Un huissier se trompe de porte et fracasse la porte du voisin...

moses · #1 12-01-2010 19:00:37

Un huissier se trompe de porte et fracasse la porte du voisin.

Qui doit payer les dégâts ?

La personne à qui l’huissier devait rendre visite, le proprio ou l’huissier ?

L’histoire se passe dans un petit immeuble d’une commune bruxelloise. L’huissier, croyant être à la bonne adresse du mauvais payeur, ouvre la porte de quelqu’un d’autre. La porte est abîmée !
Je croyais que ces mésaventures n’étaient racontées qu’à la télé, mais c’est la triste réalité.

PIM · #2 12-01-2010 19:26:06

Selon le bon sens (mais....), c'est le responsable, à savoir celui qui s'est trompé de porte, à savoir le huissier.

Il le conteste ?

Gof · #3 12-01-2010 19:41:47

PIM a écrit :

Selon le bon sens (mais....)

La loi vaut pour tous, aussi pour les huissiers, si si, je vous assure lol

PIM · #4 12-01-2010 19:45:56

Gof a écrit :

PIM a écrit : Selon le bon sens (mais....)
La loi vaut pour tous, aussi pour les huissiers, si si, je vous assure

A force de fréquenter ce forum, on finit par avoir des doutes existentiels à chaque question posée...

grmff · #5 12-01-2010 23:04:53

J'ai le souvenir d'un serrurier qui avait envoyé un huissier pour faire saisir le mobilier d'un autre huissier qui ne l'avait pas payé pour diverses prestations.

L'huissier saisi était vraiment saisi de voir débarquer un confrère... et il a rapidos payé tout ce qu'il devait. J'imagine que le saisissant devait se marrer dans sa barbe...

Erico · #6 13-01-2010 17:25:50

Il s'est trompé de porte ou on lui a communiqué une mauvaise adresse ?

Si il s'est trompé de porte, il est fautif et donc responsable....possible même que les huissiers soient assurés pour ça

Enfin ça m'arriverait, suis pas sûr qu'il repartirait chez lui indemne...

moses · #7 23-01-2010 16:05:53

Dans le même ordre d’idée, parlons du cas de la police.
La police poursuit « un méchant », elle bousille ta voiture, c’est l’Assurance qui s’en occupe…
Un autre cas, la police poursuit un « méchant », elle te bousille une porte alors que tu n’as rien à voir avec l’histoire…
Que doit faire le proprio?
Bon WE à tous.

grmff · #8 23-01-2010 18:28:14

Porter plainte? lol

Francis · #9 24-01-2010 17:47:22

La police a un budget pour cela et en principe indemnise sans problème.

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