Taxation sur habitation propre ?

costacool

Pimonaute

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Taxation sur habitation propre ?

Bonjour,

Existe t il une taxation en cas de vente  sur l'habitation propre donc ma maison que je dispose depuis moins d'un an ?

Certains me disent "oui" 16,5 % dans l'année, après un an stop et d'autres me disent  nénie ! pas de taxation sur le patrimoine propre !

Qui croire ?

Merci

cochise

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Re : Taxation sur habitation propre ?

"Les résidences principales
La cession de la résidence principale reste exonérée d'impôt sur les plus-values. Les conditions en sont même théoriquement assouplies : il s'agit de la résidence principale du vendeur au moment de la cession, sans condition de durée d'occupation"

Voir ici.

PIM

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Re : Taxation sur habitation propre ?

La réponse se trouve dans notre FAQ

Je m'auto-cite:

"Précision récente :

Comme indiqué ci-dessus, une exception importante existe dans l’hypothèse de la cession à titre onéreux de l’habitation pour laquelle la déduction pour habitation peut, pour toute la période comprise entre le 1er janvier de l’année qui précède celle au cours de laquelle a eu lieu l’aliénation et la date de celle-ci, être accordée en application de l’article 16.

Précisons d’abord que la date d’aliénation dont question, est la date de l’acte authentique de vente et non pas la date du compromis.

Voici ce qui stipule le code des impôts sur les revenus :

" Par dérogation à l'article 90, 10°, ne sont pas imposables les plus-values constatées à l'occasion :

1° de la cession à titre onéreux de l'habitation dont le revenu cadastral est exonéré conformément à l'article 12, § 3, pendant une période ininterrompue d'au moins 12 mois qui précède le mois au cours duquel l'aliénation a eu lieu. Pour le calcul de la période ininterrompue de 12 mois, il peut, le cas échéant, également être tenu compte de la période au cours de laquelle la déduction pour habitation pouvait être accordée pour cette habitation en application de l'article 16 tel qu'il existait avant d'être abrogé ou de l'article 526, § 1er. Toutefois, une période de 6 mois au maximum, durant laquelle l'habitation doit rester inoccupée, pourra s'intercaler entre la période d'au moins 12 mois et le mois au cours duquel l'aliénation a eu lieu"

Cette disposition est d'application à partir de l'exercice d'imposition 2006 (=> revenu 2005, donc la déclaration à déposer pour ce 19/7/2006).

En clair, il n'y a pas de plus-value en cas de revente du bien que l'on habite (et dans lequel on est domicilié) durant une période de 12 mois précédant la date de la signature de l'acte.

Pour les exercices d'imposition antérieurs, la durée de 12 mois correspondant à l'année civile précédant l'année.

Enfin, la suppression de la notion de déduction pour habitation reste sans incidence. Il suffira que l’habitation ait pu bénéficier de ce que l’on appelle désormais l’exonération pour habitation personnelle."

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Taxation sur habitation propre ?

"Les résidences principales
La cession de la résidence principale reste exonérée d'impôt sur les plus-values. Les conditions en sont même théoriquement assouplies : il s'agit de la résidence principale du vendeur au moment de la cession, sans condition de durée d'occupation"

Voir ici.

Cochise: vous citez un exemple français, pas belge...

cochise

Pimonaute incurable

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Re : Taxation sur habitation propre ?

Mince... Sorry.