Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

Panchito-9340

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Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

Bonjour,

Nos locataires viennent de nous avertir (dans les formes requises) qu'ils souhaitaient mettre fin à leur bail (dûment enregistré) après seulement un an car ils ont déjà signé un bail commercial ailleurs (car d'après eux, notre villa ne se prêtait pas à ce type de bail et/ou commerce).

La garantie locative (2 mois) peut elle être utilisée pour payer l'indemnité de rupture (2 mois) alors que nous ne savons pas s'il y a des dégâts locatifs?

Cette indemnité est-elle à payer avant l'Etat des lieux de sortie?

Erico

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Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

Bonjour,

Nos locataires viennent de nous avertir (dans les formes requises) qu'ils souhaitaient mettre fin à leur bail (dûment enregistré) après seulement un an car ils ont déjà signé un bail commercial ailleurs (car d'après eux, notre villa ne se prêtait pas à ce type de bail et/ou commerce).

La garantie locative (2 mois) peut elle être utilisée pour payer l'indemnité de rupture (2 mois) alors que nous ne savons pas s'il y a des dégâts locatifs?

Cette indemnité est-elle à payer avant l'Etat des lieux de sortie?

Normalement, je parle de cas véçus et de ma manière de faire , quand l'état des lieux de sortie est bon , qu'on ne remarque aucun dégât...ce jour là, après l'avoir fait, le locataire me remet les clés et je lui remets en liquide sa garantie...et tout est terminé.
Si il y a dégâts et pas de contestation sur la somme je lui remets la garantie, amputée de la somme correspondant aux dégâts
Tout cela étant bien sûr stipulé par écrit, signé par les deux parties avec chacun copie du document signé.
Donc soit vous prenez les deux mois d'indemnité sur les deux mois de garantie, si c possible bien sûr...soit vous demandez qu'il  prévoie d'apporter une somme équivalente aux deux mois d'indemnité à vous remettre le dernier jour.
Ou alors si les deux mois de garantie ne suffisent pas, lui faire signer un papier comme quoi il s'engage dans les 7 jours à vous payer ou verser l'équivalent des deux mois d'indemnité

Bref il y a plusieurs possibilités et bon ça dépend déjà de l'état dans lequel vous allez retrouver votre logement

Panchito-9340

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Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

Merci de votre réponse très précise et pour les multiples possibilités évoquées ...mais vous dites:

je lui remets en liquide sa garantie...

Dans notre cas, le garantie a été placée sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire. Il viendra donc probablement à l'Etat des Lieux de sortie avec les formulaires de la banque pour pouvoir débloquer sa garantie.

Erico

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Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

Merci de votre réponse très précise et pour les multiples possibilités évoquées ...mais vous dites:

Citation :je lui remets en liquide sa garantie...

Dans notre cas, le garantie a été placée sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire. Il viendra donc probablement à l'Etat des Lieux de sortie avec les formulaires de la banque pour pouvoir débloquer sa garantie.

sorry je parlais de cas vécus et faisait allusion à mes locataires commerciaux, qui me remettent la garantie en liquide et que donc je leur remets, si il y a lieu de leur remettre, en liquide

ici ben moi je conseillerais, de faire l'état de lieux de sortie un matin....et de prendre RV auprès de la banque pour dès que c'est fait aller ensemble libérer la garantie...qui sera restituée en tout, en partie ou pas du tout au locataire, selon les dégâts.

franchement je ne sais pas si un banquier accepte de libérer la garantie en l'absence physique d'une des parties, mais c possible que la signature suffise

reste le problème de l'indemnité pour départ anticipé que moi je demanderais en liquide soit avant l'état des lieux de sortie, soit juste après ( mais de préférence avant )

Panchito-9340

Pimonaute

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Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

Merci,

Oui, je pense aussi que le plus prudent est de demander le paiement de l'indemnité de rupture avant l'Etat des lieux.

Erico

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Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

l'indemnité est une compensation au fait que le proprio laisse le loc partir plus tôt que prévu

selon moi, de là découle ensuite l'état des lieux de sortie

pas d"indemnité, pas de sortie et donc pas d'état des lieux de sortie

bref moi je demanderais avant , c'est ce que j'ai fait lors de loc qui partaient avant

mais c'est à vous de voir et c'est toujours aussi une question de confiance et de rapports, bons ou pas avec le loc..... et attendons l'avis d'autres forumeurs peut être