peinture des porte palières

Zlurp · #1 24-11-2009 08:05:43

Bonjour,
La copropriété à décidé de repeindre les communs (hall d'entrée, peinture des murs de paliers ...)
Sur les paliers, il y a 4 portes pour les appartements une porte qui mène à la cage d'escalier et 2 portes pour le local vannes de chauffage et compteurs d'électricité.
Dans le devis, il n'est pas prévu de peindre les portes des appartements qui sont des éléments privatfs. Donc, seules les portes du local où il y a les compteur d'éléctricité et vannes seront repeintes.
Ma question est : l'extérieur de la porte des appartements, ne doit-il pas être considéré comme "commun à usage privatif" et peut-on obliger les copropriétaires à accepter la mise en peinture ?
Merci d'avance pour vos avis

grmff · #2 24-11-2009 09:22:14

Généralement, l'acte de base prévoit que l'aspect général du batiment est chose commune.

C'est la raison pour laquelle la copropriété est fondée à repeindre les châssis de fenêtre privatif par ailleurs.

Mais je suis sûr que 5 syndic et 10 copropriétés auront 35 avis différents...

Francis · #3 24-11-2009 18:58:43

Première chose à faire, lire attentivement l'acte de bse et le règlement général de copropriété. Vous pouvez également examiner les décomptes et pv des années antérieures pour découvrir si ces portes ont déja été repeintes et de quelle façon les frais ont-été répartis.

Zlurp · #4 28-11-2009 22:03:25

Voici ce qui est écrit dans l'acte de base
page 69 article 6 ……de même, il est interdit aux propriétaires de modifier les éléments privatifs visibles de la voie publique ou des parties communes de l’immeuble. Il en est ainsi des châssis des fenêtres, des volets et persiennes, des vitres en façade, des portes palières donnant accès aux lots privatifs par les corridors et parties communes.

Page 93 Article 38
Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
Aucun propriétaire ne pourra, sans l’assentiment exprès de l’Assemblée générale, prendre l’initiative de faire peindre lui-même encore qu’il en supporterait les frais, les châssis, les volets, les persiennes et les portes extérieures de son appartement, de même que les murs et les plafonds de ses terrasses.
Pour moi, il est clair que la peinture des portes palières doit être faite en même temps que les communs mais nous avons des divergences de vue au sein du C.G. Qu'en pensez-vous ?
Merci

Francis a écrit :

Première chose à faire, lire attentivement l'acte de bse et le règlement général de copropriété. Vous pouvez également examiner les décomptes et pv des années antérieures pour découvrir si ces portes ont déja été repeintes et de quelle façon les frais ont-été répartis.

curieux · #5 28-11-2009 22:50:02

totocane a écrit :

Voici ce qui est écrit dans l'acte de base
page 69 article 6 ……de même, il est interdit aux propriétaires de modifier les éléments privatifs visibles de la voie publique ou des parties communes de l’immeuble. Il en est ainsi des châssis des fenêtres, des volets et persiennes, des vitres en façade, des portes palières donnant accès aux lots privatifs par les corridors et parties communes.
Page 93 Article 38
Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de lAssemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
Aucun propriétaire ne pourra, sans lassentiment exprès de lAssemblée générale, prendre linitiative de faire peindre lui-même encore qu'il en supporterait les frais, les châssis, les volets, les persiennes et les portes extérieures de son appartement, de même que les murs et les plafonds de ses terrasses.

Bien que votre raisonnement semble logique :
Dans les articles cités il est écrit :

1° à l'initiative de qui ces portes seront repeintes : l'AG etc...

2° que les propriétaires ne peuvent rien modifier sans autorisation.

Il n'est pas écrit qu'il y a obligation pour la Copropriété de repeindre ces portes à un moment précis ou une occasion déterminée.

Conclusion : qu'est-il écrit dans le PV d'AG concernant ces peintures ?

Zlurp · #6 29-11-2009 08:04:59

Bonjour,
Bien entendu, je comprends bien que si l'A.G. ne vote pas les peintures des portes , on ne le fait pas. Mais si la majorité vote oui, les portes doivent portes repeintes ? Le problème est que le président du CG prétend que chaque propriétaire repeint sa porte lui-même ou la laisse telle qu'elle est et moi je pense que selon l'acte de base, soit personne ne prend l'initiative de peindre sa porte , soit on les repeint toutes lors de la rénovation des paliers avec l'accord des propriétaires lors de l'A.G.
. En fait , le président vient de repeindre la porte de son appart, refuse qu'on y touche et surtout, refuse de payer.
Qu'en pensez-vous ?
Merci

curieux a écrit :

totocane a écrit : Voici ce qui est écrit dans l'acte de base
page 69 article 6 ……de même, il est interdit aux propriétaires de modifier les éléments privatifs visibles de la voie publique ou des parties communes de l’immeuble. Il en est ainsi des châssis des fenêtres, des volets et persiennes, des vitres en façade, des portes palières donnant accès aux lots privatifs par les corridors et parties communes.
Page 93 Article 38
Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de lAssemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
Aucun propriétaire ne pourra, sans lassentiment exprès de lAssemblée générale, prendre linitiative de faire peindre lui-même encore qu'il en supporterait les frais, les châssis, les volets, les persiennes et les portes extérieures de son appartement, de même que les murs et les plafonds de ses terrasses.

Bien que votre raisonnement semble logique :
Dans les articles cités il est écrit :
1° à l'initiative de qui ces portes seront repeintes : l'AG etc...
2° que les propriétaires ne peuvent rien modifier sans autorisation.
Il n'est pas écrit qu'il y a obligation pour la Copropriété de repeindre ces portes à un moment précis ou une occasion déterminée.
Conclusion : qu'est-il écrit dans le PV d'AG concernant ces peintures ?

