domiciliation, quel en est l'impact au niveau fiscal ?

Xheres-0643

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domiciliation, quel en est l'impact au niveau fiscal ?

Bonsoir,

Mon fiancé s'est récemment installé chez moi (je suis proprio) mais est toujours domicilié chez son papa. Fiscalement, que se passerait-il s'il se domicilie / ne se domicilie pas chez moi ? La cohabitation légale serait-elle plus intéressante qu'une simple domiciliation ? Je précise que j'habite déjà en colocation.

J'ai une deuxième question : Si l'on envisage la cohabitation légale, dois-je ou non conclure un bail entre mon fiancé et moi sachant que je suis propriétaire de la maison et que lui vient simplement habiter avec moi ? Y a-t-il des risques si je n'en fait pas ?

Merci d'avance de vos éclaircissements.

grmff

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Re : domiciliation, quel en est l'impact au niveau fiscal ?

A priori, au niveau fiscal, la simple cohabitation ne change rien.

D'autres changements et risques apparaissent néanmoins:
- chomage, RIS sont diminué si l'un des deux en bénéficie
- pour la mutuelle ou la vierge noire, je ne sais pas, mais je pense que c'est pareil
- en cas de dette, puisque vous partagez le même domicile, on peut saisir vos meubles et tout ce qui se trouve au domicile (sauf si vous avez la facture...)
- en cas de saisie, même si vous avez la facture, il arrive que la saisie (acte de l'huissier de noter ce qui se trouve chez vous...) se passe quand vous n'êtes pas présent. Du coup, si vos affaires (par exemple votre voiture ou vos bijoux) sont saisis, vous devez faire opposition. Avec le risque de ne pas être mis au courant
- vous risquez de découvrir que votre prince charmant est violent, prend des médicaments pour sa schizo, boit,, sent des pieds, voire fait des bulles dans son bain!

Mais bon, que cela ne vous empêche pas de vous mettre en ménage... une vie sans risque est comme un champ' sans bulle: plat!

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : domiciliation, quel en est l'impact au niveau fiscal ?

Pour ce qui est de la deuxième question, je passe à l'équipe.

kaplan

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Re : domiciliation, quel en est l'impact au niveau fiscal ?

- vous risquez de découvrir que votre prince charmant est violent, prend des médicaments pour sa schizo, boit,, sent des pieds, voire fait des bulles dans son bain!

      ca sent le vécu !!!

kaplan

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Re : domiciliation, quel en est l'impact au niveau fiscal ?

Si l'un des cohabitants légal est propriétaire ( sert de logement familiale ), le bien ne pourra etre vendu ou donnée sans l'accord de l'autre.
Le cohabitant légal hérite de l'usufruit du logement familiale et des meubles qui le garnissent.

SNPC

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Re : domiciliation, quel en est l'impact au niveau fiscal ?

En ce qui concerne la deuxième question, aussi longtemps que vous serez sous le régime de la cohabitation légale votre compagnon aura le droit d'habiter avec vous, donc il n'y a pas besoin de bail (comme en cas de mariage!). Au contraire, si vous lui faisiez un bail, il pourrait s'en prévaloir le jour où votre cohabitation viendrait à se terminer légalement...

Xheres-0643

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Re : domiciliation, quel en est l'impact au niveau fiscal ?

Grand merci pour vos réponses.

J'ai omis de préciser que ma maison est en réalité un bien indivis entre mon frère et moi (suite à héritage). La cohabitation légale avec mon fiancé est-elle une bonne solution dans ce cas-là ? Mon frère est tout à fait d'accord qu'il vienne habiter avec moi, mais est-ce que cela nécessite néanmoins un bail vu que mon frère possède également la maison pour moitié ? Ou mon fiancé peut-il simplement se domicilier chez moi sans signer quoi que ce soit ?

Merci d'avance.

SNPC

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Re : domiciliation, quel en est l'impact au niveau fiscal ?

Si vous faites un bail, il faut que vous en soyez également signataire, tant comme bailleur (pour moitié des droits indivis) que comme locataire (pour l'autre moitié!).
Le bail implique le paiement d'un loyer.
Il est également possible de convenir d'un prêt (pas de loyer), dans les mêmes conditions.
Le SNP pourrait vous aider à rédiger ce contrat un peu particulier mais cela implique que vous soyez membre.