viager récupérer le bien

Parisienne · #1 04-04-2010 07:46:58

Bonjour ,
j'ai acheté en viager un bel appartement a bruxelles il y a 4 ans . La crédirentiere est décédée le 01 nov 2009 .
Que Dieu prenne bien soin d'elle !
j'a été avisé de son décès mi mars 2010 , par le notaire qui avait fait l'acte du viager et qui est mandaté pour la sucession .

L'appartement me revient donc et je dois aussi récupérer les rentes payées alors que la dame était décédéé ( soit 5 mois )

l'appartement est plein de meubles que la dame a légué a des amis .
La notaire me dit que tant que le legataire universel (un neveu qui connaissait a peine sa tante ...) n'a pas fait le necessaire aupres du notaire pour faire avancer la succession je ne peux pas récupérer l'ppartement et je ne peux pas mettre les meubles au garde meuble .
Il se trouve que le legataire universel est un homme d'une soixantaine d'années dans une situation très précaire (nous avons retrouvé sa trace dans un foyer de SDF ) et très fragile mentalement .
Il est adorable et dit oui oui a tout ce que nous lui proposons ,: de l'aider a payer ce que demande le notaire pour démarrer la procedure de succession, de l'aider a vider l'appartement des meubles qui restraient apres distribution, de l'accompagner chez le notaire lors des RV , mais il est clair que nous ne pouvons en aucun cas le "forcer" a quoi que ce soit .
Mais il ne bouge pas depuis des mois .
Quel est notre recourt pour prendre possession de l'appartement ??
Nous n'avons evidemment pas les clefs , un ami de la defunte a les clés .

merci d'avance , si vous avez des réponses !
cordialement

cochise · #2 04-04-2010 08:47:25

Et vous n'aviez pas votre propre notaire?

Parisienne · #3 04-04-2010 09:01:27

cochise a écrit :

Et vous n'aviez pas votre propre notaire?

je ne comprends pas votre question .
Comme je l'explique , le notaire qui a passé l'acte du viager est celui qui s'occupe de la succession et qui nous a contacté pour nous signaler le décès de la credirentiere . Nous faisons confiance a ce notaire qui apparemment fait ce le necessaire mais ce notaire est a Bruxelles et le legataire universel est a Liege . Nous meme habitons Liege et c'est pour cela que nous avons fait des recherches sur place afin de retrouver l'héritier .
j'ai de mon coté un notaire a Liege ,
dois je le faire intervenir ?

grmff · #4 04-04-2010 09:48:31

L'appartement est déjà le vôtre. Aucune autre démarche ne doit être faite. Il vous reste donc à vous battre pour récupérer votre bien... et le faire vider.

Prenez rendez-vous avec le notaire pour que le légataire universel prenne ses responsabilités et signe les documents qui doivent être signés. Et allez chez ce notaire avec le légataire universel en question.

S'il est adorable, il acceptera de venir. Puis de signer ce qui sera à son avantage.

grmff · #5 04-04-2010 09:50:39

Il peut aussi refuser la succession. Mais il doit se décider. S'il ne se décide pas, il vous faudra prendre un avocat pour faire ce qui doit se faire....

L'autre méthode est de prendre un garde meuble. Ce pas très légal, mais je connais des succession qui sont restées vacantes 10 ans sans que qui que ce soit prenne la moindre décision...

Si rien ne devait bouger rapidement, je sais bien ce que je ferais...

Parisienne · #6 04-04-2010 10:10:47

grmff a écrit :

Il peut aussi refuser la succession. Mais il doit se décider. S'il ne se décide pas, il vous faudra prendre un avocat pour faire ce qui doit se faire....
L'autre méthode est de prendre un garde meuble. Ce pas très légal, mais je connais des succession qui sont restées vacantes 10 ans sans que qui que ce soit prenne la moindre décision...
Si rien ne devait bouger rapidement, je sais bien ce que je ferais...

merci merci
si nous n'arrivons a rien dans les prochains jours (car cela fait maintenant 5 mois que la dame est décédée et que rien n'a bougé ) je vais chercher un garde meubles .....
yikes

grmff · #7 04-04-2010 10:15:55

Entendons-nous bien: à vous de faire bouger les choses...

A vous de débarquez chez le notaire avec le légataire universel et de lui faire signer les papiers qui débloqueront la situation...

