige, il ne faut pas que celui ci aie sa source avant d'avoir souscris l'assurance, logique aussi

Panchito-9340 · #5 28-11-2009 12:11:00

Bonjour,

Je reviens vers vous tous car ayant un locataire indélicat, je voulais enclencher ma protection juridique chez ETHIAS. Alors que j'avais pu le faire sans problème en 2007, je viens de recevoir un courrier de leur part me signalant que depuis la loi Onkelinx, ma protection juridique s'est transformée en "assurance accès au droit" et bien que ma prime ai doublé en 2008, "la garantie n'est assurée qu'au propriétaire impliqué dans un litige d'ordre contractuel lié à cette qualité et relatif à l'immeuble affecté à son habitation principale ou sa résidence secondaire".

Donc en d'autres termes, exit de la protection des propriétaires bailleurs!
Encore merci à Laurette...

Quelqu'un pourrait-il me renseigner une compagnie offrant une protection juridique couvrant les risques des bailleurs?

La DAS ne le fait apparemment plus non plus...

D'avance merci.

SNPC · #6 28-11-2009 18:45:13

Je ne comprends pas grand'chose au charabia de votre assureur et je ne vois pas à quelle disposition de loi "Onkelinx" il fait allusion.
Cela dit je vous signale que ARAG est sans doute la meilleure assurance protection juridique et que par ailleurs il est possible de vous assurer contre les riques locatifs (arriérés de loyers etc... ) + défense en justice auprès d'une compagnie qui offre un tarif préférentiel aux membres SNP.

Erico · #7 28-11-2009 19:52:58

même si parfois , faut les secouer un peu, je ne suis pas trop mécontent de ma défense en justice, dont le nom commence par D..
cela dit elle est A.....doivent être de même niveau je crois

cochise · #8 14-12-2009 08:21:46

La PJ dont je causais, c'est ARCES. Mais renseignements pris auprès de la production, ils ne couvrent qu'au max 3 entités et après un ou deux sinistres, ils ne m'ont pas cachés qu'ils vireraient illico.
Visiblement ce produit n'a pas la quote chez eux et je pense qu'ils s'en déferont un de ces 4.

Erico · #9 14-12-2009 09:09:24

D'après mon courtier chez la D.. ça existe toujours

Panchito-9340 · #10 14-12-2009 10:23:18

Bonjour,

Merci pour toutes ces informations très utiles.
Entretemps les démarches que j'ai moi-même menées de mon côté m'ont appris ceci:
- ARAG ne commercialise plus de protection juridique bailleur
- Ethias (mon assureur en protection juridique) confirme que dans les petites lettres d'un avenant reçu en 2008, ils ne couvrent plus les litiges bailleur-locataires alors qu'ils l'ont toujours fait au paravant
- DAS: me propose ceci:

Faisant suite à notre entretien de ce jour, vous pourrez trouver ci-joint le détail du calcul de la prime ainsi que les conditions afférentes aux garanties demandées: PJ Global Immobilier + Bailleur: 255,00 EUR par contrat de bail (nous n'assurons qu'un maximum de 3 unités + il faut impérativement que le client ne possède pas plus de 3 unités données en location)
La garantie Global immobilier est optionnelle à la PJ Conflits qui couvre la vie privée de notre assuré ainsi que son habitation. Le prix de la PJ Conflits est de 250,00 EUR.
Prime totale pour la couverture de 3 biens donnés en location: 250 (PJ Conflits) + (255 X 3) = 1.015,00 EUR TTC

C'est tout même un peu cher pour devoir éventuellement faire face à des mauvais payeurs...
Qu'en pensez-vous?

Erico · #11 14-12-2009 10:27:13

c'est ce que je pensais aussi, mais je réjouis d'en avoir souscrit une quand même, rien qu'un courrier d'un avocat vous coûte vite 150 € MINIMUM

si le litige en vaut la peine, cette compagnie prend à sa charge frais d'avocats et d'experts ( et vous laisse le libre choix de les choisir), donc oui ça peut parâitre cher, mais en cas de problème, les frais montent vite, très vite !!!

cochise · #12 14-12-2009 17:14:54

Clair que pour les "petits" bailleurs, ca vaut le coup!

Vous souscrivez chez Arces. Après deux procès, vous résiliez avant qu'ils ne le fassent et ensuite vous souscrivez Chez DAS. lol

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