Bail avec couple.Un quitte le foyer et veut se désolidariser du bail

tototristan · #1 14-02-2010 15:59:20

Bonjour,

En fait je n'ai pas vraiment eu de réponse à ma question, donc je la reformule.

J'ai un couple de locataire qui loue ma maison. Ils ne sont pas mariés. Ils ont tous les deux signé le bail. ce bail est enregistré avec leurs coordonnées, tout a été fait dans les règles.
J'ai reçu un recommandé de la part de la femme qui est partie et qui dit qu'elle ne veut plus apparaître dans le bail. (Est-ce une rupture de bail ?)
Le monsieur a dit qu'il voulait rester. Il a payé " avec retard " pour ce mois (en espérant que ce n'est pas le début d'un autre problème….).
Question :
Ils se séparent, la femme quitte le foyer. En tant que propriétaire que dois-je faire ?
Comment fait-on ? Refaire un bail au nom de la personne qui reste ? Ou un avenant au bail déjà fait avec l'accord du couple ?.
Faut-il de nouveau faire enregistrer le nouveau bail ou avenant ?
Merci pour les infos
Tototristan

grmff · #2 14-02-2010 16:16:49

Madame ne peut pas se désolidariser de votre bail.

La question que vous devez vous poser, c'est de savoir ce que VOUS voulez. Et VOUS n'y avez pas répondu dans le fil de discussion précédent.

tototristan · #3 14-02-2010 18:46:18

J'ai dit que Mr voulait rester et dans ce cas .....Que faut-il faire.... ???????

grmff a écrit :

Madame ne peut pas se désolidariser de votre bail.
La question que vous devez vous poser, c'est de savoir ce que VOUS voulez. Et VOUS n'y avez pas répondu dans le fil de discussion précédent.

tototristan · #4 14-02-2010 20:03:15

Je l'ai dit que Mr voulait rester et que dois-je faire ? Les démarches ? blabla..etc...
Je pense que c'est clair !

Merci .....

tototristan a écrit :

J'ai dit que Mr voulait rester et dans ce cas .....Que faut-il faire.... ???????
grmff a écrit : Madame ne peut pas se désolidariser de votre bail.
La question que vous devez vous poser, c'est de savoir ce que VOUS voulez. Et VOUS n'y avez pas répondu dans le fil de discussion précédent.

jelou · #5 14-02-2010 20:06:59

Bonsoir

Que madame quitte monsieur ne change rien à votre bail. Si vous voulez perdre une garantie en la personne de madame c'est à vous de voir.
Madame a signer elle reste responsable jusqu'à l'échéance du bail.
personnellement ça 'est déjà arrivé et j'ai refusé en effet si monsieur vient à ne pas payer, vous pouvez vous retourner aussi contre madame car ils sont solidaires.

tototristan · #6 14-02-2010 20:19:44

Donc, si le Mr paie toujours et prouve ainsi qu'il veut bien rester, je ne dois rien faire !
Normalement, je pense, que c'était le Mr qui payait !
La garantie de paiement de madame ? Je ne pense pas que c'est le cas. Elle travaillait pour le Mr.
La garantie locative est aux deux noms ? Donc à ce point également je ne bouge pas ?
Et si ils veulent vraiment partir, je peux leur signaler que c'est 3 mois de préavis ( avec paiement du loyer par celui qui l'occupe ! et 3 mois d'indemnité dont ils peuvent chacun payer la moitié !
Ils sont toujours ds la première année de bail.

jelou a écrit :

Bonsoir
Que madame quitte monsieur ne change rien à votre bail. Si vous voulez perdre une garantie en la personne de madame c'est à vous de voir.
Madame a signer elle reste responsable jusqu'à l'échéance du bail.
personnellement ça 'est déjà arrivé et j'ai refusé en effet si monsieur vient à ne pas payer, vous pouvez vous retourner aussi contre madame car ils sont solidaires.

