Location appart et changement de proprio?

Dammit23

Pimonaute

Lieu : vellereille-le-sec

Inscription : 04-03-2010

Messages : 2

Location appart et changement de proprio?

Bonjour,

Nous louons un appartement faisant partie d'un bloc-maison. La seconde partie est louée par d'autre locataires.
Le propriétaire va vendre le tout a une autre personne.
Celle-ci pense habiter la partie 'maison' et nous continuerions à louer l'appartement.
Que se passe-t-il s'il souhaite également occuper l'appartement?

Notre bail est de 3 ans, cela fait 5 mois que nous sommes installé. on s'inquiète un peu...

Merci d'avance pr les réponses.

cochise

Pimonaute incurable

Inscription : 06-07-2006

Messages : 2 798

Re : Location appart et changement de proprio?

Pas de panique, on ne peut résilier un bail de courte durée, sauf convention contraire.
Voyez la loi.

Dammit23

Pimonaute

Lieu : vellereille-le-sec

Inscription : 04-03-2010

Messages : 2

Re : Location appart et changement de proprio?

Et s'il decide d'habiter dedans ou pur ses proches? :s

cochise

Pimonaute incurable

Inscription : 06-07-2006

Messages : 2 798

Re : Location appart et changement de proprio?

Je viens de vous le dire : il ne peut pas.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 563

Site Web

Re : Location appart et changement de proprio?

Vérifiez tout de même que votre bail a été enregistré.... de manière à lui donner date certaine et à pouvoir le rendre opposable aux tiers, en ce compris le futur acquéreur éventuel.

Pour le surplus, comme le dit Cochise, s'il s'agit effectivement d'un bail de courte durée (max. 3 ans), il doit être respecté par toutes les parties jusqu'à son échéance.
Le nouveau propriétaire sera subrogé dans les droits & obligations qui  résultent de ce bail, pour autant qu'il lui soit opposable (d'où la nécessité de veiller à son enregistrement).