PV où 2 propriétaires sont nomméments calomniés

mhouins · #1 15-12-2009 11:41:53

Je crois qu'un des secrets pour s'en sortir en copropriété, c'est de faire preuve à la fois de tact (sur la forme), de détermination (sur le fond), d'apprendre à connaître les sensibilités des uns et des autres et de faire preuve de bonne foi.

Et d'expérience en tant que membre du CG depuis des années, je sais que lorsqu'une action est demandée au syndic, par exemple, contre un mauvais payeur, dans un premier temps, tout le monde se crispe mais au bout du compte, quand les gens se rendent compte que le CG poursuit l'intérêt général qui est celui de la copropriété et non des intérêts particuliers (le sien, celui du syndic ou de copropriétaires individuels), une confiance saine s'installe.

Nous sommes une quinzaine de copropriétaires, dans des AG souvent houleuses (notre configuration de copropriété s'y prête) mais au fond, on a de l'estime mutuelle car on sait qu'au-delà des relations "copropriétairiennes", on a tous envie de la même chose: être heureux chez soi et en harmonie avec le voisinage.

Zlurp · #2 15-12-2009 08:22:34

Exact, on ne peut rien faire sans la justice, sans certitude des résultats. Et vu le temps que cela prend, quand on a 65 ans, on se révolte contre des mensonges, des injustices et de l'expérience, on en a, c'est pour ça que devant le loup on n'est pas aussi téméraire que les jeunes.
Vous avez pris des risques, moi j'ai voulu en prendre, seule et je m suis beaucoup investie . Mon avocat et mon notaire m'ont déconseillée de poursuivre. Attendre 7 ans pour avoir un résultat...plus le temps, plus assez de patience
Pour ma part, je trouve vos intervention sont intéressantes.
Vous n'avez pas encore gagné et quand les copropriétaires devront y aller de leur poche, qui sait quelle sera leur réaction à votre égard.

Tintin a écrit :

Je dirais, quand les copropriétaires ont des pieds en béton, on ne peut rien faire sans passer par la justice.
Comme expliqué dans mon message précédent, j'ai pris énormément de risques en allant en justice, mais un appel du syndic, qui date de 2004, vient d'être jugé en ma faveur. J'ai obtenu 2.500 € pour procédure téméraire et vexatoire, plus le forfait pour les frais d'avocat.
Je n'aurai véritablement, gain de cause, que si on me donne raison après le jugement de mes 5 citations qui étaient bloquées en justice de paix, suite à cette appel, contre la désignation d'un expert par le juge de paix en 2002.
Expertise qui m'était favorable évidemment.
Je ne tire aucune gloire de ce jugement, mais j'éprouve la satisfaction d'avoir démontré aux copropriétaires au pieds de béton, qu'ils ont eu tort de ne croire que le syndic, par peur de représailles de celui-ci contre-eux.
Demain ils iront aussi dans leur poche.
Je suis confiant pour la suite.
Vous voyez qu'il faut parfois oser ! Notez qu'entre l'année 2.000 et l'année 2009, j'ai beaucoup patauger, mais j'ai beaucoup appris également. Je vous encourage donc, à vous intéresser de près aux problèmes de votre copropriété, de vous documenter sur la loi et sur vos statuts et surtout comme le disait mon chef, "Challenge everything". Et pas seulement en copropriété, mais dans votre vie de tous les jours. Vous serez surprise des âneries et des mensonges que certains vous présentent pour des vérités.
Ceci sera mon dernier message sur ce sujet, car pense que je dois en fatiguer certains. Je leur demande de m'excuser, d'être un grand bavard.

Tintin · #3 15-12-2009 00:29:43

Magnifique démonstration.
Merci

PIM · #4 15-12-2009 00:02:00

Tintin a écrit :

Je vous encourage donc, à vous intéresser de près aux problèmes de votre copropriété, de vous documenter sur la loi et sur vos statuts et surtout comme le disait mon chef, "Challenge everything". Et pas seulement en copropriété, mais dans votre vie de tous les jours.