Parisienne · #8 04-04-2010 10:20:34

grmff a écrit :

Entendons-nous bien: à vous de faire bouger les choses...
A vous de débarquez chez le notaire avec le légataire universel et de lui faire signer les papiers qui débloqueront la situation...

tongue
oui j'ai bien compris que c'était a moi de faire bouger les choses ! mais je n'ai appris le décès que le 16 mars 2010 (j'étais en déplacement a l'étranger) je suis rentrée le 31 mars à Liege et depuis j'ai deja retrouvé la trace du légataire que personne ne retrouvait .....
le notaire est un peu "mou du genou" ..... big_smile

grmff · #9 04-04-2010 10:21:36

15 jours seulement se sont écoulés... pas de précipitation.

Mais chaque mois qui passe est un mois sans loyer...

Parisienne · #10 04-04-2010 11:19:46

grmff a écrit :

15 jours seulement se sont écoulés... pas de précipitation.
Mais chaque mois qui passe est un mois sans loyer...

15 jours ????
la dame décédée le 01er novembre 2009 , je n'ai été avisée que mi mars 2010 ..... alors que c'est la notaire qui avait fait l'acte du viager et qui avait nos coordonnées ..... mou du genou j'vous dis !!

grmff · #11 04-04-2010 17:05:37

Mou du genou, je vous l'accorde.

Mais ce n'est pas le rôle du notaire de vérifier que tous les viageur sont encore vivants....

YAKA · #12 06-04-2010 07:13:01

Perso, vu que vous l'avez retrouvé, je ferais préparer les documents par mon notaire. En suite j'invite ce "neveu" d'une façon ou d'une autre et je lui fais signer les papiers adéquats. Je suppose qu'il n'est pas sous tutelle ou sous administation provisoire.
Je ne suis pas spécialisé en "viager" mais qu'en pense les services des Contributions? Qui paie le Cadastre? etc....

PIM · #13 06-04-2010 08:54:45

j'a été avisé de son décès mi mars 2010 , par le notaire qui avait fait l'acte du viager et qui est mandaté pour la sucession .

Encore heureux que ce soit le même notaire qui se charge de la succession....

Comme demandé par Cochise, vous n'aviez pas votre propre notaire qui est intervenu lors de l'acte d'achat en viager ?

Ce n'est de toute façon pas le rôle du notaire de vérifier et/ou de gérer la suite du viager. Comment voulez-vous qu'ils sachent le décès ?

Je suppose d'ailleurs que vous versiez toujours votre rente, même après le décès de la créditrentière: les banques concernées ne vous ont jamais signalé le décès du titulaire du compte bénéficiaire ?

Parisienne · #14 06-04-2010 10:41:51

PIM a écrit :

Citation :j'a été avisé de son décès mi mars 2010 , par le notaire qui avait fait l'acte du viager et qui est mandaté pour la sucession .
Encore heureux que ce soit le même notaire qui se charge de la succession....
Comme demandé par Cochise, vous n'aviez pas votre propre notaire qui est intervenu lors de l'acte d'achat en viager ?
Ce n'est de toute façon pas le rôle du notaire de vérifier et/ou de gérer la suite du viager. Comment voulez-vous qu'ils sachent le décès ?
Je suppose d'ailleurs que vous versiez toujours votre rente, même après le décès de la créditrentière: les banques concernées ne vous ont jamais signalé le décès du titulaire du compte bénéficiaire ?

oui encore heureux !
nous avions pris un seul notaire lors de l'acte du viager . ce meme notaire qui s'occupe de la succession ...............cela nous avait paru plus simple . wink
c'est pour cela que je suis étonnée car la notaire était informée depuis au moins décembre du décès (car en janvier elle ecrivait au neveu de la defunte ) .
nous avons versé 5 mois de rentes , (de nov a mars ) sans que la banque ne nous informe de quoi que ce soit ....

depuis ce matin les choses ont avancées , enfin j'espère .Nous devons nous rendre chez le notaire avant la fin avril avec le legataire universel afin que le notaire avance dans la succession,
ce qui nous permettra de faire viser l'appartement et de prendre possession du bien .
il faudra je pense introduire une demande aupres du notaire afin derecuperer les rentes versées alors que la dame était deja décédée.

encore merci a tous !

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