Refuser un locataire fumeur?

grmff · #1 29-11-2009 13:26:31

Aux États-Unis, l'organisme gouvernemental subventionnant les logements à prix réduits incite depuis l'an dernier les propriétaires de logements à interdire la cigarette, à tout le moins pour les nouveaux locataires. Une cinquantaine de grands propriétaires nationaux ont déjà adopté la politique. Deux villes voisines de San Francisco, Belmont et Richmond, interdisent la cigarette dans tous les édifices à appartements, qu'il s'agisse de location ou de copropriétés.

Serait-ce possible en Belgique aussi?

SNPC · #2 30-11-2009 11:04:00

A priori, compte tenu des nuisances induites (odeurs, salissure des murs etc.) il me semble qu'il ne serait pas contraire à la loi réprimant les discriminations et à la loi sur la protection de la vie privée que le bailleurs interdise de fumer dans son logement et/ou refuse un candidat locataire fumeur.

C'est un peu limite mais surtout, c'est difficile à contrôler! Par ailleurs, je ne suis pas certaine qu'un juge de paix accepterait de résilier un bail parce qu'un locataire fume. Il renverrait sans doute à l'état des lieux de sortie ou, au maximum, imposerait une indemnité, voire une astreinte.

Je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence à ce sujet.

Erico · #3 30-11-2009 12:05:00

c comme une clause qui interdit les animaux

le locataire l'accepte et ensuite fait quand même ce qu'il veut

donc...

curieux · #4 01-12-2009 10:30:29

Grmff a écrit :

Citation :Aux États-Unis, l'organisme gouvernemental subventionnant les logements à prix réduits incite depuis l'an dernier les propriétaires de logements à interdire la cigarette, à tout le moins pour les nouveaux locataires. Une cinquantaine de grands propriétaires nationaux ont déjà adopté la politique. Deux villes voisines de San Francisco, Belmont et Richmond, interdisent la cigarette dans tous les édifices à appartements, qu'il s'agisse de location ou de copropriétés.
Serait-ce possible en Belgique aussi?

réponse très partielle : y a l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Les parties communes des buildings sont considérés comme lieux publics donc interdiction d'y fumer.

Peut-être suffit il d'attendre ...

grmff · #5 01-12-2009 17:38:39

Il est bien entendu interdit de fumer dans les parties communes des immeubles. Cette interdiction est générale et il n'y a pas besoin de le préciser: c'est la loi!

La question, c'est de savoir si on peut interdire à un locataire de fumer chez lui, voire même d'être fumeur tout court.

Baxter · #6 01-12-2009 17:47:16

On va finir par arriver au même niveau de co.... que ceci (Le Monde):

Fumer tue votre garantie Apple

Le tabagisme passif fait des ravages insoupçonnés. Le site Internet The Consumerist fait état de deux plaintes provenant d'utilisateurs de Mac qui se sont vus refuser des réparations pour cause de "contamination" à la nicotine de leur ordinateur. Les machines étaient bien sous garantie, mais celle-ci s'est révélée inopérante lorsque les clients se sont tournés vers le service après-vente d'Apple.

"J'ai acheté un iMac pour mon fils avec la garantie étendue Applecare. Il y a un mois, il a arrêté de fonctionner. Mon fils l'a apporté au centre de services Apple. Le technicien l'a informé que ça prendrait entre 48 et 72 heures. Cinq jours plus tard, toujours sans nouvelles, j'ai appelé. Ils m'ont informé que cet ordinateur ne pouvait pas être réparé car il était contaminé. Quand j'ai demandé une explication, on m'a dit que mon fils était un fumeur et que l'ordinateur était contaminé à cause de la fumée de cigarette, ce qui constitue un 'danger biologique potentiel'", raconte dans une lettre envoyée à The Consumerist l'un de ces consommateurs.

Apple n'a pas donné beaucoup de détails sur les conséquence de l'exposition des ordinateurs à la fumée – et a refusé de répondre aux questions de The Consumerist. La firme s'est contentée d'apprendre aux utilisateurs concernés que la nicotine se trouvait sur la liste des substances dangereuses de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) et qu'elle ne pouvait donc demander l'intervention d'un technicien sur un ordinateur exposé à cette substance.

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On devra bientôt préciser en cas de mise en vente ou location, en plus des certificats divers: attention à votre santé: cet appartement a été occupé par des fumeurs.

grmff · #7 01-12-2009 18:08:35

Baxter a écrit :

On devra bientôt préciser en cas de mise en vente ou location, en plus des certificats divers: attention à votre santé: cet appartement a été occupé par des fumeurs.

Dans les hotels, on peut demander de plus en plus souvent une chambre non-fumeur. Ces chambres sont généralement des chambres rénovées, et occupent tout un niveau.

C'est pas un beau progrès?

curieux · #8 03-12-2009 00:30:32

Grmff a écrit :

Il est bien entendu interdit de fumer dans les parties communes des immeubles. Cette interdiction est générale et il n'y a pas besoin de le préciser: c'est la loi!
La question, c'est de savoir si on peut interdire à un locataire de fumer chez lui, voire même d'être fumeur tout court.

j'avais écrit : "peut-être suffit-il d'attendre..."

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