Réduction impôts pour habitation propre et unique

pcm345

Pimonaute

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Réduction impôts pour habitation propre et unique

Bonjour,

Une question concernant la réduction impôts pour habitation propre et unique:
En Mars 2008 j’ai achète avec mon épouse un appartement a Bruxelles avec un crédit hypothécaire. En 2007, moi et mon épouse nous avons achète un appartement en Pologne. En Aout 2008, nous avons vendu 10% de la valeur de cet appartement en Pologne à mes parents, puisqu’ils habitent la bas (ils n’ont pas une autre habitation en propriété). Donc, dès Aout 2008, moi et mon épouse nous sommes copropriétaires pour 90% de l’appartement en Pologne, et mes parents sont les copropriétaires pour les autres 10%. 
Je voudrais vous demander si moi et mon épouse nous pouvons bénéficier du droit de réduction d’impôts pour habitation propre et unique a Bruxelles pour l’appartement que nous avons acheté a Bruxelles en mars 2008. Cette situation, est-elle prévue par la loi, ou non ? Je ne réussi pas à trouver la réponse.
Je vous remercie d’avance.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Réduction impôts pour habitation propre et unique

Quelle réduction d'impôt? IPP ou droits d'enregistrement?

pcm345

Pimonaute

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Re : Réduction impôts pour habitation propre et unique

Quelle réduction d'impôt? IPP ou droits d'enregistrement?

Les deux , donc:
- l'IPP, c.a.d. les 2650 EUR par personne pour habitation propre et unique
- les droits d'enregistrement: one a payer les 7500 EUR , et one voudrais savoir si la réduction de 7500 EUR pour droits d'enregistrement peut être demander a l'administration fiscale de la région Bxl capitale. 

Pour les droits d'enregistrement, il est apparemment possible de demander les 7500 EUR, parce-que nous sommes pas les pleines propriétaires de l'appartement en Pologne. Je ne suis pas sur (ca c’est mon interprétation de la loi), nous devrons toujours se renseigner...

Mais en premier, je voudrais savoir si on peut déduire les 2650 EUR par personne pour habitation propre et unique (donc l'IPP).

Merci d'avance!

kaplan

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Re : Réduction impôts pour habitation propre et unique

Concernant la reduction des DE au moment de votre achat bruxellois vous étiez deja propriétaire d'une autre habitation à 100% en pologne et donc pas droit de réduction sur les DE et ce n'est pas parce que vous avez vendu 1/10 de l'appartement polonais que vous avez droit amha à une restitution sauf peut être en vendant totalement votre appartement polonais dans les 2 ans de l'enregistrement de l'acte d'achat du logement bruxellois.

Pour la déduction pour habitation propre et unique de 2650 euros amha c'est non car vous ne pouvez etre propriétaire coproprietaire usufruitier , nu propriétaire superficiaire emphyteote ou possesseur d'une autre habitation.( et a mon avis les biens à l'etranger sont pris en compte )

A vérifier cependant par des spécialistes.

PIM

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Re : Réduction impôts pour habitation propre et unique

amha

Je suppose que cela veut dire "à mon humble avis"

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Réduction impôts pour habitation propre et unique

Je suppose que cela veut dire "à mon humble avis"

Google est ton ami...

pcm345

Pimonaute

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Re : Réduction impôts pour habitation propre et unique

Concernant la reduction des DE au moment de votre achat bruxellois vous étiez deja propriétaire d'une autre habitation à 100% en pologne et donc pas droit de réduction sur les DE et ce n'est pas parce que vous avez vendu 1/10 de l'appartement polonais que vous avez droit amha à une restitution sauf peut être en vendant totalement votre appartement polonais dans les 2 ans de l'enregistrement de l'acte d'achat du logement bruxellois.

Je cite les conditions nécessaires pour obtenir les reductions pour DE : 
    * ne pas être plein propriétaire d'un autre logement à moins de s'engager à le revendre dans les 2 ans;
    * établir dans le logement sa résidence principale dans les 2 ans qui suivent l'acquisition de ce bien;
    * résider au moins 5 ans en Région bruxelloise (mais pas nécessairement dans l'habitation).

Plein propriétaire, ca ne vais dire propriétaire à 100% ? La vente n’est pas possible, car mes parents habitent la bas…

Pour la déduction pour habitation propre et unique de 2650 euros amha c'est non car vous ne pouvez etre propriétaire coproprietaire usufruitier , nu propriétaire superficiaire emphyteote ou possesseur d'une autre habitation.( et a mon avis les biens à l'etranger sont pris en compte )

Concernant l’IPP , j’ai trouvé les explications suivantes :
[/i] Quelle est la définition de l’habitation unique ?
Le législateur considère que le contribuable répond à la condition d’habitation unique si, au 31/12 de l’année de la conclusion de son contrat d’emprunt, il n’est propriétaire que d’une seule habitation.
Pour l’appréciation du caractère « unique » de l’habitation, les habitations dont le contribuable est, par héritage, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier n’entrent pas en ligne de compte.
Si le contribuable est propriétaire à 100% d’une autre habitation, même héritée, il ne peut pas bénéficier de la nouvelle fiscalité. [/i]

Est-ce que le caractère d’unicité de notre habitation a Bruxelles n’est pas toujours valable, car nous sommes propriétaires que pour 90% de l’appartement en Pologne ? En plus, pour la propriété en Pologne, moi et mon épouse nous sommes en copropriété forcée avec mes parents (indivision), et nous n’habitons pas la bas, mais ici.

A votre avis, pour pouvoir bénéficier de toutes les droits pour notre habitation propre et unique a Bxl, qu’est-ce que nous devrons faire avec l’appartement en Pologne?

A vérifier cependant par des spécialistes.

Pourriez-vous nous conseiller un spécialiste?

Merci d’avance !

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Réduction impôts pour habitation propre et unique

Pourriez-vous nous conseiller un spécialiste?

Parlez-en à votre propre notaire: il est en contact avec "son" receveur de l'enregistrement

Baxter

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Re : Réduction impôts pour habitation propre et unique

Citation :Je suppose que cela veut dire "à mon humble avis"
Google est ton ami...

<Adrien> non mais ça c'est le capitalisme poussé à son paroxysme !
<Zwitterion> euh, attend deux secondes... tu peux arrêter d'utiliser des mots compliqués ?
<Adrien> ok mais... à partir de quand pour toi un mot devient compliqué ?
<Zwitterion> Bein dès que quand tu tapes le mot dans Google, le premier site que tu trouves c'est un dictionnaire...

(from http://danstonchat.com )

grmff

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Re : Réduction impôts pour habitation propre et unique

Excellent. J'ai vérifié. Capitalisme et paroxysme sont deux mots compliqués...

DTC... je lui connaissais une autre signification...