pas de bail ni de loyer

lulupinou · #1 18-01-2010 17:17:57

suis nouvelle sur ce forum....un peu de patience siouplait!!
J'ai une petite question (enfin tout est relatif hein)...
J'ai perdu mon papa en 2006, j'ai hérité d'une maison...jusque là c'est clair!
Hélas (je vais peut etre me faire massacrer) de son vivant mon père à laissé ma mère vivre dans cette maison sans bail ni loyer....(elle a toujours profité hum je ne suis pas là pour la dénigrer mais bon faut dire la vérité ;-) )
Cette maison est en ruine....insalubre...invivable etc etc....bref j'ai donc décidé de la remettre entièrement à neuf et à mes frais...tout en prévenant ma mère qu'il faudrait qu'elle pense à se trouver un autre logement (ce qu'elle refuse bien entendu et refuse de me payer un loyer) car j'aimerais louer cette maison afin de récupérer la mise des travaux qui s'élèvent tout de même à plus de 70.000 euros!!!
J'ai donc effectué ces travaux avec ma mère dans les pieds!! arghhhh
Elle vit donc aux frais de la princesse et elle se permet encore de me demander de l'argent...et n'entretien pas les lieux (urine de chat dans la nouvelle salle de bain, cigarette qui brule le lino, je continue???)bref la question est:
- que dois je faire pour qu'elle s'en aille???
- puis je lui faire signer un bail non renouvelable??
- dois je employer la force??? parce que là je suis à 2 doigts de vendre pour qu'elle me laisse tranquille mais je refuse car j'ai fais la promesse à mon père de ne jamais vendre....valeur sentimentale....
- je finirai peut etre par la couler dans une dalle de béton....non je rigole ;-)
Je suis quand même désespérée....

grmff · #2 18-01-2010 18:29:24

Il importe de savoir à qui appartient la maison, tant au niveau de la nue-propriété qu'au niveau de l'usufruit.

Connaissez-vous ces notions?

Normalement, dans le cas de la maison familiale, elle appartient aux deux parents. Et au décès du père, les enfants hérite de la NUE-PROPRIETE de la quote part du père, et la mère hérite la l'USUFRUIT du père.

La mère possède l'USUFRUIT: elle a donc le droit d'occuper ou de louer. Les enfants ont généralement juste le droit d'attendre...

curieux · #3 18-01-2010 19:46:37

grmff a écrit :

Il importe de savoir à qui appartient la maison, tant au niveau de la nue-propriété qu'au niveau de l'usufruit.
Connaissez-vous ces notions?
Normalement, dans le cas de la maison familiale, elle appartient aux deux parents. Et au décès du père, les enfants hérite de la NUE-PROPRIETE de la quote part du père, et la mère hérite la l'USUFRUIT du père.
La mère possède l'USUFRUIT: elle a donc le droit d'occuper ou de louer. Les enfants ont généralement juste le droit d'attendre...

ou de convertir cet usufruit en rente viagère ? (sauf erreur).

lulupinou · #4 19-01-2010 11:21:05

bonjour...
Il me semble avoir oublié certains détails importants:
mes parents n'ont jamais été mariés, ils ont eu 5 enfants et au décès de mon père chacun a reçu une maison que mon très cher a construite de ses propres mains (dans son jeune temps)...
Au vu des relations qu'il entretenait avec ma mère, je pense qu'il a jugé inutile de lui léguer quoi que ce soit....(ce n'est pas juste je sais mais elle a bien profité de son vivant hmm ).
Tout ça pour dire que sur l'acte de propriété de ma maison je suis l'unique propriétaire.

grmff · #5 19-01-2010 12:21:40

Voilà qui est clarifié. Vous êtes seule propriétaire de la maison, point barre. Je suppose que vous aurez vérifié avec le notaire. (c'est gratuit...)

Pour ce qui est du droit:
C'est votre maison. Votre maman occupe sans titre ni droit, puisqu'aucun loyer n'est payé. Vous pouvez donc demander à tout moment, moyennant préavis raisonnable, qu'elle libère les lieux.

(par ailleurs, si elle est sans ressources, elle peut réclamer à ses enfants "l'aliment", c'est à dire leur contribution financière, en fonction de leurs ressources personnelles, pour être logée et nourrie.)

Pour ce qui est des relations familiales:
Je n'imagine pas mettre ma mère à la rue. Et vous? Et vos frères et soeurs?

lulupinou · #6 19-01-2010 12:54:42

Le problème est que (sans dénigrer ma mère) elle a toujours "rapiné" de l'argent à mes frères et soeurs malgré la pension alimentaire (de 850 euros) que mon père lui donnait sans avis de jugement (donc de bonne foi).
Donc mes frères et soeurs jugent qu'ils ne lui doivent plus rien, ce que je trouve logique...dans mon cas je continue à lui donner un peu d'argent mais j'ai un enfant à nourrir également....
Elle n'est jamais de bonne foi...n'a jamais voulu travailler...et a donc toujours dépendu de l'un ou de l'autre...bref la belle vie...il est temps que cela cesse...j'en ai un peu assez de l'assister à tous les niveaux (paiement de facture, appel téléphonique quand il faut etc etc...).....
Tout ce que je veux c'est récupérer ma maison, il me semble que mon père a décidé de me laisser cette maison à moi et non a quelqu'un d'autre....
Moi non plus je n'ai pas envie de la mettre à la rue mais il faut qu'elle comprenne qu'elle utilise une maison de 4 chambres (ce dont elle n'a pas besoin et tout en sachant qu'elle n'utilise que 20 m²) sans l'entretenir....en dormant dans le fauteuil parce qu'elle est trop paresseuse pour aller à l'étage (enfin bref je passe les détails...)!! Puis comme vous dites, je ne suis pas la seule dans l'histoire mais vu que c'est dans MA maison qu'elle vit et bien les autres ne se sentent pas concernés....
Je l'ai toujours aidé à trouver un studio mais elle refuse catégoriquement de partir...

grmff · #7 19-01-2010 13:20:18

Donc mes frères et soeurs jugent qu'ils ne lui doivent plus rien, ce que je trouve logique...

J'ai bien lu votre histoire. Mais, si elle est sans revenus, je ne peux souscrire à votre analyse: c'est votre maman, et la loi vous impose de lui fournir "l'aliment".

Elle peut aller au CPAS pour demander une aide. Mais le CPAS pourra se retourner contre les enfants, en se basant sur ce devoir d'aliment.

Attention, votre maman garde des droits, et vous avez, comme vos frères et soeur, un devoir d'aliment envers elle. Bon à savoir.

cochise · #8 20-01-2010 11:01:07

grmff a écrit :

Attention, votre maman garde des droits, et vous avez, comme vos frères et soeur, un devoir d'aliment envers elle. Bon à savoir.

Oui mais au moins, elle ne sera plus la seule en cause... Vous pourriez peut-être aller voir le service social de la commune.

grmff · #9 20-01-2010 17:12:04

Vous avez farpaitement raison!

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