Correction de PV

grmff · #1 12-02-2010 14:39:47

La pratique normale est que le syndic fait le PV, l'envoie aux membres du conseil de gérance pour approbation/correction et l'envoie ensuite aux propriétaires.

Lors du conseil de gérance suivant, les membres du conseil signaient le PV collé dans son cahier des PV.

Il était donc pratique que le conseil de gérance soit également président et assesseur de séance.

J'ai eu des cas également ou le PV était rédigé en séance. Un PV "court" et prérédigé (mais corrigé et imprimé sur place), avec uniquement les décisions. Un PV long était envoyé par la suite.

Le comble du ridicule, c'est d'avoir deux huissiers dans la salle, trois avocats, un syndic qui quitte la salle en cours d'AG et un PV mal rédigé avec une AG mal tenue. J'ai connu cela aussi.

mhouins · #2 12-02-2010 12:35:52

grmff a écrit :

Généralement, le PV doit être signé par le président et les assesseurs...

Sous-entendez-vous que le PV doit être rédigé en cours d'AG et signé en fin d'AG ?

Aucun des syndics que je connais ne fait de la sorte. En général, des notes sont prises par le syndic en cours d'AG et le PV est envoyé par la poste dans les jours qui suivent. A aucun moment les membres du bureau de l'AG, ni le conseil de gérance n'ont été invités à contresigner les PV.

Est-ce normal ?

luc · #3 11-02-2010 08:35:46

pierquiroule a écrit :

Sachant qu'un PV fait foi s'il n'a pas été contesté en justice dans les trois mois, (...)

Un PV fait foi dès qu'il est publié et inscrit dans le registre des PV de l'AG.

pierquiroule a écrit :

(...)
un syndic peut-il corriger d'autorité son propre PV s'il constate une erreur dans celui-ci ?

NON, sauf en pratique des erreurs typographiques, qui n'ont aucune influence sur le contenu.

Motif: les décisions d'une AG sont directement exécutables, bien qu'un syndic qui agit comme bon père de famille va attendre pour les décisions importantes à les exécuter quand il est certain que personne ne s'oppose ou que le Juge est d'accord. Si non il risque de devoir en payer les conséquences. D'où son intérêt à recevoir une décharge, malgré des procès en cours.

PS Je me base sur un jugement de 2002 qui n'a pas été publié, pour autant que je sache.

Zlurp · #4 11-02-2010 06:39:09

grmff a écrit :

Généralement, le PV doit être signé par le président et les assesseurs...Ce n'est pas le syndic qui est le garant de ce qui est dit au PV, mais les président et assesseurs. Le syndic ne fait que tenir la plume...

Petite question : Dans le P.V. il est écrit: pas d'augmentation dans l'appel des provisions pour charges et le Syndic augmente ces appels.
A.G. 15 mai, augmentation en juillet ; Que faire ?

Zlurp · #5 11-02-2010 06:29:32

grmff a écrit :

Généralement, le PV doit être signé par le président et les assesseurs...
Ce n'est pas le syndic qui est le garant de ce qui est dit au PV, mais les président et assesseurs. Le syndic ne fait que tenir la plume...

Pourquoi les P.V. (chez moi) sont toujours signés par l'administrateur , même pas par le représentant du Syndic seul présent à l'A.G. ni même par le C.G. ????

grmff · #6 10-02-2010 22:51:03

Généralement, le PV doit être signé par le président et les assesseurs...

Ce n'est pas le syndic qui est le garant de ce qui est dit au PV, mais les président et assesseurs. Le syndic ne fait que tenir la plume...

mistral · #7 10-02-2010 22:26:14

Sachant qu'un PV fait foi s'il n'a pas été contesté en justice dans les trois mois,
un syndic peut-il corriger d'autorité son propre PV s'il constate une erreur dans celui-ci ?

Merci pour vos avis.

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