Tintin · #5 14-12-2009 23:14:13

Je dirais, quand les copropriétaires ont des pieds en béton, on ne peut rien faire sans passer par la justice.
Comme expliqué dans mon message précédent, j'ai pris énormément de risques en allant en justice, mais un appel du syndic, qui date de 2004, vient d'être jugé en ma faveur. J'ai obtenu 2.500 € pour procédure téméraire et vexatoire, plus le forfait pour les frais d'avocat.
Je n'aurai véritablement, gain de cause, que si on me donne raison après le jugement de mes 5 citations qui étaient bloquées en justice de paix, suite à cette appel, contre la désignation d'un expert par le juge de paix en 2002.
Expertise qui m'était favorable évidemment.

Je ne tire aucune gloire de ce jugement, mais j'éprouve la satisfaction d'avoir démontré aux copropriétaires au pieds de béton, qu'ils ont eu tort de ne croire que le syndic, par peur de représailles de celui-ci contre-eux.
Demain ils iront aussi dans leur poche.
Je suis confiant pour la suite.

Vous voyez qu'il faut parfois oser ! Notez qu'entre l'année 2.000 et l'année 2009, j'ai beaucoup patauger, mais j'ai beaucoup appris également. Je vous encourage donc, à vous intéresser de près aux problèmes de votre copropriété, de vous documenter sur la loi et sur vos statuts et surtout comme le disait mon chef, "Challenge everything". Et pas seulement en copropriété, mais dans votre vie de tous les jours. Vous serez surprise des âneries et des mensonges que certains vous présentent pour des vérités.

Ceci sera mon dernier message sur ce sujet, car pense que je dois en fatiguer certains. Je leur demande de m'excuser, d'être un grand bavard.

Zlurp · #6 14-12-2009 09:39:45

@ Tintin
Désolée, je crois qu'il y a eu un mélange réponse de mhouins et ma réponse. Je n'ai pas de solution; quand les copropriétaires ont des pieds en beton et ne veulent pas bouger, on ne peut rien faire.

Tintin a écrit :

Citation :Solution: Assigner le syndic en justice de paix. Ca ne coûte rien et, quitte à être en froid avec le syndic, il vaut mieux faire respecter ses droits.
Je ne comprends pas votre solution, vous l'avez essayée et vous avez vu que j'avais raison.
Je répète que je ne suis pas pour l'inertie, mais j'essaye simplement de vous mettre en garde qu'il n'est pas évident de faire valoir ses droits en copropriété, car le plus grand mal ne vient pas du syndic, même s'il est malhonnête, mais de l'inertie des copropriétaires.
Que pouvez-vous faire contre cette inertie, qui est la cause de tous les maux ?
Moralité, si vous estimez que vous êtes lésée, vous pouvez aller en justice, mais pour espérer obtenir des résultats, il faut le faire par citation. La citation en justice de paix, est souvent suivie par un appel de la partie perdante. Cette procédure va vous coûter selon la difficulté du dossier et du prix de l'avocat, entre 6.000 et 12.000 €.
Je ne parle pas dans le vide, ceci est une moyenne de l'expérience de plusieurs copropriétaires que je connais et dont je fais partie.
Je suis en justice depuis l'année 2.000, et j'ai encore 5 citations en cours.
Même, si je finis par obtenir gain de cause, je serai quand même largement perdant financièrement. J'aurais juste la satisfaction morale, mais à quel prix ! Et si je perds ?
Alors là je n'ose pas envisager ce scénario catastrophe. En justice même avec un dossier en béton, vous pouvez perdre. Cela dépend de l'appréciation des juges. Mon amie est allée jusque la cassation, elle a été déboutée, uniquement parce que dès le début de la procédure, elle a été très mal conseillé par ses avocats. Et ce malgré qu'elle en ait consulté trois au départ. Le premier était le fils de sa locataire et c'est lui qui l'a encouragée à ne pas payer des charges réclamées indûment et illégalement.
Aucun des trois ne semblait connaître (ou penser à) la règle de la nullité relative et que même si l'ACP ne respectait pas la loi, qu'elle devait d'abord le contester lors d'une assemblée et ensuite aller dans les trois mois après cette AG, devant un juge pour lui demander de faire appliquer la loi. La règle de la nullité relative qui est d'application en copropriété, vous oblige d'aller en justice, pour faire appliquer la loi. Elle ne l'a pas fait et elle a perdu tous ses droits. Ce qui était illégal, le restait pour faute de procédure.
Ce qui favorise évidemment les syndics mafieux, car peu de copropriétaires sont disposés à affronter la justice.
Ce message n'est pas une incitation à la démission, mais une incitation à la prudence. Comme votre avocat vous le dit, il faut que l'enjeu soit important. Cet enjeu sera d'ordre moral ou financier, peu importe.