Francis · #7 29-11-2009 11:36:08

Bien évidement, à la lecture de votre dernier message, on comprend la position de votre président. Il n'a pas envie de payer 2 fois.
Sur base de votre règlement de copropriété, il ne pouvait pas repeindre sa porte sans décision de l'AG.
Il me semble plus intelligent et économique et esthétique de faire repeindre toules les portes en même temps que les murs etc. Même la porte du président, car il y a toujours des petites nuances de teinte.

curieux · #8 29-11-2009 12:05:17

Francis a écrit :

Bien évidement, à la lecture de votre dernier message, on comprend la position de votre président. Il n'a pas envie de payer 2 fois.
Sur base de votre règlement de copropriété, il ne pouvait pas repeindre sa porte sans décision de l'AG.
Il me semble plus intelligent et économique et esthétique de faire repeindre toules les portes en même temps que les murs etc. Même la porte du président, car il y a toujours des petites nuances de teinte.

Totocane a écrit :

'En fait , le président vient de repeindre la porte de son appart, refuse qu'on y touche et surtout, refuse de payer.

il n'a pas envie de payer 2 fois : bien sûr mais
* à qui la faute ?
* a-t-il déjà payé la peinture de sa porte ? Que refuse-t-tîl de payer exactement ?
* peindre l'ensemble = plus intelligent, économique, esthétique, oui mais c'est la copropriété qui décide ...

Président du CG on peut supposer qu'il connaissait le règlement de copropriété.

On peut prévoir d'autres comportements qui seront source de problèmes ...

Zlurp · #9 29-11-2009 13:47:25

Le Président interprète l'acte de base à sa façon, il a même été jusqu'à dire que l'interdiction de peindre les portes extérieures de l'appartement concernait les portes (Châssis alu, vitrées et coulissantes) qui donnent sur les terrasses.
Il a peint sa porte lui-même, sans autorisation.
Mais, on peut être tolérant et accepter qu'un propriétaire repeigne sa porte dans la même couleur mais si l'A.G. décide de tout repeindre en gris au lieu du beige actuel, il doit accepter les travaux. Le C.G. devrait monter l'exemple.
Merci pour les réponses

curieux a écrit :

Francis a écrit : Bien évidement, à la lecture de votre dernier message, on comprend la position de votre président. Il n'a pas envie de payer 2 fois.
Sur base de votre règlement de copropriété, il ne pouvait pas repeindre sa porte sans décision de l'AG.
Il me semble plus intelligent et économique et esthétique de faire repeindre toules les portes en même temps que les murs etc. Même la porte du président, car il y a toujours des petites nuances de teinte.
Totocane a écrit : 'En fait , le président vient de repeindre la porte de son appart, refuse qu'on y touche et surtout, refuse de payer.
il n'a pas envie de payer 2 fois : bien sûr mais
* à qui la faute ?
* a-t-il déjà payé la peinture de sa porte ? Que refuse-t-tîl de payer exactement ?
* peindre l'ensemble = plus intelligent, économique, esthétique, oui mais c'est la copropriété qui décide ...

Président du CG on peut supposer qu'il connaissait le règlement de copropriété.

On peut prévoir d'autres comportements qui seront source de problèmes ...

Tintin · #10 02-12-2009 23:27:29

Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de lAssemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.

La réponse est dans l'article 38. Le président du CdG, n'a pas respecté cet article. Si l'AG a décidé de ne pas repeindre les portes extérieures des appartements, on ne le fait pas.
Notez que je trouve cet article abusif. Si on l'applique à la lettre, un résidant ne peut pas laver les chassis extérieurs de son appartement lui-même.
Si j'habitais dans votre copropriété, dès la prochaine AG, je demande une correction de cet article. Pour garder l'uniformité de la couleur, il suffit de la définir dans le réglement d'ordre intérieur. Si demain,pour une raison quelconque, j'ai abimé ma porte extérieur et que je souhaite la repeindre, je dois attendre que l'AG autorise cette peinture et ce serait tous les copropriétaires qui paieraient le travail !
Si le président a remis sa porte en peinture, et que l'on décide de tout repeindre, cela fera une porte en moins à repeindre pour la communauté. Tant pis pour lui, s'il n'a pas respecté l'acte de base. J'espère que la couleur est la même que pour les autres portes ?

Zlurp · #11 03-12-2009 10:51:07

Bien sûr que l'article 38 est abusif. Personellement,je dirais que si le Président à repeint sa porte, tant mieux pour lui, mais je voulais une confirmation de mon interprétation de l'acte de base parce que le Président prétend qu'il était dans son droit.
Merci

Tintin a écrit :

Citation :Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de lAssemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
La réponse est dans l'article 38. Le président du CdG, n'a pas respecté cet article. Si l'AG a décidé de ne pas repeindre les portes extérieures des appartements, on ne le fait pas.
Notez que je trouve cet article abusif. Si on l'applique à la lettre, un résidant ne peut pas laver les chassis extérieurs de son appartement lui-même.
Si j'habitais dans votre copropriété, dès la prochaine AG, je demande une correction de cet article. Pour garder l'uniformité de la couleur, il suffit de la définir dans le réglement d'ordre intérieur. Si demain,pour une raison quelconque, j'ai abimé ma porte extérieur et que je souhaite la repeindre, je dois attendre que l'AG autorise cette peinture et ce serait tous les copropriétaires qui paieraient le travail !
Si le président a remis sa porte en peinture, et que l'on décide de tout repeindre, cela fera une porte en moins à repeindre pour la communauté. Tant pis pour lui, s'il n'a pas respecté l'acte de base. J'espère que la couleur est la même que pour les autres portes ?

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