jelou · #7 14-02-2010 20:40:06

Bonsoir,

Vous avez conclu un bail d'un an? si c'est le cas, le bail doit aller jusqu'à son terme sauf si vous voulez bien y mettre fin suivant vos conditions.
Personnellement, je ne ferais rien .
Que ce soit un ou l'autre qui paye c'est leur popotte, vous c'est le paiemement du loyer qui compte.
Vous ne bouger pas non plus pour la garantie locative . Si monsieur veut rembourser à madame la part qu'elle a mise ce n'est pas votre problème.
Pour la garantie de Madame pour les paiements c'est au cas ou vous auriez des ariérés de loyers, vous pouvez réclamer aux 2 et non pas qu'au monsieur.

tototristan · #8 14-02-2010 20:51:40

C'est un bail de 9 ans et ils sont encore dans la première année.
En effet pour moi, c'est le paiement du loyer qui compte et le bon entretien du bien loué.
Moi aussi je pense que c'est leur popotte mais s'ils veulent partir ce sont les indemnités légales. Et moi ? J'ai loué à deux personnes bien distinctes le bien et si il n'y a plus qu'une personne qui occupe le bien ?
Je pense que si j'envois le renom aux locataires du fait qu'il est maintenant tout seul...C'est moi qui me met en tort....Un an d'indemnité...Ou pour raison valable ....occupation personnelle...etc....
Bref ! S'il paie et n'abîme pas ma maison, ok....sinon recommandé au cas il fait défaut pour les paiements ou pour entretien de la maison en bon père de famille.

jelou a écrit :

Bonsoir,
Vous avez conclu un bail d'un an? si c'est le cas, le bail doit aller jusqu'à son terme sauf si vous voulez bien y mettre fin suivant vos conditions.
Personnellement, je ne ferais rien .
Que ce soit un ou l'autre qui paye c'est leur popotte, vous c'est le paiemement du loyer qui compte.
Vous ne bouger pas non plus pour la garantie locative . Si monsieur veut rembourser à madame la part qu'elle a mise ce n'est pas votre problème.
Pour la garantie de Madame pour les paiements c'est au cas ou vous auriez des ariérés de loyers, vous pouvez réclamer aux 2 et non pas qu'au monsieur.

Erico · #9 14-02-2010 21:38:54

jelou a écrit :

Bonsoir
Que madame quitte monsieur ne change rien à votre bail. Si vous voulez perdre une garantie en la personne de madame c'est à vous de voir.
Madame a signer elle reste responsable jusqu'à l'échéance du bail.
personnellement ça 'est déjà arrivé et j'ai refusé en effet si monsieur vient à ne pas payer, vous pouvez vous retourner aussi contre madame car ils sont solidaires.

ok mais bon, si madame comme tout locataire paie les indemnités dues elle peut quitter et résilier le bail anticipativement, non ?

Panchito-9340 · #10 14-02-2010 21:42:24

Les 2 preneurs ont signé la clause comme quoi ils sont "obligés solidairement et indivisiblement"?
Si oui, cette clause reste à mon sens valable durant toute la durée du bail.
A votre place je ne ferais rien...

Francis · #11 15-02-2010 07:49:22

Il n'y a pas 2 loactaires mais un seul qui est constitué de 2 personnes physiques.
Ne lachez pas la proie pour l'ombre !

curieux · #12 15-02-2010 20:47:25

Erick a écrit :

jelou a écrit : Bonsoir
Que madame quitte monsieur ne change rien à votre bail. Si vous voulez perdre une garantie en la personne de madame c'est à vous de voir.
Madame a signer elle reste responsable jusqu'à l'échéance du bail.
personnellement ça 'est déjà arrivé et j'ai refusé en effet si monsieur vient à ne pas payer, vous pouvez vous retourner aussi contre madame car ils sont solidaires.
ok mais bon, si madame comme tout locataire paie les indemnités dues elle peut quitter et résilier le bail anticipativement, non ?

eh non ! la rupture doit émaner de chacun des 2 cohabitants.

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