Tintin · #7 14-12-2009 00:28:30

Solution: Assigner le syndic en justice de paix. Ca ne coûte rien et, quitte à être en froid avec le syndic, il vaut mieux faire respecter ses droits.

Je ne comprends pas votre solution, vous l'avez essayée et vous avez vu que j'avais raison.

Je répète que je ne suis pas pour l'inertie, mais j'essaye simplement de vous mettre en garde qu'il n'est pas évident de faire valoir ses droits en copropriété, car le plus grand mal ne vient pas du syndic, même s'il est malhonnête, mais de l'inertie des copropriétaires.
Que pouvez-vous faire contre cette inertie, qui est la cause de tous les maux ?
Moralité, si vous estimez que vous êtes lésée, vous pouvez aller en justice, mais pour espérer obtenir des résultats, il faut le faire par citation. La citation en justice de paix, est souvent suivie par un appel de la partie perdante. Cette procédure va vous coûter selon la difficulté du dossier et du prix de l'avocat, entre 6.000 et 12.000 €.
Je ne parle pas dans le vide, ceci est une moyenne de l'expérience de plusieurs copropriétaires que je connais et dont je fais partie.
Je suis en justice depuis l'année 2.000, et j'ai encore 5 citations en cours.
Même, si je finis par obtenir gain de cause, je serai quand même largement perdant financièrement. J'aurais juste la satisfaction morale, mais à quel prix ! Et si je perds ?
Alors là je n'ose pas envisager ce scénario catastrophe. En justice même avec un dossier en béton, vous pouvez perdre. Cela dépend de l'appréciation des juges. Mon amie est allée jusque la cassation, elle a été déboutée, uniquement parce que dès le début de la procédure, elle a été très mal conseillé par ses avocats. Et ce malgré qu'elle en ait consulté trois au départ. Le premier était le fils de sa locataire et c'est lui qui l'a encouragée à ne pas payer des charges réclamées indûment et illégalement.
Aucun des trois ne semblait connaître (ou penser à) la règle de la nullité relative et que même si l'ACP ne respectait pas la loi, qu'elle devait d'abord le contester lors d'une assemblée et ensuite aller dans les trois mois après cette AG, devant un juge pour lui demander de faire appliquer la loi. La règle de la nullité relative qui est d'application en copropriété, vous oblige d'aller en justice, pour faire appliquer la loi. Elle ne l'a pas fait et elle a perdu tous ses droits. Ce qui était illégal, le restait pour faute de procédure.

Ce qui favorise évidemment les syndics mafieux, car peu de copropriétaires sont disposés à affronter la justice.

Ce message n'est pas une incitation à la démission, mais une incitation à la prudence. Comme votre avocat vous le dit, il faut que l'enjeu soit important. Cet enjeu sera d'ordre moral ou financier, peu importe.

Zlurp · Pied de page des forums

Le syndic a été assigné en justice de paix. Il ne s'est pas présenté.
J'ai demandé conseil à mon avocat qui m'a dit que le jeu n'en vaut pas la chandelle. J'ai essayé de convaincre d'autres propriétaires qui dès qu'on parle avocat font "marche arrière toute"
Je crois que dans une copropriété, il faut un bon CG mais aussi une majorité de propriétaires qui habitent l'immeuble. Ceux qui louent regardent avant tout ce que ça rapporte. La majorité des propriétaires ne savent pas à quoi sert une A.G., ne connaissent aucune loi sur la copropriété (idem pour le CG) et s'ils ont un problème et que je leur répond de voir dans l'acte de base, cerains ne savent pas ce que c'est, d'autres l'ont perdu,ou encore, il est dans un coffre à la banque. Tout le monde s'en fiche jusqu'à ce qu'il y ait un gros, un énorme problème. C'est l'inertie totale.

mhouins a écrit :

totocane a écrit :
[...] refus de montrer les documents [...]
Solution: assigner le syndic en justice de paix. Ca ne coûte rien et, quitte à être en froid avec le syndic, il vaut mieux faire respecter ses droits.
La réponse de Tintin est pragmatique mais l'inertie en copropriété n'est pas non plus une solution. Un juste milieu me semble adéquat.

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